Bonjour
Je ne sais pas si il y a ici un expert du droit maritime.
question ayant trait a l'affaire du navire ayant percuté le chalutier
français.
Un ami me dit qu'il est tout a fait possible qu'un navire change
de pavillon (donc de nationalité),de nom,d'armateur,d'equipage, meme si
il est en pleine
mer, et que dans ce cas aucune saisie ou poursuite sur le navire ne
peut etre envisagé !
Qq'un a un avis autorisé !
Tila

Oh mon ami,

J'imagine que dans les eaux internationales il n'es pas impossible de
vendre, alors on peut vendre son bateau d'une sté X relevant d'un pays, à
une société Y, relevant d'un autre pays, après on n'a plus qu'à changer son
immatriculation et son pavillon, re-lol, ce n'est peut être pas impossible à
faire, mais je ne sais pas si ça permet de passer outre les poursuites, car
ce n'est pas le bateau que l'on poursuit, c'est le responsable... Peut être
qu'un jour on poursuivra les bateaux, on condamnait bien les cochons au
moyen-âge, et comme la mode est un éternel recommencement...

C'est vache ces pétroliers qui se vident dans la mer, je sais pas moi,
pourtant la loi est là, que fait-on? Y a le secret défense, c'est légal ça,
alors ensuite on envoie un sous-marin qui par hasard lui file un coup d'aile
dans les eaux internationales, (ni vu ni connu, on pense à une baleine
blindée), quand il est vide pour pas polluer, et comme par hasard, un navire
de surface de la royale qui passait par là, les sauve, mais le bateau lui,
il va au fond de l'eau, lol, y a quand même moyen de régler ses comptes
légalement à l'amiable, non mais...

Sinon... un vieux satellite en fin de carrière, on vise, et hop, en plein
sur le bateau, quand même, on est au XXIeme siècle, il faut se servir de la
technologie...

Les plus bêtes pensent que j'ai trop fumé, ben souvenez-vous alors du
Rainbow Warrior... Sauf que comme ils ne se font pas toujours piquer à la
DGSE, j'avais entendu parler de 1, à 2% de ratage, ça veut dire que dans le
monde, ils font un coup à leur sauce toutes les semaines, je vous dis pas le
nombre de cadavres que ça doit faire...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr


"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.93e47d42.691e9654.463.4336@tolo.com...
> Bonjour
> Je ne sais pas si il y a ici un expert du droit maritime.
> question ayant trait a l'affaire du navire ayant percuté le chalutier
> français.
> Un ami me dit qu'il est tout a fait possible qu'un navire change
> de pavillon (donc de nationalité),de nom,d'armateur,d'equipage, meme si
> il est en pleine
> mer, et que dans ce cas aucune saisie ou poursuite sur le navire ne
> peut etre envisagé !
> Qq'un a un avis autorisé !
> Tila

Le 18 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence le_troll proclama doctement dans le message
news:40338bea$0$14988$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net :

> Les plus bêtes pensent que j'ai trop fumé,

Mais non, mais non, ...

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-

> C'est vache ces pétroliers qui se vident dans la mer, je sais pas
> moi,
> pourtant la loi est là, que fait-on? Y a le secret défense, c'est
> légal ça, alors ensuite on envoie un sous-marin qui par hasard lui
> file un coup d'aile dans les eaux internationales, (ni vu ni connu, on
> pense à une baleine blindée), quand il est vide pour pas polluer, et
> comme par hasard, un navire de surface de la royale qui passait par
> là, les sauve, mais le bateau lui, il va au fond de l'eau, lol, y a
> quand même moyen de régler ses comptes légalement à l'amiable, non
> mais...

Sauf que comme le pollueur est assuré pour son bateau et sa cargaison (cf
erika et prestige) ca ne lui coute rien, en fait il gagne meme surement de
l'argent car il doit etre aussi assuré pour une perte d'exploitation, en
plus de cela si le sous-marin coule aussi (avec la marine francaise on est
jamais trop prudent cf l'hélice en papier alu du charles de gaulle)


> Sinon... un vieux satellite en fin de carrière, on vise, et hop, en
> plein sur le bateau, quand même, on est au XXIeme siècle, il faut se
> servir de la technologie...

Si tu veux emmerder ces gens la il faut taper au portefeuille, et donc
eventuellement les serrer dans le port d'arrivée, le pb c'est quand le port
d'arrivée n'est pas en france, mais on sait que 95% des pétroliers passant
la manche par exemple vont ou sortent de rotterdam, donc arrangeons nous
avec les hollandais directement...un petit accord bilatéral sur la
pollution, et quand les pétroliers pollueurs ne pourront plus aller
décharger a rotterdam ils ne pollueront plus....

Bonjour, oui, le problème reste les eaux international, faudrait une entente
avec les pays civilisés ayant une marine de guerre puissante et
internationale, pour pouvoir arraisonner le navire et le ramener puis le
vendre si l'amende servant à réparer le dommage n'est pas réglée, on le fait
bien pour les particulier (un braconnier verra son arme et son véhicule
confisqué)...
Je ne suis pas trop pour l'interventionnisme, mais là, il faudrait peut en
faire dans les eaux internationales car ces gens détruisent le bien commun,
donc le notre aussi...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
ng75@noos.fr


"Txl" <nobody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
Xns9493ED58FED7Ftxlatfreefr@212.27.42.71...
> > C'est vache ces pétroliers qui se vident dans la mer, je sais pas
> > moi,
> > pourtant la loi est là, que fait-on? Y a le secret défense, c'est
> > légal ça, alors ensuite on envoie un sous-marin qui par hasard lui
> > file un coup d'aile dans les eaux internationales, (ni vu ni connu, on
> > pense à une baleine blindée), quand il est vide pour pas polluer, et
> > comme par hasard, un navire de surface de la royale qui passait par
> > là, les sauve, mais le bateau lui, il va au fond de l'eau, lol, y a
> > quand même moyen de régler ses comptes légalement à l'amiable, non
> > mais...
> Sauf que comme le pollueur est assuré pour son bateau et sa cargaison (cf
> erika et prestige) ca ne lui coute rien, en fait il gagne meme surement de
> l'argent car il doit etre aussi assuré pour une perte d'exploitation, en
> plus de cela si le sous-marin coule aussi (avec la marine francaise on est
> jamais trop prudent cf l'hélice en papier alu du charles de gaulle)
> > Sinon... un vieux satellite en fin de carrière, on vise, et hop, en
> > plein sur le bateau, quand même, on est au XXIeme siècle, il faut se
> > servir de la technologie...
> Si tu veux emmerder ces gens la il faut taper au portefeuille, et donc
> eventuellement les serrer dans le port d'arrivée, le pb c'est quand le
port
> d'arrivée n'est pas en france, mais on sait que 95% des pétroliers passant
> la manche par exemple vont ou sortent de rotterdam, donc arrangeons nous
> avec les hollandais directement...un petit accord bilatéral sur la
> pollution, et quand les pétroliers pollueurs ne pourront plus aller
> décharger a rotterdam ils ne pollueront plus....

Le 19 févr. 2004, vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son
Excellence le_troll proclama doctement dans le message
news:40342d35$0$19230$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net :

> Bonjour, oui, le problème reste les eaux international, faudrait
> une entente avec les pays civilisés ayant une marine de guerre
> puissante et internationale, pour pouvoir arraisonner le navire et
> le ramener

MOUAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAH ... :-D Nimportnawak.

Et pourquoi pas toute la 6ème Flotte au grand complet pour arraisonner
un Optimist, tant qu'on y est ?

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-