SST dans les communes

02-09-2004, 09:29 PM

"Utilisateur1" <jeff.guibert[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c08il1$joa$1[at]news-reader1.wanadoo.fr...
- quote -

> ------------------------------------------ > petite question?
> les communes sont elles dans l'obligation de former leurs personnels
> en SST, comme le prévoit le code du travail pour les entreprises ( ART
> R/241-39 et R/241-40 ) si oui, sous quelles conditions, à partir de
combien
> de personne et quels sont les textes qui s'y rapportent.
> Par avance merci beaucoup
> jeff
Si tu est réellement motivé par le secourisme, vas passer une AFPS....

Serge
(secouriste depuis 1971)

#-1 02-09-2004, 06:15 PM

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petite question?

les communes sont elles dans l'obligation de former leurs personnels
en SST, comme le prévoit le code du travail pour les entreprises ( ART
R/241-39 et R/241-40 ) si oui, sous quelles conditions, à partir de combien
de personne et quels sont les textes qui s'y rapportent.

Par avance merci beaucoup

jeff