deposer plainte contre

#9 02-10-2004, 10:33 PM

"Claude Shoshany" <nomail[at]nomail.fr> a écrit dans le message de
news:4022a02c$3$18995$636a55ce[at]news.free.fr...
- quote -

> gotfrid wrote:
> > merci pour la reponse et ma défense gUI
> Je crois me souvenir qu'il existe auprès de chaque TGI une commission qui
> attribue des indemnités sur crédits d'Etat aux victimes d'infractions dont
> les auteurs sont insolvables.

C'est la Commission d'Indemnisation de Victimes d'Infraction, mais elle
indemnise surtout les dommages corporels
Il ne me semble pas qu'un dommage matériel isolé puisse être indemnisé, ou
peut-être de façon très limitée

- quote -

> Si mon souvenir est bon, vous avez peut-être la une possibilité
> d'indemnisation ...
> En tous cas, je pense que vous auriez intérêt à consulter un professionnel
> du droit, y compris dans le cadre de consultations gratuites (ordre des
> avocats, certaines mairies ...)
c'est certain

#8 02-06-2004, 07:20 AM

ô)

#7 02-05-2004, 06:33 PM

gotfrid wrote:
- quote -

> merci pour la reponse et ma défense gUI

Je crois me souvenir qu'il existe auprès de chaque TGI une commission qui
attribue des indemnités sur crédits d'Etat aux victimes d'infractions dont
les auteurs sont insolvables.

Si mon souvenir est bon, vous avez peut-être la une possibilité
d'indemnisation ...

En tous cas, je pense que vous auriez intérêt à consulter un professionnel
du droit, y compris dans le cadre de consultations gratuites (ordre des
avocats, certaines mairies ...)

Claude Shoshany

- quote -

> "gotfrid" <gotfrid[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
> bvsn8s$sg1$1[at]news-reader3.wanadoo.fr...
> > j'ai déposé plainte auprès du procureur par courrier simple faut
> > t-il que je déposé plainte en AR contre le pyromane qui a mit le
> > feux a la foret et qui a reconnu les fait et faut t-il que je me
> > porte partie civil cette personne a mit le feux sur la commune de
> > vidauban et les arcs 83 ma maison a brûler et partie en fumer met
> > j'ai hue une grosse surprise car ma femme saucupe toujours des
> > factures et tous les papier et elle ne maver pas dit que nous étions
> > plus assurer c'est bien le pyromane qui doit me dédommager ou bien
> > il y a une autre solution merci de vo réponse gotfrid[at]wanadoo.fr
> > (que veut dire ce porter partie civil)

#6 02-05-2004, 01:00 PM

- quote -

> Ton grand coeur perdra tes gosses...

mouais... je ne sais pas si se moquer de qqu'un qui fait bcp de fautes
d'orthographe va m'aider a quoi que ce soit.

j'ai un tres bon copain qui fait bcp de fautes, et je me moque de lui sans
pb : il est ingenieur, a eu une tres bonne education avec des parents
cultivés, c'est juste que c'est un âne baté (-;

par contre je ne connais pas "gotfrid" et je ne me permettrais pas de
juger...

gUI

#5 02-05-2004, 12:46 PM

"gUI" <nospam[at]nospam> a écrit dans le message de news: bvt5sa01efh[at]enews3.newsguy.com...
- quote -

> > çi le phiromane nait pas solvable vous norez rien
> c'est pas tres malin de se moquer...
> )-:
> gUI

Ton grand coeur perdra tes gosses...

#4 02-05-2004, 12:10 PM

Change de femme

"gotfrid" <gotfrid[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bvsn8s$sg1$1[at]news-reader3.wanadoo.fr...
- quote -

> j'ai déposé plainte auprès du procureur par courrier simple faut t-il que
je
> déposé plainte en AR contre le pyromane qui a mit le feux a la foret et
qui
> a reconnu les fait et faut t-il que je me porte partie civil cette
personne
> a mit le feux sur la commune de vidauban et les arcs 83 ma maison a brûler
> et partie en fumer met j'ai hue une grosse surprise car ma femme saucupe
> toujours des factures et tous les papier et elle ne maver pas dit que nous
> étions plus assurer c'est bien le pyromane qui doit me dédommager ou bien
il
> y a une autre solution merci de vo réponse gotfrid[at]wanadoo.fr (que veut
> dire ce porter partie civil)

#3 02-05-2004, 11:45 AM

Le Thu, 5 Feb 2004 07:17:17 +0100, gotfrid tripotait amoureusement son
clavier et disait:

- quote -

> j'ai hue une grosse surprise car ma femme saucupe
> toujours des factures et tous les papier et elle ne maver pas dit que nous
> étions plus assurer

Portez plainte contre votre femme
mais pas contre Robert

Pelic
--
Oh que non, je ne suis pas juriste. Mais j'aimerais bien voir la tête
du magistrat si Jean Dupont se pointe pour porter plainte avec le print
d'un post de "Colargol" intitulé "Bozo Le Clown est une raclure"
-+- GS in <http://www.le-gnu.net> + Du rififi chez les neuneux -+-

#2 02-05-2004, 11:33 AM

merci pour la reponse et ma défense gUI
"gotfrid" <gotfrid[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bvsn8s$sg1$1[at]news-reader3.wanadoo.fr...
- quote -

> j'ai déposé plainte auprès du procureur par courrier simple faut t-il que
je
> déposé plainte en AR contre le pyromane qui a mit le feux a la foret et
qui
> a reconnu les fait et faut t-il que je me porte partie civil cette
personne
> a mit le feux sur la commune de vidauban et les arcs 83 ma maison a brûler
> et partie en fumer met j'ai hue une grosse surprise car ma femme saucupe
> toujours des factures et tous les papier et elle ne maver pas dit que nous
> étions plus assurer c'est bien le pyromane qui doit me dédommager ou bien
il
> y a une autre solution merci de vo réponse gotfrid[at]wanadoo.fr (que veut
> dire ce porter partie civil)

#1 02-05-2004, 09:24 AM

- quote -

> çi le phiromane nait pas solvable vous norez rien

c'est pas tres malin de se moquer...

)-:

gUI

02-05-2004, 05:58 AM

çi le phiromane nait pas solvable vous norez rien