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02-10-2004, 09:04 PM
| | | chien dangereux Ce message, posté le 09/02/04, n'apparaît que sur les forums Tiscali, par
leur page internet, alors je me permets de le reposter ici :
Bonjour,
Mon fils de 19 ans a un Américan Staffordshire Terrier de 4 ans 1/2, nommé
MUT (qui appartient en fait à sa belle-mère mais dont il assure la garde et
l'entretien permanents). Mise à part une certaine agressivité à l'encontre
des autres chiens mâles, il est très gentil. Je précise que ce
chien est classé en 2ème catégorie car il a le LOF. Il vit en famille et
n'est absolument pas dressé à 'attaque ou à la défense.
Au mois de Novembre, il a lâché son chien pour le faire courir (sans
muselière, l'imbécile !) dans un espace vert, après avoir vérifié qu'il
n'y avait personne. Or, une dame et son petit chien ont débouché, le petit
chien a aboyé après MUT, qui lui a foncé dessus; la dame a voulu protéger
son chien, elle a donné un coup de pied à MUT pour l'écarter et s'est
couchée sur son chien. MUT l'a mordue au bras. La dame a porté plainte (ITT
de 10 jours)...
Mon fils s'attendait donc à passer au Tribunal de Police, avec une sévère
amende à la clé (qu'il aurait bien mérité d'ailleurs). Il a fait procéder
aux trois examens obligatoires par le vétérinaire traitant, qui a aussi
établi un certificat attestant de la non-dangerosité du chien; pour lui,
l'affaire était un accident.
Or, fin janvier, un arrêté préfectoral est notifié à mon fils par le
commissariat : il doit sans délai amener son chien à la fourrière où
celui-ci sera examiné dans les 48 h par un vétérinaire mandaté par la DSV,
qui se prononcera sur le devenir du chien (euthanasie ou non), selon
l'article 211-11 alinéa II du code rural.
Le chien est conduit à la fourrière par mon fils le 23/01 et sera vu par le
vétérinaire qui ne le connaît pas) le 26/01, dans des conditions de
stress intense. Celui ci conclut à l'absence de danger grave et immédiat
(donc, pas d'euthanasie). Nous pensions récupérer le chien, mais non, dans
la foulée, la garde en fourrière est prolongée de huit jours, avec demande
de 2ème examen par le vétérinaire mandaté, pour déterminer la dangerosité de
MUT vis à vis des autres animaux. Le vétérinaire confirme la non
dangerosité, mais relève l'agressivité vis à vis des autres chiens et
CONSEILLE la castration.
Nous récupérons (enfin) MUT le 02/02, après versement d'environ 200 €, et
dans un état d'abattement difficilement descriptible; il était abattu,
amaigri et s'était en plus fait des plaies de léchage aux pattes avant (non
soignées).
Nouvel arrêté préfectoral : il est fait maintenant obligation à mon fils
(outre de le maintenir en laisse et muselière dans les endroits publics,
mais jusque là rien d'anormal) de faire procéder à la castration du chien
dans les 10 jours faute de quoi le chien lui sera retiré pour être placé
en fourrière !!!
Je m'interroge, car même les chiens de 1ère catégorie ne sont soumis qu'à
une stérilisation, pas à une castration !
MUT est en 2ème catégorie, et malgré l'incident de la morsure, peut on
vraiment imposer cela à mon fils ? J'ai bien relu le code rural et la Loi
de 1999 sur les chiens dangereux et je n'ai rien trouvé qui permette une
telle mesure.
Pouvez-vous m'éclairer et me donner votre avis ?
Merci d'avance.
PS :
1)ce matin, mon fils vient de recevoir une amende du Tribunal de Police de
75 € décidée en janvier 2004, parce qu'en mai 2003, il avait promené son
chien sans muselière... de là à penser à la persécution, il n'y a qu'un pas,
d'autant que quand il passera au Tribunal pour la morsure de la dame, avec
cette nouvelle amende, il s'agira donc officiellement d'une récidive !!!
2) le chien a du être conduit chez le vétérinaire, car ses plaies aux pattes
ne guérissaient pas; 234 € de frais, et ce n'est pas fini, car une
des plaies a ouvert l'articulation de la patte avant. Le vétérinaire
conseille de demander le remboursement des frais à la DSV, car le chien a
été amené en fourrière en bonne santé et aurait du ressortir dans le même
état. Qu'en pensez-vous ? |  02-10-2004, 09:04 PM
| |
nouvellerepublique.com
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02-10-2004, 09:16 PM
| | | Re: chien dangereux
"Lucy" <poubelle07@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c0bgvg$nc8$1@news.tiscali.fr...
> Ce message, posté le 09/02/04, n'apparaît que sur les forums Tiscali, par
> leur page internet, alors je me permets de le reposter ici :
> Mon fils de 19 ans a un Américan Staffordshire Terrier de 4 ans 1/2, nommé
> MUT (qui appartient en fait à sa belle-mère mais dont il assure la garde
et
> MUT l'a mordue au bras. La dame a porté plainte (ITT
> de 10 jours)...
>Le vétérinaire
> conseille de demander le remboursement des frais à la DSV, car le chien a
> été amené en fourrière en bonne santé et aurait du ressortir dans le même
> état. Qu'en pensez-vous ?
Votre fils & sa belle mère devraient se débarrasser de ce chien dont vous
voyez bien, malgré que vous le trouviez *très gentil*, qu'il est réèlement
dangereux, d'autant plus que non dressé...
Un jour il blessera quelqu'un plus gravement, et vous aurez de sévères
ennuis! | 
02-10-2004, 09:29 PM
| | | Re: chien dangereux Bonjour, j'attend une réponse en terme de droit, pas un avis personnel,
merci.
"Pascal" <lercan@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:4029497b$0$28107$636a15ce@news.free.fr...
> "Lucy" <poubelle07@tiscali.fr> a écrit dans le message de
> news:c0bgvg$nc8$1@news.tiscali.fr...
> > Ce message, posté le 09/02/04, n'apparaît que sur les forums Tiscali,
par
> > leur page internet, alors je me permets de le reposter ici :
> > > Mon fils de 19 ans a un Américan Staffordshire Terrier de 4 ans 1/2,
nommé
> > MUT (qui appartient en fait à sa belle-mère mais dont il assure la garde
> et
> > MUT l'a mordue au bras. La dame a porté plainte (ITT
> > de 10 jours)...
> >Le vétérinaire
> > conseille de demander le remboursement des frais à la DSV, car le chien
a
> > été amené en fourrière en bonne santé et aurait du ressortir dans le
même
> > état. Qu'en pensez-vous ?
> > Votre fils & sa belle mère devraient se débarrasser de ce chien dont vous
> voyez bien, malgré que vous le trouviez *très gentil*, qu'il est réèlement
> dangereux, d'autant plus que non dressé...
> Un jour il blessera quelqu'un plus gravement, et vous aurez de sévères
> ennuis! | 
02-10-2004, 09:43 PM
| | | Re: chien dangereux BONSOIR
Lucy wrote:
> vraiment imposer cela à mon fils ? J'ai bien relu le code rural et la Loi
> de 1999 sur les chiens dangereux et je n'ai rien trouvé qui permette une
> telle mesure.
Le prefet a toute latitude pour contraindre.
> 1)ce matin, mon fils vient de recevoir une amende du Tribunal de Police de
> 75 € décidée en janvier 2004, parce qu'en mai 2003, il avait promené son
> chien sans muselière...
Il a été verbalisé a l'epoque ou non , en clair il a été verbalisé
à l'epoque ou pas ??. le fait que l'amende vous arrive maintenant n'est
pas incompatible avec la date de l'infraction puisque c'est un tribunal
(de police)
avec ses delais qui decide.
> d'autant que quand il passera au Tribunal pour la morsure de la dame, avec
> cette nouvelle amende, il s'agira donc officiellement d'une récidive !!!
Oui, si il a fait l'objet d'un PV en 05/2003
> car le chien a
> été amené en fourrière en bonne santé et aurait du ressortir dans le même
> état. Qu'en pensez-vous ?
Aucune chance aupres de la DSV ni de la pref.
**** subjectif
estimez vous heureuse que votre chien n'est pas été euthanasié d'office
******
Aleon
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02-11-2004, 02:04 AM
| | | Re: chien dangereux
Lucy a tripoté son clavier pour écrire :
> Nous récupérons (enfin) MUT le 02/02, après versement d'environ 200
> €, et dans un état d'abattement difficilement descriptible; il était
> abattu, amaigri et s'était en plus fait des plaies de léchage aux
> pattes avant (non soignées).
mami va bien ? son bras ?? | 
02-11-2004, 07:41 AM
| | | Re: chien dangereux
Lucy a écrit :
> Bonjour, j'attend une réponse en terme de droit, pas un avis personnel,
> merci.
Bonjour. Consultez un avocat, ici, c'est un forum de discussion, pas un forum de
réponse obligatoire. | 
02-11-2004, 08:27 AM
| | | Re: chien dangereux
Stylo a écrit :
> Lucy a tripoté son clavier pour écrire :
> > Nous récupérons (enfin) MUT le 02/02, après versement d'environ 200
> > €, et dans un état d'abattement difficilement descriptible; il était
> > abattu, amaigri et s'était en plus fait des plaies de léchage aux
> > pattes avant (non soignées).
> mami va bien ? son bras ??
Si ça se trouve, c'est la mamie qui a contaminé le pauvre chien-chien en
se faisant mordre... A votre place, Lucy, je porterais plainte :-)). | 
02-11-2004, 08:41 AM
| | | Re: chien dangereux Lucy a écrit :
> Ce message, posté le 09/02/04, n'apparaît que sur les forums Tiscali, par
> leur page internet, alors je me permets de le reposter ici :
> Bonjour,
> Mon fils de 19 ans a un Américan Staffordshire Terrier de 4 ans 1/2, nommé
> MUT (qui appartient en fait à sa belle-mère mais dont il assure la garde et
> l'entretien permanents). Mise à part une certaine agressivité à l'encontre
> des autres chiens mâles, il est très gentil. Je précise que ce
> chien est classé en 2ème catégorie car il a le LOF. Il vit en famille et
> n'est absolument pas dressé à 'attaque ou à la défense.
> Au mois de Novembre, il a lâché son chien pour le faire courir (sans
> muselière, l'imbécile !) dans un espace vert, après avoir vérifié qu'il
> n'y avait personne. Or, une dame et son petit chien ont débouché, le petit
> chien a aboyé après MUT, qui lui a foncé dessus; la dame a voulu protéger
> son chien, elle a donné un coup de pied à MUT pour l'écarter et s'est
> couchée sur son chien. MUT l'a mordue au bras. La dame a porté plainte (ITT
> de 10 jours)...
> Mon fils s'attendait donc à passer au Tribunal de Police, avec une sévère
> amende à la clé (qu'il aurait bien mérité d'ailleurs). Il a fait procéder
> aux trois examens obligatoires par le vétérinaire traitant, qui a aussi
> établi un certificat attestant de la non-dangerosité du chien; pour lui,
> l'affaire était un accident.
> Or, fin janvier, un arrêté préfectoral est notifié à mon fils par le
> commissariat : il doit sans délai amener son chien à la fourrière où
> celui-ci sera examiné dans les 48 h par un vétérinaire mandaté par la DSV,
> qui se prononcera sur le devenir du chien (euthanasie ou non), selon
> l'article 211-11 alinéa II du code rural.
> Le chien est conduit à la fourrière par mon fils le 23/01 et sera vu par le
> vétérinaire qui ne le connaît pas) le 26/01, dans des conditions de
> stress intense. Celui ci conclut à l'absence de danger grave et immédiat
> (donc, pas d'euthanasie). Nous pensions récupérer le chien, mais non, dans
> la foulée, la garde en fourrière est prolongée de huit jours, avec demande
> de 2ème examen par le vétérinaire mandaté, pour déterminer la dangerosité de
> MUT vis à vis des autres animaux. Le vétérinaire confirme la non
> dangerosité, mais relève l'agressivité vis à vis des autres chiens et
> CONSEILLE la castration.
> Nous récupérons (enfin) MUT le 02/02, après versement d'environ 200 €, et
> dans un état d'abattement difficilement descriptible; il était abattu,
> amaigri et s'était en plus fait des plaies de léchage aux pattes avant (non
> soignées).
> Nouvel arrêté préfectoral : il est fait maintenant obligation à mon fils
> (outre de le maintenir en laisse et muselière dans les endroits publics,
> mais jusque là rien d'anormal) de faire procéder à la castration du chien
> dans les 10 jours faute de quoi le chien lui sera retiré pour être placé
> en fourrière !!!
> Je m'interroge, car même les chiens de 1ère catégorie ne sont soumis qu'à
> une stérilisation, pas à une castration !
> MUT est en 2ème catégorie, et malgré l'incident de la morsure, peut on
> vraiment imposer cela à mon fils ? J'ai bien relu le code rural et la Loi
> de 1999 sur les chiens dangereux et je n'ai rien trouvé qui permette une
> telle mesure.
> Pouvez-vous m'éclairer et me donner votre avis ?
> Merci d'avance.
> PS :
> 1)ce matin, mon fils vient de recevoir une amende du Tribunal de Police de
> 75 € décidée en janvier 2004, parce qu'en mai 2003, il avait promené son
> chien sans muselière... de là à penser à la persécution, il n'y a qu'un pas,
> d'autant que quand il passera au Tribunal pour la morsure de la dame, avec
> cette nouvelle amende, il s'agira donc officiellement d'une récidive !!!
> 2) le chien a du être conduit chez le vétérinaire, car ses plaies aux pattes
> ne guérissaient pas; 234 € de frais, et ce n'est pas fini, car une
> des plaies a ouvert l'articulation de la patte avant. Le vétérinaire
> conseille de demander le remboursement des frais à la DSV, car le chien a
> été amené en fourrière en bonne santé et aurait du ressortir dans le même
> état. Qu'en pensez-vous ?
J'ai été la victime d'une agression similaire avec arrêt de travail de 4
jours et un chien entre la vie et la mort durant plusieurs jours.
Dépot d'une plainte qui elle a été classée sans suite.
Comme quoi, les mêmes faits entrainent des justices différentes. | 
02-11-2004, 08:55 AM
| | | Re: chien dangereux Pascal wrote:
>"Lucy" <poubelle07@tiscali.fr> a écrit dans le message de
>news:c0bgvg$nc8$1@news.tiscali.fr...
>Un jour il blessera quelqu'un plus gravement, et vous aurez de sévères
>ennuis!
Hier soir j'ai été (légèrement) griffé par le chat de mes parents.
Doit-il être euthanasié, sous prétexte qu'un jour il pourrait me crever
un oeil ?
A mon avis pour le chien de l'OP, un stage d'éducation canine me
semblerait plus approprié ... Peut-être meme que si le stage commence
rapidement il pourrait attirer la clémence des juges ...
F. | 
02-11-2004, 10:53 AM
| | | Re: chien dangereux Le Wed, 11 Feb 2004 09:41:21 +0100, abalito tripotait amoureusement son
clavier et disait:
> J'ai été la victime d'une agression similaire avec arrêt de travail de 4
> jours et un chien entre la vie et la mort durant plusieurs jours.
Le chien était souffrant après vous avoir mordu ?
--
Benoit - vacciné
Photographies @ http://www.pelic.fr.st |
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