Bonjour,

je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
tribunal correctionnel.
Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003

Je recapitule les faits.

En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
habitant a plus de 450 km de la.

En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
cedez-le-passage.
Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver, je
redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour aller
vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.

Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
l'atteindre.

Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la mobylette,
voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement a
mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en attendant
les secours.
Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
appelle la gendarmerie.

Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un gendarme,
a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.

Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
les gendarmes me laissent repartir.
Depuis, plus de nouvelles.

Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par huissier,
6 mois après les faits.
Je cite :

"PREVENU :

d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les reglements,
en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.

infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"

en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles de
loi mentionnes
(
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...v&art=222-20-1 )
qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Ai-je bien su interprete tout ca ?
Ne me suis je pas trompe quelque part ?
Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue en
avril 2004 ?
Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?

Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter, et
ce que je risque reellement.

Cordialement

David

Prendre un avocat me parait la moindre des choses même si l'étendu des
dommages n'est pas élevé.
Essaies également de récupérer tout ce que tu peux : PV, compte rendu
pompiers,...... Dans la mesure du possible, essaie de faire des schémas
simples pour appuyer tes explications (un petit dessin vaut mieux qu'un
grand discours)

Toujours est il que c'est ton assurance qui va prendre en charge une partie
des frais mais pas l'amende a toi de prouver que tu as céder le passage mais
que le cyclomotoriste a un part de responsabilité.

Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était il
en mobylette ? si tu as des copains dans les forces de l'ordre essaie de
savoir si le gars est titulaire du permis ? ou peut est-ce un mauvais
conducteur en suspension de permis bref, remues toi durant ces deux mois a
venir. Mets toutes les billes entre les mains d'un avocat (voir avec ton
assurance si tu ne bénéficies pas d'une assistance juridique) Comme c'est
eux qui vont régler les dommages dus a arrêt de travail ils risquent être un
peu plus motivés...

Il y a plein de trucs dans ce genre, imaginons, une voiture arrive d'une rue
oblique a arrière droite, il a la priorité, s'il franchit sa ligne blanche
en coupant son virage a gauche, alors ce devient un face a face ???? je suis
incapable d'expliquer pourquoi mais je 'en souviens !!!!

;-)

@+ et bon courage
Stef
"Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de news:
c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> tribunal correctionnel.
> Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
> Je recapitule les faits.
> En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
> ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> habitant a plus de 450 km de la.
> En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> cedez-le-passage.
> Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
je
> redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
aller
> vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
> Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
> son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> l'atteindre.
> Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
mobylette,
> voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
a
> mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
attendant
> les secours.
> Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> appelle la gendarmerie.
> Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
gendarme,
> a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
> Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
> les gendarmes me laissent repartir.
> Depuis, plus de nouvelles.
> Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
huissier,
> 6 mois après les faits.
> Je cite :
> "PREVENU :
> d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
> maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
reglements,
> en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
> infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
> en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
de
> loi mentionnes
> (
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...ALLL.rcv&art=2
22-20-1 )
> qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
> d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
> Ai-je bien su interprete tout ca ?
> Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
en
> avril 2004 ?
> Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
> Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
et
> ce que je risque reellement.
> Cordialement
> David

Transmets à ton assurance professionnelle, surtout si tu as une protection
juridique !

Serge
"Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> tribunal correctionnel.
> Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
> Je recapitule les faits.
> En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans la
> ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> habitant a plus de 450 km de la.
> En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> cedez-le-passage.
> Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
je
> redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
aller
> vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
> Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette et
> son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> l'atteindre.
> Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
mobylette,
> voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais visiblement
a
> mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
attendant
> les secours.
> Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> appelle la gendarmerie.
> Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
gendarme,
> a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
> Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette, et
> les gendarmes me laissent repartir.
> Depuis, plus de nouvelles.
> Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
huissier,
> 6 mois après les faits.
> Je cite :
> "PREVENU :
> d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule, par
> maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
reglements,
> en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30 jours.
> infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
> en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
de
> loi mentionnes
> (
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...v&art=222-20-1 )
> qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux ans
> d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
> Ai-je bien su interprete tout ca ?
> Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura lieue
en
> avril 2004 ?
> Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
> Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude adopter,
et
> ce que je risque reellement.
> Cordialement
> David

"Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,

Bonsoir.
Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
d'avocat obligatoire.
Si tribunal de police..... je vous vois mal vous défendre sans avocat !!
(prenez contact avec le greffe du tribunal cité dans la signification,
notemment pour connaître les condition de l'aide juridictionnelle)
Amicalement.

> Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
il
> en mobylette ?

Qu'est-ce que c'est que cet ostracisme ?


--
A+
Papy Bernard

il n'y a pas de coups bas, se poser toutes les questions et examiner les
réponses, fouiller, creuser, remuer la merde s'il faut .....

Si le gars a un lourd passé d'alcoolique, qu'il n'a plus de permis, ....le
tribunal doit le savoir pour pouvoir juger.

Ce qui intéresse les tribunaux ce sont les arguments, pas la vérité !!!!

J'ai eu un accident de mobylette quand j'avais 15 - 16 ans, le jour du
procès, la bonne femme qui nous a foutu en l'air (nous étions deux l'un
derrière l'autre sur deux mon différentes) a mis en avant des difficultés
dans son couple pour justifier ses 1,7 grammes a 11 (pas 23)
Avant le procès, cette dame est venue me rendre visite sur mon lit hôpital,
en l'absence de mes parents et elle était accompagnée d'une autre personne
et je peux vous assurer que leur questions n'étaient pas du tout innocentes.
Tout y est passé, ce que je faisais là, a combien je roulais, si j'avais un
walkman, si ma mob. était bricolée,.....
bien sur ce n'etait pas un flic qui me posait les questions mais qu'est ce
que ca pouvait leur foutre a la limite....
Par chance, je ne suis pas trop con et ma mob n'était pas kitée (d'ailleurs
c'était un veau - Yam 50 DTR)....

Depuis j'ai eu d'autres incidents, ou accidents, jamais trés graves ce dont
je suis fiere et je maintiens qu'il faut se poser et poser tout un cas de
questions parce que personne ne le fera a votre place.

Un matin, je me suis sorti pour éviter une bonne femme (éh oui encore,
désolé) celle-ci n'avait pas du suivre les indications au sol, elle s'est
retrouvée en travers de ma route alors que le feu était vert, rupture
d'adhérence, je relache les freins pour retrouver la direction et bonjour le
décor. Tout d'abord elle a admis ne pas savori de quelle couleur était son
feu puis a admis etre passé a l'orange, me satisfaisant de celà, nous avons
mis ca par écrit. J'ai eu l'air bien con quand mon assureur m'a posé la
question :

Si elle est passée a l'orange, le votre était rouge....eh ben celle là je
n'y avais pas pensé

Après cela, j'ai demandé a la voirie de vérifier si les feux n'avaient pas
eu de défaillance, je leur ai demandé s'il n'y avait pas de caméras de
surveillance a ce carrefour, de m'expliquer les diagrammes de feu, .... ces
démarches ont fait que sans la toucher, j'ai été reconnu en tort a 50 % car
elle a été désigné comme "véhicule perturbateur" mais si j'avais pas remué
tout ça croyez-vous a l'indulgence de qui que ce soit ???

Stef


"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de news:
c05vn4$v0u$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Et dans ces histoires il n'y a pas de coups bas, pourquoi a 50 ans était
> il
> > en mobylette ?
> Qu'est-ce que c'est que cet ostracisme ?
> --
> A+
> Papy Bernard

"Stef" <smbpalm@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c061di$fvl$1@news.tiscali.fr...

> Ce qui intéresse les tribunaux ce sont les arguments, pas la vérité !!!!

Les arguments servent aux tribunaux pour établir la vérité...

Bonsoir,

"Loulou le fou" <louismarie16@blackholehotmail.com> a écrit dans le message
de news:402680e1$0$28112$626a14ce@news.free.fr...
> "Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
> news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> > Bonjour,
> Bonsoir.
> Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
> d'avocat obligatoire.
> Si tribunal de police..... je vous vois mal vous défendre sans avocat !!
> (prenez contact avec le greffe du tribunal cité dans la signification,
> notemment pour connaître les condition de l'aide juridictionnelle)
> Amicalement.

Il vous faut _absolument avertir votre assureur de cette convocation afin
que votre compagnie puisse assurer sa propre défense en même temps que la
vôtre.
J'espère que vous lui avez bien déclaré l'accident en temps voulu...
Votre assureur ne prendra évidemment pas en charge les amendes qui vont vous
sans doute vous être infligées. Mais il supportera les frais de procédure et
les honoraires de l'avocat qu'il aura commis pour défendre ses intérêts et
les vôtres en même temps.
Sachez, cependant que la loi vous permet de choisir vous-même votre avocat
et oblige votre assureur à accepter votre choix. Toutefois, dans ce cas, il
peut limiter sa participation aux frais et honoraires de "votre" avocat. En
principe, vous pouvez savoir d'avance comment cette question d'argent sera
réglée en relisant les conditions générales de votre contrat, rubrique
protection juridique, qui devraient préciser les conditions de garantie sur
ce plan là.

--
Claude Brun
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net

On Sun, 8 Feb 2004 19:33:03 +0100, "Loulou le fou"
<louismarie16@blackholehotmail.com> wrote:


>Citation devant quelle juridiction ? Si tribunal correctionnel, ministère
>d'avocat obligatoire.

Un avocat obligatoire devant un tribunal correctionnel ?
Ah bon ? depuis quand ?

--
Super Dupond

Bonjour, oui, vaudrait mieux un avocat sur place, mais si la
mobylette t'a coupé de travers, c'est bien que tu étais déjà engagé, donc
qu'lle n'avait plus priorité (éventuellement), voir avec le constat pour
argumenter...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
40267ece$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Transmets à ton assurance professionnelle, surtout si tu as une protection
> juridique !
> Serge
> "Dave" <dave2001@hotpop.com> a écrit dans le message de
> news:c05tid$b4e$1@news.tiscali.fr...
> > Bonjour,
> > > je viens de recevoir, par huissier, une citation a prevenu devant le
> > tribunal correctionnel.
> > Cela fait suit a un accident de la circulation que j'ai eu en aout 2003
> > > Je recapitule les faits.
> > > En aout 2003, pour motif professionnel, je suis amene a me rendre dans
la
> > ville de FORBACH (57), ville que je traversais pour la toute 1ere fois,
> > habitant a plus de 450 km de la.
> > > En centre-ville de FORBACH, a un carrefour, je m'arrete a un
> > cedez-le-passage.
> > Je regarde sur ma droite, puis sur ma gauche, et ne voyant rien arriver,
> je
> > redemarre, en obliquant vers la gauche, car je voulais tourner a gauche.
> > A ce moment, je vois devant ma voiture une mobylette, arrivant de facon
> > oblique depuis ma droite, coupant la trajectoire de mon vehicule, pour
> aller
> > vraisemblablement a l'entree d'un parking sur ma gauche.
> > Je freine mais trop tard, et je percute la mobylette.
> > > Ma voiture n'a pas encore depassee la moitie de la rue, et la mobylette
et
> > son conducteur sont ejectes vers le trottoir oppose, sans pour autant
> > l'atteindre.
> > > Je descend de ma voiture pour porter secours au conducteur de la
> mobylette,
> > voir s'il va bien, et ce que je peux faire. Il se releve, mais
visiblement
> a
> > mal a l'epaule. Je lui conseille de s'assoir, et ne pas bouger en
> attendant
> > les secours.
> > Une voiture de la police municipale, qui passait par la, s'arrete, et
> > appelle la gendarmerie.
> > > Les Gendarmes arrivent et dressent un proces verbal, pendant que les
> > pompiers tentent de convaincre le conducteur de la mobylette, un homme
> > d'environ 50 ans, de les accompagner a l'hopital pour passer des radios.
> > De mon cote, je me fais dresser un proces verbal de tout ca par un
> gendarme,
> > a qui je communique mes coordonnees, celles de mon assurance
> > professionnelle, ainsi que les circonstance de l'accident.
> > > Et puis les pompiers enmenent finalement le conducteur de la mobylette,
et
> > les gendarmes me laissent repartir.
> > Depuis, plus de nouvelles.
> > > Jusqu'a cette citation a comparaitre, que je viens de recevoir par
> huissier,
> > 6 mois après les faits.
> > Je cite :
> > > "PREVENU :
> > > d'avoir a FORBACH, le ..., a l'occasion de la conduite d'un vehicule,
par
> > maladresse, imprudence, inattention, negligence ou manquement a une
> > obligation de securite ou de prudence imposee par la loi ou les
> reglements,
> > en l'espece ne respectant pas le cedez le passage qui lui etait impose,
> > cause a M. ... une atteinte a l'integrite de sa personne, suivie d'une
> > incapacite totale de travail n'excedant pas 3 mois, en l'espece 30
jours.
> > > infraction prevue par ART.222-20-1 AL.1, ART 222-19 AL.1 C.PENAL.
> > ART.L.232-2 C.ROUTE. et reprimee par ART.222-20-1, ART.222-44,
> > ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE. ;"
> > > en me rendant sur le site internet de legifrance, je trouve les articles
> de
> > loi mentionnes
> > (
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...ALLL.rcv&art=2
22-20-1 )
> > qui declare, entre autre, que ce qui m'est reproche est punie de deux
ans
> > d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
> > > Ai-je bien su interprete tout ca ?
> > Ne me suis je pas trompe quelque part ?
> > Dois je prendre un avocat pour me rendre a cette audience, qui aura
lieue
> en
> > avril 2004 ?
> > Dois je demander a mon employeur de m'accompagner ?
> > > Merci de vos conseils, afin que je puisse savoir quelle atittude
adopter,
> et
> > ce que je risque reellement.
> > > Cordialement
> > > David
> >