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#1
02-12-2004, 03:04 PM
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 Donation Bonjour, J'aimerais connaitre la procédure pour faire une donation de son vivant. Mon mari est propriétaire d'un appartement et souhaiterions lui et moi en faire bénéficier notre fils. Est-ce possible ? Merci de votre réponse. |
 02-12-2004, 03:04 PM
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#2
02-12-2004, 10:14 PM
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| Re: Donation Bien sur que c'est possible, pour les modalitées, il faut passer obligatoirement par un notaire. cordialement "l@urier" <newspasmoiprives@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:c0g4mk$8ri$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > J'aimerais connaitre la procédure pour faire une donation de son vivant. > Mon mari est propriétaire d'un appartement et souhaiterions lui et moi en > faire bénéficier notre fils. > Est-ce possible ? > Merci de votre réponse. |
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