Bonjour.

Président d'une petite association qui a pour but de promouvoir
l'informatique pas tous moyens légaux, une société m'a contacté afin de lui
faire un programme de gestion client.
J'ai alors proposé de le faire à la condition que l'argent aille à
l'association.

Le professionnel me demande une facture de l'association en faisant figurer
le montant de la TVA sur la facture ( pour qu'il puisse la récupérer ).
D'après lui, il a bossé avec beaucoups d'asso qui le faisait, qu'elle soit
soumise ou pas à la TVA ... Cela m'étonne car notre association n'est pas
soumise à la TVA.

Qu'en pensez-vous ?
Dois je faire une facture avec TVA ou pas ?

Merci de vos réponses.

cordialement
chris

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Mon email : chris.afpaNOSPAM@laposte.net
( enlever NOSPAM pour me répondre )
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"chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour.
> Président d'une petite association
> [...]
> Le professionnel me demande une facture de l'association en faisant
figurer
> le montant de la TVA sur la facture ( pour qu'il puisse la récupérer ).

Puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez PAS la TVA
mais vous n'en facturez pas non plus et vos factures le préciisent par une
mention spécifique que chacun connaît mais que je n'ai plus dans la tête.

Si votre client a déjà récupéré de la TVA alors qu'il n'y en avait pas, il
commet une escroquerie !

Merci pour ta réponse.

Connaitrais tu un site qui parle de la compta des associations, un exemple
de facture ...

Merci d'avance

cordialement
chris

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Mon email : chris.afpaNOSPAM@laposte.net
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<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
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> "chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...
> > Bonjour.
> > > Président d'une petite association
> > [...]
> > Le professionnel me demande une facture de l'association en faisant
> figurer
> > le montant de la TVA sur la facture ( pour qu'il puisse la récupérer ).
> Puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez PAS la TVA
> mais vous n'en facturez pas non plus et vos factures le préciisent par une
> mention spécifique que chacun connaît mais que je n'ai plus dans la tête.
> Si votre client a déjà récupéré de la TVA alors qu'il n'y en avait pas, il
> commet une escroquerie !

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<Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
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> "chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...

> Puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez PAS la TVA
> mais vous n'en facturez pas non plus et vos factures le préciisent par une
> mention spécifique que chacun connaît mais que je n'ai plus dans la tête.

bonjour,

la mention est : "TVA non applicable art 293 B du CGI"

prenez contact avec les services fiscaux qui s'occupent de votre dossier
pour plus de renseignements eu égard à votre statut particulier
d'association...

"chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...

> Qu'en pensez-vous ?
> Dois je faire une facture avec TVA ou pas ?

Non ce n'est pas possible... Si ce professionnel veut récupérer de la TVA
sur votre prestation, la seule chose possible est de distinguer les
éventuels achats que vous auriez à faire pour cette mission, et les lui
faire acheter directement... Là, il pourra récupérer la TVA pour les biens
et services issu d'assujettis...

merci beaucoup
:-)

C'est exactement ce que je voulais savoir

cordialement
chris

"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de
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> "chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...
> > Qu'en pensez-vous ?
> > Dois je faire une facture avec TVA ou pas ?
> Non ce n'est pas possible... Si ce professionnel veut récupérer de la TVA
> sur votre prestation, la seule chose possible est de distinguer les
> éventuels achats que vous auriez à faire pour cette mission, et les lui
> faire acheter directement... Là, il pourra récupérer la TVA pour les biens
> et services issu d'assujettis...

merci beaucoup
:-)

C'est exactement ce que je cherchais

cordialement
chris


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"Pierre" <(nospam)@nospam.com> a écrit dans le message de
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> <Bleck-le-Roc> a écrit dans le message de
> news:402679c9$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > > "chris" <chris.afpa_nospam@laposte.net> a écrit dans le message de
> > news:402669ba$0$28114$636a15ce@news.free.fr...
> > > Puisque vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous ne récupérez PAS la TVA
> > mais vous n'en facturez pas non plus et vos factures le préciisent par
une
> > mention spécifique que chacun connaît mais que je n'ai plus dans la
tête.
> > bonjour,
> la mention est : "TVA non applicable art 293 B du CGI"
> prenez contact avec les services fiscaux qui s'occupent de votre dossier
> pour plus de renseignements eu égard à votre statut particulier
> d'association...

Pierre a écrit :
> la mention est : "TVA non applicable art 293 B du CGI"

Pas pour une association.
Cette mention est pour la franchise en base de TVA.

Pour une association, voir l'article 261-7-1 du CGI et LE LIRE pour voir
si cela correspond bien à l'activité de l'association.

Sinon, il faut se mettre à l'évidence que l'activité (ici informatique)
est taxable à la TVA et donc en effet on peut utiliser l'article 293 B
du CGI, mais seulement si le chiffre d'affaires correspond (au dessus :
il faut payer la TVA).

- HMG -

Bonsoir et merci de toutes ces precisions, au combien utile !

Pour notre toute petite association qui débute, je pense qu'effectivement,
l'article 293 B suffira amplement.
En effet, j'avais bien lu ces conditions et je n'y avais pas prété
attention.

J'aurais pu utiliser l'article 261-7-1 en incluant l'eventuel client en tant
que membre de l'association . En effet, dans le cas ou au le prix de la
prestation est plus bas que le prix réel pratiqué par les entreprises, et
que celui-ci est prévu uniquement pour un membre de l'association, la TVA
n'est plus applicable. ( d'autant que le service fourni entre bien dans la
cadre de l'association : promouvoir l'outil informatique par tous moyens
légaux, et donc pourquoi pas fournir à nos membres des logiciels pour
pouvoir utiliser l'informatique ).

Mais bon, avant d'arriver à 30000 euros ...
;-)

Merci en tout cas de ton aide, c'est très sympa, et toutes ces précisions
sont les bienvenues
:-)

cordialement
chris


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"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4027F288.B5B146EC@yahoo.fr...
> Pierre a écrit :
> > la mention est : "TVA non applicable art 293 B du CGI"
> Pas pour une association.
> Cette mention est pour la franchise en base de TVA.
> Pour une association, voir l'article 261-7-1 du CGI et LE LIRE pour voir
> si cela correspond bien à l'activité de l'association.
> Sinon, il faut se mettre à l'évidence que l'activité (ici informatique)
> est taxable à la TVA et donc en effet on peut utiliser l'article 293 B
> du CGI, mais seulement si le chiffre d'affaires correspond (au dessus :
> il faut payer la TVA).
> - HMG -