bonjour

j'ai créé une SCI en 2003 pour l'achat d'un appartement à louer.
mes enfants voudraient y entrer à partir de fin 2004 pour pouvoir se créer
une épargne longt terme

comment faire ?

à quelle valeur dois-je leur céder des parts ?

y aura-t-il plus value imposablé à un moment quelconque ?

merci de vos avis

"no mail" <nomail@microsoft.com> a écrit dans le message de news:
c0vp4a$tb7$1@s1.read.news.oleane.net...
> bonjour
> j'ai créé une SCI en 2003 pour l'achat d'un appartement à louer.
> mes enfants voudraient y entrer à partir de fin 2004 pour pouvoir se créer
> une épargne longt terme
> comment faire ?
"Leur céder les parts soit en leur vendant soit en leur donnant ; comme ce
sont des "meubles", pas besoin de notaire il suffit d'un acte sous seing
privé à enregistrer à la recette des impôts du domicile de l'une des parties
pour une vente, du domicile des donataires pour une donation.
Droits d'enregistrement à payer : 4,80 % du prix en cas de vente
Droits de donation (idem que droits de succession) en cas de donation "

> à quelle valeur dois-je leur céder des parts ?
"Puisque les parts de la SCI représentent un immeuble, il faut évaluer
l'immeuble à la date de la cession (moins le passif cad emprunts restant par
ex) et diviser par le nombre de parts = valeur unitaire des parts x nombre
de parts cédés = prix ou valeur vénale des parts vendues ou données."

> y aura-t-il plus value imposablé à un moment quelconque ?
"Oui, puisque les parts de SCI représentent un immeuble: voir nouveau régime
des plus-values sur impots.gouv.fr"

> merci de vos avis
> De rien