SPECIALISTE FISCALITE D'ENTREPRISE

#11 02-22-2004, 08:00 PM

dominique gobeaut écrivait :
- quote -

> ...

Je passe sur les remarques inutiles qui n'avancent à rien.

- quote -

> > Comme il n'est pas possible d'expliquer clairement un cas particulier
> > par courrier en espérant une réponse claire, comment voulez-vous une
> > réponse opposable à l'administration ?
> -C'est vrai que cela semble difficile dans votre cas!
> mais il y a des tas de gens qui n'ont pas fait d'études approfondies et qui
> y arrivent très bien

Et qui se réveillent des années plus tard en s'appercevant qu'elles ont
passé des années à répéter des erreurs qu'on leur avait indiqué au
départ. J'ai notamment en mémoire des cas de personnes qui venaient
remplir leur déclaration BIC chaque année avec leur inspecteur des
impôts et qui chaque année ont mis leurs charges sociales sur la ligne
"charges sociales de l'exploitant" en bas du compte de résultat sans
jamais remarquer que cette ligne est un détail de la ligne "charges
sociales". Et donc pendant ces 10 ans, ils n'ont jamais enlevé le
montant de leur charges sociales de leur résultat.

- quote -

> -écrire au centre des impôts où on souscrit d'habitude ses déclarations

Ce qui veut dire que l'on ne peut pas interroger :
- le centre des impôts où se situera l'activité professionnelle si elle
n'est pas sur son lieu d'habitation,
- un centre des impôts où l'on sait qu'un service est chargé de répondre
à ce genre de questions.

- quote -

> -s'identifier est la première des politesses et c'est nécessaire pour
> obtenir une réponse écrite!

Ce qui veut dire que si on veut chercher une option fiscale plus
avantageuse que celle indiquée par le centre des impôts, le courrier
fera éventuellement partie de son dossier.

- quote -

> -oui, la moindre des choses est de savoir soi-même ce que l'on veut faire :
> faut pas confondre agent des impôts et cartomancienne!

Donc vous êtes daccord sur le fait que si l'on a pas de question précise
à poser, ce n'est pas la peine d'en poser.

- quote -

> > "Si vous vous adressez à un agent chargé de l'impôt sur le revenu, sans
> > doutes. Cependant, l'administration des impôts comme toute
> > administration est spécialisée. Si vous demandez à un service chargé par
> > exemple des remboursements de crédits de taxes, il y a peu de chances
> > que vous ayez une réponse précise et documentée."
> -voir ci-dessus : oui ils sont spécialisés mais le service du courrier sait
> comment orienter les lettres vers le bon spécialiste

Quel spécialiste ?
Si la question toûche à un choix entre différents statuts, qui sera à
même de répondre ?

- quote -

> > 1 - De plus, il faut savoir que généralement l'administration n'est pas
> > si bien au courant des nouveautés que vous semblez le croire. Lorsque le
> > décalage de TVA a été supprimé pour la TVA déductible, nous avions
> > appelé dans plusieurs centres des impôts les services chargés de la TVA
> > pour avoir une aide pour remplir ces dernières. Réponse des agents
> > contactés : "nous n'avons pas encore eu de formation sur le sujet". L'un
> > d'eux à même précisé quand on a fait remarqué que nous devions bien
> > l'appliquer : "quand on viendra contrôler l'entreprise, ne vous
> > inquiétez pas, nous aurons eu la formation"."
> -ben oui entre l'effet d'annonce dans la presse et les explications données
> à ceux chargés de faire appliquer une nouvelle mesure il se passe parfois
> quelques mois mais ça c'est les politiques : vaut mieux annoncer très vite
> une baisse de l'impôt que de prévoir la formation professionnelle adéquate
> (et les logiciels informatiques correspondants)

Vous dites :
- qu'après une parution de textes dans la presse, les gens posent tout
de suite des questions.
- que l'administration n'est pas capable de répondre à ces questions.

Ne vous contredisez-vous pas un peu beaucoup ?

- quote -

> > " 2 - Comme déjà précisé pour avoir des réponses de l'administration, il
> > est préférable de contacter le Centre Interministériel de Renseignement
> > Administratif (CIRA - c'est un service qui dépend du premier ministre).
> -Bonne idée : il y a pas mal d'agents des impôts qui bossent là-bas pour
> répondre aux questions fiscales!

S'ils étaient agents des impôts, ils ne dépendraient pas du premier
ministre. Ce sont plutôt d'anciens agents des impôts. Mais à la
différence des agents en fonction, ils n'ont pas d'autres activités que
de donner des renseignements sur les secteurs précis dont ils
s'occupent.

- HMG -

#10 02-22-2004, 10:59 AM

"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
403801AB.FB7A8D59[at]yahoo.fr...

- quote -

> " Vous confondez professionnels de la fiscalité et membres de
> l'administration fiscale.
> Iriez-vous demander à un membre de l'administration de la santé de vous
> soigner ou à un membre de l'administration de la culture de vous
> conseiller une pièce de théatre ?"
-pour reprendre votre comparaison boîteuse : vous n'irez pas voir un

généraliste pour vous faire enlever la prostate donc vous ne demanderez pas
à un agent des impôts identifié "spécialisé TVA" des renseignements sur
l'Impôt sur le Revenu

- quote -

> " Pour avoir une réponse écrite :
> 1 - Il faut la poser par écrit et de manière suffisamment claire pour
> qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur la réponse.
> 2 - Il faut que la question soit adressée au bon service.
> 3 - Il faut que l'administration réponde à la question posée (et pas à
> côté ou pas du tout)."
- c'est pas évident que pour obtenir la bonne réponse il faut poser sa

question clairement?
Si on vous demande "est-ce que je peux déduire la TVA.?" sans plus de
détails on va forcèment vous répondre "ça dépend!"

- quote -

> "Pour demander ce que "cela" coûte, il faut savoir ce que "cela" est et
> il faut surtout savoir si "cela" s'applique bien à son cas."
-bien! si on le savait on n'aurait pas besoin de le demander : tout

l'intérêt de la question posée réside dans le fait qu'on en a "entendu
parler" (souvent par les medias) et qu'on voudrait des précisions pour
savoir si on peut l'appliquer dans tel cas précis.
ex : si je gagne tant en ayant travaillé tant d'heures et si je suis
célibataire puis-je bénéficier de la prime pour l'emploi ?

- quote -

> " Comme il n'est pas possible d'expliquer clairement un cas particulier
> par courrier en espérant une réponse claire, comment voulez-vous une
> réponse opposable à l'administration ?"
-C'est vrai que cela semble difficile dans votre cas!

mais il y a des tas de gens qui n'ont pas fait d'études approfondies et qui
y arrivent très bien

- quote -

> "De plus pour avoir une réponse :
> - il faut écrire à un service dont l'on dépend,
> - il faut clairement s'identifier,
> - il faut avoir un cas concret sur lequel poser des questions (il y a en
> effet peu de chance que l'administration passe ses journées à répondre
> sur des choix fiscaux sur des activités non encore définies)."
-écrire au centre des impôts où on souscrit d'habitude ses déclarations (à

moins que vous ne souscriviez pas?)
-s'identifier est la première des politesses et c'est nécessaire pour
obtenir une réponse écrite!
-oui, la moindre des choses est de savoir soi-même ce que l'on veut faire :
faut pas confondre agent des impôts et cartomancienne!

- quote -

> "Si vous vous adressez à un agent chargé de l'impôt sur le revenu, sans
> doutes. Cependant, l'administration des impôts comme toute
> administration est spécialisée. Si vous demandez à un service chargé par
> exemple des remboursements de crédits de taxes, il y a peu de chances
> que vous ayez une réponse précise et documentée."
-voir ci-dessus : oui ils sont spécialisés mais le service du courrier sait

comment orienter les lettres vers le bon spécialiste

- quote -

> "NB :
> 1 - De plus, il faut savoir que généralement l'administration n'est pas
> si bien au courant des nouveautés que vous semblez le croire. Lorsque le
> décalage de TVA a été supprimé pour la TVA déductible, nous avions
> appelé dans plusieurs centres des impôts les services chargés de la TVA
> pour avoir une aide pour remplir ces dernières. Réponse des agents
> contactés : "nous n'avons pas encore eu de formation sur le sujet". L'un
> d'eux à même précisé quand on a fait remarqué que nous devions bien
> l'appliquer : "quand on viendra contrôler l'entreprise, ne vous
> inquiétez pas, nous aurons eu la formation"."

-ben oui entre l'effet d'annonce dans la presse et les explications données
à ceux chargés de faire appliquer une nouvelle mesure il se passe parfois
quelques mois mais ça c'est les politiques : vaut mieux annoncer très vite
une baisse de l'impôt que de prévoir la formation professionnelle adéquate
(et les logiciels informatiques correspondants)

- quote -

> " 2 - Comme déjà précisé pour avoir des réponses de l'administration, il
> est préférable de contacter le Centre Interministériel de Renseignement
> Administratif (CIRA - c'est un service qui dépend du premier ministre).
> Les personnes répondent dans des secteurs précis (il y a des secteurs
> sur à peu près tous les droits même non liés aux relations avec
> l'administration) et peuvent donner des références des textes qu'ils
> citent. Certaines des réponses aux questions les plus souvent posées se
> trouvent sur :
> http://www.service-public.gouv.fr/
> - HMG -"
-Bonne idée : il y a pas mal d'agents des impôts qui bossent là-bas pour

répondre aux questions fiscales!
Domi

#9 02-22-2004, 12:11 AM

dominique gobeaut écrivait :
- quote -

> Bien sûr qu'il faut toujours envisager un problème sous d'autres aspects que
> le purement fiscal mais la question posée était purement fiscale et donc
> j'ai conseillé les seuls professionnels de la fiscalité gratuits.

Vous confondez professionnels de la fiscalité et membres de
l'administration fiscale.
Iriez-vous demander à un membre de l'administration de la santé de vous
soigner ou à un membre de l'administration de la culture de vous
conseiller une pièce de théatre ?

- quote -

> Par ailleurs, je signale que quand on pose au fisc une question précise par
> écrit en vue d'obtenir une réponse également écrite, cette réponse engage
> l'administration et c'est forcément signé et identifié

Pour avoir une réponse écrite :
1 - Il faut la poser par écrit et de manière suffisamment claire pour
qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur la réponse.
2 - Il faut que la question soit adressée au bon service.
3 - Il faut que l'administration réponde à la question posée (et pas à
côté ou pas du tout).

- quote -

> (na na nère)

Trouvez-vous que cela prouve le sérieux de votre réponse ?

- quote -

> : on
> peut même demander à l'avance combien ça va coûter (procédure du rescrit).

Pour demander ce que "cela" coûte, il faut savoir ce que "cela" est et
il faut surtout savoir si "cela" s'applique bien à son cas.

- quote -

> Par contre, à question vague, réponse qui n'engage pas l'administration
> (cqfd)

Comme il n'est pas possible d'expliquer clairement un cas particulier
par courrier en espérant une réponse claire, comment voulez-vous une
réponse opposable à l'administration ?

De plus pour avoir une réponse :
- il faut écrire à un service dont l'on dépend,
- il faut clairement s'identifier,
- il faut avoir un cas concret sur lequel poser des questions (il y a en
effet peu de chance que l'administration passe ses journées à répondre
sur des choix fiscaux sur des activités non encore définies).

- quote -

> -)Enfin (ouf) pour des renseignements d'ordre général (est-ce que je doit
> payer de l'impôt sur le revenu si je suis célibataire sans enfant et que
> j'ai un salaire de 300 000 Euros ?) même un agent des impôts, aussi demeuré
> soit-il vaut un expert-comptable pour répondre, non ?

Si vous vous adressez à un agent chargé de l'impôt sur le revenu, sans
doutes. Cependant, l'administration des impôts comme toute
administration est spécialisée. Si vous demandez à un service chargé par
exemple des remboursements de crédits de taxes, il y a peu de chances
que vous ayez une réponse précise et documentée.

NB :

1 - De plus, il faut savoir que généralement l'administration n'est pas
si bien au courant des nouveautés que vous semblez le croire. Lorsque le
décalage de TVA a été supprimé pour la TVA déductible, nous avions
appelé dans plusieurs centres des impôts les services chargés de la TVA
pour avoir une aide pour remplir ces dernières. Réponse des agents
contactés : "nous n'avons pas encore eu de formation sur le sujet". L'un
d'eux à même précisé quand on a fait remarqué que nous devions bien
l'appliquer : "quand on viendra contrôler l'entreprise, ne vous
inquiétez pas, nous aurons eu la formation".

2 - Comme déjà précisé pour avoir des réponses de l'administration, il
est préférable de contacter le Centre Interministériel de Renseignement
Administratif (CIRA - c'est un service qui dépend du premier ministre).
Les personnes répondent dans des secteurs précis (il y a des secteurs
sur à peu près tous les droits même non liés aux relations avec
l'administration) et peuvent donner des références des textes qu'ils
citent. Certaines des réponses aux questions les plus souvent posées se
trouvent sur :
http://www.service-public.gouv.fr/

- HMG -

#8 02-21-2004, 01:39 PM

"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
402EF89A.1C177412[at]yahoo.fr...
- quote -

> dominique gobeaut écrivait :
> > Les spécialistes en fiscalité on les trouve dans un hôtel des impôts (NB
> > pour surfeur75 : non c'est pas un hôtel de passe) et en plus les
> > renseignements sont gratuits (désolé les experts-comptables vous faites
du
> > bon boulot mais il est payant, ne dites pas le contraire!)
> Si une personne cherche un fiscaliste, elle doit s'adresser à un avocat
> fiscaliste ou un EC.
> En effet, on ne cherche pas une personne qui ne connaît que les textes
> fiscaux. On cherche une personne qui puisse aussi indiquer les avantages
> ou inconvénients dans d'autres domaines d'un choix fiscal (payer 30% de
> moins d'impôts est moins intéressant si on paye 2 fois plus de charges
> sociales ou si l'on doit payer des droits importants lorsque la
> structure créée disparaît). De plus, il est préférable d'avoir une
> personne qui puisse établir un rapport écrit, qui soit couvert par une
> assurance professionnelle et qui soit identifié (plutôt qu'un agent des
> impôts dont les avis et conseils ne sont pas opposables à
> l'administration).
> NB : Il existe des consultations gratuites d'avocats et d'EC
> régulièrement dans certaines mairies (pour ces derniers, notamment pour
> la déclaration d'impôt annuelle).
> - HMG -

Bonjour,
Bien sûr qu'il faut toujours envisager un problème sous d'autres aspects que
le purement fiscal mais la question posée était purement fiscale et donc
j'ai conseillé les seuls professionnels de la fiscalité gratuits.
Par ailleurs, je signale que quand on pose au fisc une question précise par
écrit en vue d'obtenir une réponse également écrite, cette réponse engage
l'administration et c'est forcément signé et identifié (na na nère) : on
peut même demander à l'avance combien ça va coûter (procédure du rescrit).
Par contre, à question vague, réponse qui n'engage pas l'administration
(cqfd)
-)Enfin (ouf) pour des renseignements d'ordre général (est-ce que je doit
payer de l'impôt sur le revenu si je suis célibataire sans enfant et que
j'ai un salaire de 300 000 Euros ?) même un agent des impôts, aussi demeuré
soit-il vaut un expert-comptable pour répondre, non ?
Domi

#7 02-15-2004, 03:42 AM

dominique gobeaut écrivait :
- quote -

> Les spécialistes en fiscalité on les trouve dans un hôtel des impôts (NB
> pour surfeur75 : non c'est pas un hôtel de passe) et en plus les
> renseignements sont gratuits (désolé les experts-comptables vous faites du
> bon boulot mais il est payant, ne dites pas le contraire!)

Si une personne cherche un fiscaliste, elle doit s'adresser à un avocat
fiscaliste ou un EC.

En effet, on ne cherche pas une personne qui ne connaît que les textes
fiscaux. On cherche une personne qui puisse aussi indiquer les avantages
ou inconvénients dans d'autres domaines d'un choix fiscal (payer 30% de
moins d'impôts est moins intéressant si on paye 2 fois plus de charges
sociales ou si l'on doit payer des droits importants lorsque la
structure créée disparaît). De plus, il est préférable d'avoir une
personne qui puisse établir un rapport écrit, qui soit couvert par une
assurance professionnelle et qui soit identifié (plutôt qu'un agent des
impôts dont les avis et conseils ne sont pas opposables à
l'administration).

NB : Il existe des consultations gratuites d'avocats et d'EC
régulièrement dans certaines mairies (pour ces derniers, notamment pour
la déclaration d'impôt annuelle).

- HMG -

#6 02-14-2004, 05:16 PM

Bonsoir tout le monde.

Je ne voulais pas dire que les EC ne connaissait rien a tout ca .. mais un
avocat fiscaliste m'a dit simplement qu'un EC n'avait pas toutes les donnes
..

QQun pourait me dire exactement ce qu'il faut alors pour avoir le statut de
JEI ?

++

"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: c0llg1$a3k$1[at]news-reader4.wanadoo.fr...
- quote -

> Les spécialistes en fiscalité on les trouve dans un hôtel des impôts (NB
> pour surfeur75 : non c'est pas un hôtel de passe) et en plus les
> renseignements sont gratuits (désolé les experts-comptables vous faites du
> bon boulot mais il est payant, ne dites pas le contraire!)
> "surfeur75" <surfeur75[at]paris.fr> a écrit dans le message de news:
> 402d3c01$0$9888$79c14f64[at]nan-newsreader-01.noos.net...
> > Mais non, un expert-comptable (je dis bien un vrai, diplômé du 3eme
> cycle),
> > c'est lui qui fait les déclarations, donc il connaît les taux, ou saura
> les
> > trouver...
> > --
> > [at]+, bye, Joe.
> > Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
> > remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
> > Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
> > > > "Patrick Meunier" <pmeunier23[at]aol.com> a écrit dans le message de news:
> > 20040213133750.21785.00002079[at]mb-m14.aol.com...
> > > > Pour t'informer un expert comptable n'est pas reellement a meme de
> > repondre
> > > > a ca .; c'est bien trop specifique a l'activité meme .
> > > > > Arf, vous avez raison, nous, on n'est bon que pour le crédit-recherche
à
> > > longueur d'année.
> > >

))
> > > > > Patrick, EC
> >

#5 02-14-2004, 04:22 PM

Les spécialistes en fiscalité on les trouve dans un hôtel des impôts (NB
pour surfeur75 : non c'est pas un hôtel de passe) et en plus les
renseignements sont gratuits (désolé les experts-comptables vous faites du
bon boulot mais il est payant, ne dites pas le contraire!)
"surfeur75" <surfeur75[at]paris.fr> a écrit dans le message de news:
402d3c01$0$9888$79c14f64[at]nan-newsreader-01.noos.net...
- quote -

> Mais non, un expert-comptable (je dis bien un vrai, diplômé du 3eme
cycle),
> c'est lui qui fait les déclarations, donc il connaît les taux, ou saura
les
> trouver...
> --
> [at]+, bye, Joe.
> Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
> remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
> Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
> "Patrick Meunier" <pmeunier23[at]aol.com> a écrit dans le message de news:
> 20040213133750.21785.00002079[at]mb-m14.aol.com...
> > > Pour t'informer un expert comptable n'est pas reellement a meme de
> repondre
> > > a ca .; c'est bien trop specifique a l'activité meme .
> > > Arf, vous avez raison, nous, on n'est bon que pour le crédit-recherche à
> > longueur d'année.
> >

))
> > > Patrick, EC

#4 02-13-2004, 08:05 PM

Mais non, un expert-comptable (je dis bien un vrai, diplômé du 3eme cycle),
c'est lui qui fait les déclarations, donc il connaît les taux, ou saura les
trouver...
--
[at]+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!

"Patrick Meunier" <pmeunier23[at]aol.com> a écrit dans le message de news:
20040213133750.21785.00002079[at]mb-m14.aol.com...
- quote -

> > Pour t'informer un expert comptable n'est pas reellement a meme de
repondre
> > a ca .; c'est bien trop specifique a l'activité meme .
> Arf, vous avez raison, nous, on n'est bon que pour le crédit-recherche à
> longueur d'année.
>

))
> Patrick, EC

#3 02-13-2004, 06:17 PM

Patrick Meunier écrivait :
- quote -

> > Pour t'informer un expert comptable n'est pas reellement a meme de repondre
> > a ca .; c'est bien trop specifique a l'activité meme .
> Arf, vous avez raison, nous, on n'est bon que pour le crédit-recherche à
> longueur d'année.
>

))
> Patrick, EC

Et encore...

- HMG - (EC aussi)

#2 02-13-2004, 05:37 PM

- quote -

> Pour t'informer un expert comptable n'est pas reellement a meme de repondre
> a ca .; c'est bien trop specifique a l'activité meme .

Arf, vous avez raison, nous, on n'est bon que pour le crédit-recherche à
longueur d'année.

))

Patrick, EC