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  #1  
Old 02-05-2004, 09:20 AM
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Default Dossier médical... du travail

Bonjour,


Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail", ma
femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de faire
disparaître certaines informations de son "dossier médical du travail".

Nous n'avons jamais eu la moindre réponse, ni par écrit ni par téléphone ni
de vive voix .

J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a dit
qu'on ne pouvait rien faire.

Que peut-on faire ?



Alt 02-05-2004, 09:20 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-05-2004, 11:23 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Dossier médical... du travail

Bleck-le-Roc wrote in <40220b23$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
>Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail",
>ma femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
>souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
>nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
>entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de
>faire disparaître certaines informations de son "dossier médical du
>travail".


Pourquoi ca ? Toutes ces informations sont confidentielles, consultées
uniquement par les médecins du travail, et ne seront jamais transmises aux
employeurs.

>J'ai contacté la personne qui s'occupe du juridique à la CNIL qui m'a
>dit qu'on ne pouvait rien faire.


Pas un fichier informatique, la CNIL n'est pas compétence. Et tant bien
même...

>Que peut-on faire ?


Rien. L'accès au dossier médical est déjà un droit très récemment donné aux
patients. Je ne pense pas que ceux ci obtienne de si tôt un droit de
modification de leurs dossier médicaux, surtout dans un cadre aussi vital
que celui de la médecine du travail (si elle a un accident à la tache après
avoir été déclarée apte par un médecin mal informé à cause de ces
modifications, elle se retournera contre qui ?)

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 02-05-2004, 11:40 AM
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Default Re: Dossier médical... du travail


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:94867DAC5xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> Bleck-le-Roc wrote in <40220b23$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
> >Après avoir obtenu copie, en 1999, de son "dossier médical du travail",
> >ma femme a constaté qu'il y figurait un certain nombre de choses qu'elle
> >souhaitait voir disparaître. Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
> >nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
> >entretien direct en ma présence (je suis son mari), pour envisager de
> >faire disparaître certaines informations de son "dossier médical du
> >travail".

> Pourquoi ca ? Toutes ces informations sont confidentielles, consultées
> uniquement par les médecins du travail, et ne seront jamais transmises aux
> employeurs.



Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma femme
a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons et tout le
"service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce qui l'a obligée,
après guérison, à demander à changer de service car personne ne voulait
qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...


  #4  
Old 02-05-2004, 01:17 PM
Xavier Hugonet
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Default Re: Dossier médical... du travail

Bleck-le-Roc wrote in <40222bf4$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
>Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma
>femme a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons
>et tout le "service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce
>qui l'a obligée, après guérison, à demander à changer de service car
>personne ne voulait qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...


L'infirmière, ou plutot l'établissement qui l'emploie (car elle n'est pas
médecin), est condamnable.
Il me semble qu'il a été suffisamment répété, de plus, que cette maladie ne
se transmet pas de personne à personne. La bétise de certaines personnes
n'a pas de bornes.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #5  
Old 02-05-2004, 03:02 PM
Pierre-Paul Hay-Napoleone
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Default Re: Dossier médical... du travail

"Xavier Hugonet" a écrit :

> Rien. L'accès au dossier médical est déjà un droit très récemment donné

aux
> patients. Je ne pense pas que ceux ci obtienne de si tôt un droit de
> modification de leurs dossier médicaux, surtout dans un cadre aussi vital
> que celui de la médecine du travail (si elle a un accident à la tache

après
> avoir été déclarée apte par un médecin mal informé à cause de ces
> modifications, elle se retournera contre qui ?)


Cependant, que peut-on faire lorsque l'on s'aperçoit que le dossier
médical contient des appréciations peu flatteuses, pour ne pas dire très
contestables, de la part du médecin (j'ai en tête le cas d'un proche qui est
qualifié de glandeur à la suite d'un accident ayant entraîné une
intervention chirurgicale) ?


PPHN

  #6  
Old 02-05-2004, 03:44 PM
Elie Arié
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Default Re: Dossier médical... du travail


<Bleck-le-Roc> a écrit

>Depuis cette date, elle a écrit, à chaque
> nouveau médecin qui remplaçait son prédécesseur, pour lui demander un
> entretien direct en ma présence (je suis son mari


Pourquoi "en votre présence"??? De quel droit?


  #7  
Old 02-05-2004, 03:46 PM
Elie Arié
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Default Re: Dossier médical... du travail


"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit

> Cependant, que peut-on faire lorsque l'on s'aperçoit que le dossier
> médical contient des appréciations peu flatteuses, pour ne pas dire très
> contestables, de la part du médecin


Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
personnelles.


  #8  
Old 02-05-2004, 04:43 PM
Pierre-Paul Hay-Napoleone
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Default Re: Dossier médical... du travail

Elie Arié (enarie@club-internet.fr) a écrit :

> Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
> personnelles.


Mais lorsque ces appréciations sont de manière évidente contraires à la
réalité, quelles sont les possibilités pour rectifier ? N'oubliez pas que ce
dossier sert aussi de base d'"étude", et que généralement, les médecins qui
ont à se pencher sur un dossier ne remettent pas systématiquement en cause
ce qu'ont écrit leurs prédécesseurs ("s'il a écrit ça, c'est que cela devait
être vrai").


PPHN

  #9  
Old 02-05-2004, 05:03 PM
Elie Arié
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Default Re: Dossier médical... du travail


"Pierre-Paul Hay-Napoleone" <Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message de news:402272d2$0$18201$626a54ce@news.free.fr...
> Elie Arié (enarie@club-internet.fr) a écrit :
> > Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations
> > personnelles.

> Mais lorsque ces appréciations sont de manière évidente contraires à

la
> réalité, quelles sont les possibilités pour rectifier ?


Non, un dossier médical comprend divers types d'éléments, et seuls doivent
être transmis au malade, dans le cadre de la loi Kouchner, les données
objectives, cliniques ou paracliniques.

Ce n'est pas le cas des renseignements recueillis auprès de tiers, et,
encore moins, d'impressions personnelles du médecin ("glandeuse",
dites-vous) qui ne sont pas des informations médicales objectives.


  #10  
Old 02-05-2004, 05:04 PM
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Default Re: Dossier médical... du travail


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:94869C44Exavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> Bleck-le-Roc wrote in <40222bf4$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
> >Faux dans la pratique car les infirmières font des indiscrétions : ma
> >femme a eû une maladie grâve (vous voyez de quoi il s'agit) des poumons
> >et tout le "service" dans lequel elle travaillait était au courant, ce
> >qui l'a obligée, après guérison, à demander à changer de service car
> >personne ne voulait qu'elle r'evienne y travailler de peut d'attraper...

> L'infirmière, ou plutot l'établissement qui l'emploie


Sans doute mais allez prouver d'où est venue la "fuite" ? !

 

Tags
dossier, medical, travail

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