Pas impossible que je fasse mieux, que ça saigne, mais j'attend pour ça de
ne plus rien avoir à perdre, pour le moment c'est encore le procès...
--
[at]+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Pelic" <pelic[at]no-log.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1a96fda83af574e19896e9[at]news.nerim.net...
- quote -

Eh, c'es bien là le drame comme tu dis, "l'appréciation souveraine du juge",
ça glace le sang cette phrase, c'est d'une subjectivité absolue, c'est
inique, je préfère les lois bien encadrées que l'appréciation d'un homme...
--
[at]+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence[at]online.fr> a écrit dans le
message de news: c0isd3$n5b$1[at]aphrodite.grec.isp.9tel.net...
- quote -

pour l'essentiel :
le caractère fautif voire "inadmis_(sible)" du propos,
relève de l'appréciation souveraine du juge

oui, on frise la subjectivité

on peut tout voir ou presque devant les juridictions de 1er degré
- c'est une opinion
- c'est un fait
- cela peut paraître "insultant" ( ? )


exemple de condamnation pour un mot adressé à un gendarme :
"Vous êtes bien un gendarme" !

Ici, il a été estimé que la modalité d'expression avait une connotation
insidieuse...


je vous laisse le soin d'imaginer ce qu'il advient face aux termes :
poulet, flic, maison Royco, etc.



notez que la forme interrogative n'arrange rien, parfois bien au contraire
l'auteur pouvant être taxé de manque de courage dans le propos




"K-L-P" <toto[at]ifrance.com> a écrit dans le message de news:
402cc433$0$28731$626a14ce[at]news.free.fr...
Bonjour,
J'aimerais savoir les différences legales entre ces mots :
Outrages, insulte, injure, opinion.
Si je dis à Untel : "Abruti" : comment peut-on qualifier cela ( insulte
....? )
Si je dis à Untel : "Je pense que vous êtes un abruti ! ": est-ce bien une
opinion ?
Le délit d'opinion n'existant pas, quel est le risque ?
L'utilisation interrogative et conditionnelle limite-t-elle ces cas ?
Ex : "Ne seriez-vous pas un abruti ?"

Merci

"surfeur75" <surfeur75[at]paris.fr> :

- quote -

Il existe d'autres moyens que le droit. Suivi positionné.

- quote -

A ma connaissance, la loi Pleven ne privilégie aucune catégorie
d'hommes ou de femmes. Remarquez, la loi change tout le temps, une
modification a pu être adoptée pas plus tard qu'il y a quelques jours.

- quote -

Si vous le dites.

- quote -

S'il est seulement l'un des deux, ce n'est donc pas un surhomme ?

- quote -

Oui, moi, par exemple.

- quote -

Vous quotez comme un fourmilier hébété © Je sens un grand potentiel en
vous.

--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp

Le Fri, 13 Feb 2004 15:01:30 +0100, surfeur75 tripotait amoureusement
son clavier :
- quote -

Pourquoi tu mets pas un pain à ton inspecteur des impôts alors ?

--
Benoit - OK j'me tais...
Photographies [at] http://www.pelic.fr.st

Salut, lol,

Un peu provocateur tes questions!
Jadis un mec t'em*****it, tu lui mettais un pain, ça s'arrêtait là, tu le
traitais de "con", lol, il te répondais et c'était tout!
Mais maintenant, que l'on veut régler ces choses de la vie par le droit, ça
devient lamentable...

Alors l'outrage c'est tout ce qui a trait à la fonction ou la personne
d'un agent représentant la puissance publique...

L'insulte, lol, c'est tout fait considéré selon l'usage comme grossier,
on ne s'attache même plus à la définition, par exemple "anormal", ça veut
dire en dehors de la norme au sens littérale, mais dans certains cas, ce
pourra être pris autrement, ainsi va la justice...

L'injure c'est avoir un comportement, des mots qui blessent la personne
visée, sa qualité, etc...

Dans l'absolu, l'insulte peut ne pas blesser, l'injure elle, est sensée
blesser, mais un lien étroit existe entre ces deux là...

L'opinion est tout idée proférée par quelque support que ce soit, dont
une autre personne à connaissance... L'opinion doit être légale, la loi
interdit d'avoir n'importe qu'elle opinion, notamment vis à vis de
l'histoire, et de ce qu'on appelle l'apologie (complimenter quelqu'un est
jugé mauvais par l'histoire sous le contrôle des magistrats évidemment), ou
encore remettre en cause un fait établit par l'histoire, par exemple si je
dis que "Jeanne d'Arc n'était pas pucelle", et que je le prouve avec des
documents, si le fait historique que j'établis est contraire à l'histoire
admise, je puis être condamné pour négationnisme, c'est à dire que si on nie
l'histoire, même avec des preuves, c'est interdit, le plus célèbre de nos
contemporains est "Forisson" qui niait je crois, non pas les camps et les
mort, mais la méthode d'élimination des détenus par gazage... Je me
garderait bien de me prononcer tu t'en doutes, me bornant à relater )

En fait le problème est très grave, car désormais un historien n'est
plus libre de son opinions, ni un citoyen d'ailleurs, il faut en pratique,
presque demander un jugement avant dire-droit, pour que la magistrature se
prononce sur l'opinion ou l'histoire, disant si tel avis peut être émis ou
ne pas l'être...
La justice prend ainsi peu a peu le pouvoir (des journalistes le disent, de
politiciens aussi), car elle bénéficie par la loi, de tellement de marge de
manoeuvre, qu'elle se suffit désormais à elle même pour quasi-légiférer...
Par exemple, à l'origine la légitime défense ne prévoyait pas de proportion,
c'est évident, et ce sont les magistrats qui ont rajoutés cette notions, et
on ne peut les attaquer pour cette raison, car on leur a donné un pouvoir
d'interprétation, etc, il faudrait d'abord retirer ces droit exorbitants...
On a même entendu des juges d'instruction dire qu'il mettaient des gens en
détention provisoire pour les faire parler, or la loi ne prévoit pas la
détention provisoire comme méthode pour faire avouer, là c'est à mon sens
une faute d'une gravité inouïe, imposant la révocation au minimum,
penses-tu, rien ne s'est passé. Ainsi on le voit, peu a peu les magistrats
s'octroient des prérogatives que la loi ne leur donne pas, malheureusement,
peu de gens en ont conscience, et les député se laissent berner en octroyant
des pouvoir toujours plus grand (le fisc aussi bénéficie de pouvoirs
similaires)... Le putsch de l'autorité publique se met peu à peu en place...

En sus, tu as des loi spéciales qui protègent les hommes supérieurs
(aussi les femmes), dites loi Pleven et Gayssot notamment.
Par exemple, je suis catholique, donc je suis un sous-homme, car si on me
traite "d'enc... de sal catholique blanc", seule la loi commune va me
protéger pour insulte.
Par contre si tu insultes un sur-homme, qui est par exemple musulman et
arabe, proférant la même insulte que sus-cité, comme c'est un homme
supérieur, deux lois vont te frapper en tant que sous-homme, la loi visant
l'insulte, et la loi visant la protection spéciales des hommes de races et
de religions supérieures... Certaines ethnies, certaines religions ont des
lois spéciaux qui les protègent, on déroge donc au principe d'égalité devant
la loi, mais le Conseil Constitutionnel ne trouve rien à y redire...

Je sais que c'est odieux, certains appellent ça la police de la pensée,
mais tout ce qui est issu de ta pensé doit être conforme à la loi, sous le
contrôle des juges, qui se sont érigés en historiens, en gardiens de la
pensée correcte, en statisticiens interdisant des recensements ethniques, si
bien qu'on est incapable de dire combien il y a de blancs en France, par
exemple...

En dernier, il est à remarquer que les abus de pouvoir ressentis comme
tels par le bas peuple dont nous faisons partie, émanent généralement
d'organisme comme la magistrature, la police, la justice, le fisc, et que
curieusement, mais c'est évidemment un hasard, ce corps sont composés en
gros de 50 à 90% de gauchistes, en moyenne ont peut estimer leur nombre à
80%... Ce qui toujours curieusement, se rapproche des méthodes utilisées
jadis dans le régime stalinien, mais évidemment, ce n'est qu'une
coïncidence, n'allons pas y chercher autre chose...

Une solution, changer les institutions, aller vers une sixième
République, rétablir la démocratie par un régime parlementaire intégral avec
mandat impératif, et recours au référendum pour toute question importante,
instituant une représentation semi-directe permanente...

Si tu veux discuter plus avant, écris-moi.
--
[at]+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"K-L-P" <toto[at]ifrance.com> a écrit dans le message de news:
402cc433$0$28731$626a14ce[at]news.free.fr...
Bonjour,
J'aimerais savoir les différences legales entre ces mots :
Outrages, insulte, injure, opinion.
Si je dis à Untel : "Abruti" : comment peut-on qualifier cela ( insulte
....? )
Si je dis à Untel : "Je pense que vous êtes un abruti ! ": est-ce bien une
opinion ?
Le délit d'opinion n'existant pas, quel est le risque ?
L'utilisation interrogative et conditionnelle limite-t-elle ces cas ?
Ex : "Ne seriez-vous pas un abruti ?"

Merci

Bonjour,
J'aimerais savoir les différences legales entre ces mots :
Outrages, insulte, injure, opinion.
Si je dis à Untel : "Abruti" : comment peut-on qualifier cela ( insulte ...? )
Si je dis à Untel : "Je pense que vous êtes un abruti ! ": est-ce bien une opinion ?
Le délit d'opinion n'existant pas, quel est le risque ?
L'utilisation interrogative et conditionnelle limite-t-elle ces cas ?
Ex : "Ne seriez-vous pas un abruti ?"

Merci