La préfecture refuse de me communiquer un document !!!

#6 02-05-2004, 12:33 PM

Dans l'Aude, un tel résultat a été publié par la presse. Impressionnant : le
taux va de 30 à 85% selon les écoles...

"David" <davidoff-SPAMFREE[at]fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4021546c.132896424[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour,
> j'aimerais avoir votre avis légal et moral à ce sujet :
> J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
> la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
> conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
> pouvons tous obtenir.
> Celle-ci m'a refusé de me communiquer ce document sous prétexte
> "qu'ils n'avaient pas les outils pour me la communiquer".
> Plutôt gonflé comme excuse ! Pourtant tout citoyen à le droit de
> demander ce document !
> La préfecture doit bien avoir un ordinateur et une imprimane
> quelquepart dans leurs locaux, non ?
> Alors 2 questions :
> 1. Comment puis-je obtenir ce document ?! Si la délégation de la
> préfecture refuse de me le communiquer, ou puis-je faire ma demande
> (plus haut, directement au ministère, mais chez qui ?)
> 2. Que penser de la réponse de ma Préfecture, au niveau éthique et
> moral ?!!! Plutot choquant comme comportement !
> PS: J'ai fait exprès de ne pas dire de quelle Préfecture il
> s'agissait, mais mes questions sont toujours pertinentes. J'attends
> vos réponses !

#5 02-05-2004, 12:04 AM

- quote -

> Celle-ci m'a refusé de me communiquer ce document sous prétexte
> "qu'ils n'avaient pas les outils pour me la communiquer".

Il me semble que ce sont les DDE qui gèrent ces données. Peut-être voir
auprès de cette administration.

Stef.

#4 02-04-2004, 08:11 PM

Vois donc sur le site de la CADA comment les contacter, et FAIS LE !

Serge

"David" <davidoff-SPAMFREE[at]fr.invalid> a écrit dans le message de
news:40215777.133675695[at]news.free.fr...
| On 4 Feb 2004 20:32:44 GMT, Aleon[at]aol.com (Aleon) wrote:
|
| > > J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
| > > la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
| > > conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
| > > pouvons tous obtenir.
| > Ca c'est vous qui le dites, (pas le temps de chercher la veracité de vos
| > affirmations )
|
| 1. Pour info : il s'agit de l'arrêt du Conseil d'Etat n°157402 du 3
| Juillet 2002... je n'ai rien inventé, et c'est pas nouveau non plus.
| Affirmation vérifiée ;-)
|
| 2. Et je leur ai envoyé une lettre simple de relance le 2 Janvier les
| menacant de saisir la CADA si ils ne répondaient pas, et résultat à ce
| jour: aucune réponse...
| Ca n'a pas l'air de leur faire trop peur, la Cada
|

#3 02-04-2004, 08:08 PM

Saisir la CADA ?
(commission d'accès aux documents administratifs)

Mais je ne sais ni où ni comment procéder....

Serge
"David" <davidoff-SPAMFREE[at]fr.invalid> a écrit dans le message de
news:4021546c.132896424[at]news.free.fr...
| Bonjour,
| j'aimerais avoir votre avis légal et moral à ce sujet :
|
| J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
| la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
| conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
| pouvons tous obtenir.
|
| Celle-ci m'a refusé de me communiquer ce document sous prétexte
| "qu'ils n'avaient pas les outils pour me la communiquer".
| Plutôt gonflé comme excuse ! Pourtant tout citoyen à le droit de
| demander ce document !
| La préfecture doit bien avoir un ordinateur et une imprimane
| quelquepart dans leurs locaux, non ?
|
|
| Alors 2 questions :
|
| 1. Comment puis-je obtenir ce document ?! Si la délégation de la
| préfecture refuse de me le communiquer, ou puis-je faire ma demande
| (plus haut, directement au ministère, mais chez qui ?)
| 2. Que penser de la réponse de ma Préfecture, au niveau éthique et
| moral ?!!! Plutot choquant comme comportement !
|
| PS: J'ai fait exprès de ne pas dire de quelle Préfecture il
| s'agissait, mais mes questions sont toujours pertinentes. J'attends
| vos réponses !
|

#2 02-04-2004, 08:01 PM

David wrote:

- quote -

> On 4 Feb 2004 20:32:44 GMT, Aleon[at]aol.com (Aleon) wrote:

> 1. Pour info : il s'agit de l'arrêt du Conseil d'Etat n°157402 du 3
> Juillet 2002... je n'ai rien inventé,
he bien tu imprime l'arret et tu vas a la pref en demandant a voir

un chefaillon et pas un(guichetier(e) )

et c'est pas nouveau non plus.

Désolé mais mes permis je les ai eu bien ,bien , bien avant 2002

- quote -

> 2. Et je leur ai envoyé une lettre simple de relance le 2 Janvier les
> menacant de saisir la CADA si ils ne répondaient pas, et résultat à ce
> jour: aucune réponse...
une lettre simple, alors tu a perdu un timbre , si ça se trouve elle n'est

meme
pas encore ouverte , (elles sont toujours ouvertes avant de finir
en classement vertical

)

- quote -

> Ca n'a pas l'air de leur faire trop peur, la Cada
Pourquoi veux tu qu'il y ai peur , puisque tu n'a rien fait

tu as une trace de ta manifestation ?
dans ce genre de cas il faut exiger une fiche de visite et/ou
faire une inscription dans le cahier de service, et ça en regle generale
ils aiment pas trop.
Aleon

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#1 02-04-2004, 07:38 PM

On 4 Feb 2004 20:32:44 GMT, Aleon[at]aol.com (Aleon) wrote:

- quote -

> > J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
> > la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
> > conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
> > pouvons tous obtenir.
> Ca c'est vous qui le dites, (pas le temps de chercher la veracité de vos
> affirmations )

1. Pour info : il s'agit de l'arrêt du Conseil d'Etat n°157402 du 3
Juillet 2002... je n'ai rien inventé, et c'est pas nouveau non plus.
Affirmation vérifiée ;-)

2. Et je leur ai envoyé une lettre simple de relance le 2 Janvier les
menacant de saisir la CADA si ils ne répondaient pas, et résultat à ce
jour: aucune réponse...
Ca n'a pas l'air de leur faire trop peur, la Cada

02-04-2004, 07:32 PM

David wrote:

- quote -

> Bonjour,
> j'aimerais avoir votre avis légal et moral à ce sujet :

> J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
> la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
> conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
> pouvons tous obtenir.
9a c'est vous qui le dites, (pas le temps de chercher la veracité de vos

affirmations )
- quote -

> Celle-ci m'a refusé de me communiquer ce document sous prétexte
> "qu'ils n'avaient pas les outils pour me la communiquer".
retournez y et si ils persistent dites que vous saisissez la CADA

en regle general ça aide bien , et puis vous assurer que votre
interlocuteur est qualifié.
Sinon la CADA
http://www.cada.fr/
pour ce qui est legal , le moral sur un forum de droit n'a pas sa place.
Aleon

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#-1 02-04-2004, 07:22 PM

Bonjour,
j'aimerais avoir votre avis légal et moral à ce sujet :

J'ai demandé à la délégation à la sécurité routière de ma préfecture
la communication des taux de réussite aux examens du code et de la
conduite des auto-écoles de ma ville. Document que, normalement, nous
pouvons tous obtenir.

Celle-ci m'a refusé de me communiquer ce document sous prétexte
"qu'ils n'avaient pas les outils pour me la communiquer".
Plutôt gonflé comme excuse ! Pourtant tout citoyen à le droit de
demander ce document !
La préfecture doit bien avoir un ordinateur et une imprimane
quelquepart dans leurs locaux, non ?

Alors 2 questions :

1. Comment puis-je obtenir ce document ?! Si la délégation de la
préfecture refuse de me le communiquer, ou puis-je faire ma demande
(plus haut, directement au ministère, mais chez qui ?)
2. Que penser de la réponse de ma Préfecture, au niveau éthique et
moral ?!!! Plutot choquant comme comportement !

PS: J'ai fait exprès de ne pas dire de quelle Préfecture il
s'agissait, mais mes questions sont toujours pertinentes. J'attends
vos réponses !