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  #1  
Old 02-14-2004, 01:18 PM
kiki80
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bonjour,
je viens de recevoir ce matin un colis ouvert et vide . La constatation a
été effectuée devant le livreur, et j'ai aussitôt signale le fait à
l'expéditeur et a priori l'affaire devrait se solutionner des renvoi du
colis vide par la poste .
ma question ; est ce qu'une plainte sera déposée, par qui ? . moi même ais
je la possibilité de déposer une plainte , après ce que j'ai pu voir sur
certains forums , pas mal de colis sont vidés dans le circuit de la poste
ou assimilé et si personne ne fait rien ... on arrêtera pas ces
disparitions .
merci



Alt 02-14-2004, 01:18 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-14-2004, 04:08 PM
Concombre masqué®
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kiki80 écrivit dans le post:
*|<news:c0l78c$2v5$1@news-reader3.wanadoo.fr>|*

> je viens de recevoir ce matin un colis ouvert et vide . La
> constatation a été effectuée devant le livreur, et j'ai aussitôt
> signale le fait à l'expéditeur et a priori l'affaire devrait se
> solutionner des renvoi du colis vide par la poste .
> ma question ; est ce qu'une plainte sera déposée, par qui ? . moi
> même ais je la possibilité de déposer une plainte , après ce que
> j'ai pu voir sur certains forums , pas mal de colis sont vidés dans
> le circuit de la poste ou assimilé et si personne ne fait rien ...
> on arrêtera pas ces disparitions .


L'expéditeur doit se plaindre.

--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
Rappelle toi qu'un jour le grand chêne a été un gland comme toi...
  #3  
Old 02-14-2004, 11:50 PM
Bruno cinelli
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"Concombre masqué®" <Moderateur-fme@La-secte.org> a écrit...

> > je viens de recevoir ce matin un colis ouvert et vide . La
> > constatation a été effectuée devant le livreur, et j'ai aussitôt
> > signale le fait à l'expéditeur et a priori l'affaire devrait se
> > solutionner des renvoi du colis vide par la poste .
> > ma question ; est ce qu'une plainte sera déposée, par qui ? . moi
> > même ais je la possibilité de déposer une plainte , après ce que
> > j'ai pu voir sur certains forums , pas mal de colis sont vidés dans
> > le circuit de la poste ou assimilé et si personne ne fait rien ...
> > on arrêtera pas ces disparitions .

> L'expéditeur doit se plaindre.


Sauf clause de réserve de propriété prévue dans le contrat, dès lors que le
paiement a été effectué, l'acheteur prend les risques du transport.


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com


  #4  
Old 02-15-2004, 01:42 AM
Fanfan
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"Bruno cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:402eb43e$0$28137$626a14ce@news.free.fr...
.................
> Sauf clause de réserve de propriété prévue dans le contrat, dès lors que

le
> paiement a été effectué, l'acheteur prend les risques du transport.


Il faut-être vraiment con pour écrire ça !


  #5  
Old 02-15-2004, 07:59 AM
JustMe
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Fanfan wrote:

> "Bruno cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de
> news:402eb43e$0$28137$626a14ce@news.free.fr...
> ................
>>Sauf clause de réserve de propriété prévue dans le contrat, dès lors que

> le
>>paiement a été effectué, l'acheteur prend les risques du transport.

> Il faut-être vraiment con pour écrire ça !


Relisez vos contrats d'achat....

  #6  
Old 02-15-2004, 07:59 AM
kiki80
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ok ce qui veut dire que rien ni personne ne pourra faire avancer cet état
de fait "des colis disparaissent ou sont vidés dans le circuit jusqu'a
maintenant service public ou presque( compte tenu du nombre semble t il
impressionnant de services détachés privés )
"Fanfan" <fanfan@free.fr> a écrit dans le message de news:
c0mirc$ihh$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> "Bruno cinelli" <bruno.nospam@lexretis.com> a écrit dans le message de
> news:402eb43e$0$28137$626a14ce@news.free.fr...
> ................
> > Sauf clause de réserve de propriété prévue dans le contrat, dès lors que

> le
> > paiement a été effectué, l'acheteur prend les risques du transport.

> Il faut-être vraiment con pour écrire ça !



  #7  
Old 02-15-2004, 11:24 AM
isabelle
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Bonjour,

Vous pouvez déjà adresser une réclamation écrite aux services postaux. Puis,
voir avec l'expéditeur si il veut aller plus loin dans le dépôt d'une
plainte.

Isabelle news@eden-fisc.com

"kiki80" <jacky.baudet@wanadoo.fr> wrote in message
news:c0l78c$2v5$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> bonjour,
> je viens de recevoir ce matin un colis ouvert et vide . La constatation

a
> été effectuée devant le livreur, et j'ai aussitôt signale le fait à
> l'expéditeur et a priori l'affaire devrait se solutionner des renvoi du
> colis vide par la poste .
> ma question ; est ce qu'une plainte sera déposée, par qui ? . moi même

ais
> je la possibilité de déposer une plainte , après ce que j'ai pu voir sur
> certains forums , pas mal de colis sont vidés dans le circuit de la poste
> ou assimilé et si personne ne fait rien ... on arrêtera pas ces
> disparitions .
> merci



  #8  
Old 02-15-2004, 06:36 PM
Fanfan
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"kiki80" <jacky.baudet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0n8u2$163$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> ok ce qui veut dire que rien ni personne ne pourra faire avancer cet état
> de fait "des colis disparaissent ou sont vidés dans le circuit jusqu'a
> maintenant service public ou presque( compte tenu du nombre semble t il
> impressionnant de services détachés privés )


C'est le problème de l'expéditeur, ce n'est pas le vôtre. A lui de porter
plainte pour vol.


  #9  
Old 02-15-2004, 07:43 PM
Bruno cinelli
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<kiki80" <jacky.baudet@wanadoo.fr> a écrit...

> ok ce qui veut dire que rien ni personne ne pourra faire avancer cet état
> de fait "des colis disparaissent ou sont vidés dans le circuit jusqu'a
> maintenant service public ou presque( compte tenu du nombre semble t il
> impressionnant de services détachés privés )


Si votre contrat est assorti d'une clause de réserve de propriété (par
exemple, il est prévu que le vendeur reste propriétaire de la chose jusqu'à
sa livraison), dans ce cas, c'est à lui de se retourner contre la Poste, et
à vous de demander l'envoi du même produit.

Si le contrat n'est pas assorti d'une clause de réserve de propriété (et que
vous êtes propriétaire dès lors que vous avez effectué le paiement), les
risques de transport pèsent sur vous, et c'est à vous de vous retourner
contre la Poste, afin d'obtenir une indemnisation. Si le vendeur vous envoie
un nouveau produit, ce sera une faveur commercial, il n'y est pas tenu.

N'écoutez pas Fanfan, elle n'a aucune notion minimale en droit des contrats,
ni même en droit tout court, alors autant vous dire que les clauses de
réserve de propriété et la charge des risques du transport etc, ce n'est pas
dans son vocabulaire.

Cordialement


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com


  #10  
Old 02-15-2004, 07:48 PM
Bruno cinelli
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<kiki80" <jacky.baudet@wanadoo.fr> a écrit...

> ok ce qui veut dire que rien ni personne ne pourra faire avancer cet état
> de fait "des colis disparaissent ou sont vidés dans le circuit jusqu'a
> maintenant service public ou presque( compte tenu du nombre semble t il
> impressionnant de services détachés privés )


Si votre contrat est assorti d'une clause de réserve de propriété (par
exemple, il est prévu que le vendeur reste propriétaire de la chose jusqu'à
sa livraison), dans ce cas, c'est à lui de se retourner contre la Poste, et
à vous de demander l'envoi du même produit.

Si le contrat n'est pas assorti d'une clause de réserve de propriété (et que
vous êtes propriétaire dès lors que vous avez effectué le paiement), les
risques de transport pèsent sur vous, et c'est à vous de vous retourner
contre la Poste, afin d'obtenir une indemnisation. Si le vendeur vous envoie
un nouveau produit, ce sera une faveur commercial, il n'y est pas tenu.

Cordialement

--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com



 

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