discrimination

#1 02-11-2004, 08:54 PM

Bonjour a tous,
Peut il y avoir discrimination entre :
Un cyclomoteur et un Bicyclette
Un cyclomoteur et une voiturette
Un cyclomoteur et un tracteur agricole.
Claude

#2 02-11-2004, 09:56 PM

Claude wrote:
> Bonjour a tous,
> Peut il y avoir discrimination entre :
> Un cyclomoteur et un Bicyclette
> Un cyclomoteur et une voiturette
> Un cyclomoteur et un tracteur agricole.
> Claude

Qu'entendez-vous par discrimination ?

Claude
(Claude Shoshany, pour distinguer du Claude qui pose la question ;-)

#3 02-12-2004, 10:10 AM

un péage ?

"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
402aa58b$0$28641$626a14ce@news.free.fr...
> Claude wrote:
> > Bonjour a tous,
> > Peut il y avoir discrimination entre :
> > Un cyclomoteur et un Bicyclette
> > Un cyclomoteur et une voiturette
> > Un cyclomoteur et un tracteur agricole.
> > Claude
> Qu'entendez-vous par discrimination ?
> Claude
> (Claude Shoshany, pour distinguer du Claude qui pose la question ;-)

#4 02-12-2004, 03:19 PM

Bonjour,

> Qu'entendez-vous par discrimination ?

Je fait refference a :
La circulaire du 23 novembre 1992 - J.O. du 24/11 énonce :
" Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises
au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
Dans le champs appliccation le vehicule Cyclomoteur est pas mentionner.

> (Claude Shoshany, pour distinguer du Claude qui pose la question ;-)

Ca fait beaucoup de Claude :-)
Claude