URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?

#**116** 02-26-2004, 04:43 PM

Jean-Marc Desperrier writes:

- quote -

> Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant
> vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de
> trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire)
> pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que
> les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession
> plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le
> monde est gagnant.

C'est justement l'idée que j'avais en tête, si je n'arrive pas à
convaincre le juge du caractère insaisissable du matériel informatique
(bien que j'en sois personnellement parfaitement convaincu). Je me
demande pourquoi quel prix serait raisonnable. La valeur aux enchères,
j'imagine. Cela ne peut pas être trop élevé, le matériel informatique
ne vaut pas grand-chose (l'unité centrale saisie a presque 10 ans).

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#**115** 02-26-2004, 11:09 AM

AlainD wrote:
- quote -

> Sinon, à toute fin utile si jamais un huissier devait à nouveau se pointer
> chez vous enlever tout ce qui important pour vous et que vous ne voulez pas
> laisser saisir, ou alors échanger le matériel (et les factures) avec
> quelqu'un de confiance. L'huissier ne peut pas saisir des objets qui ne vous
> appartiennent pas, mais c'est à vous de prouver (facture) qu'ils ne sont pas
> à vous.

Si la date des factures est ancienne oui, mais si cela vient d'être
fait, cela s'appelle organiser son insolvabilité, et c'est condamnable.
Alors les objets en question sont saisisable même chez la personne qui
les a achetés.
Le prix symbolique payé est la démonstration de l'intention coupable.

Si les parents ne paient pas un prix symbolique, mais correspondant
vraiment à la valeur du bien, il me semble qu'il doit être possible de
trouver un arrangement avec l'huissier (ou peut-être son mandataire)
pour que au lieu de saisir, il reconnaisse telle valeur au bien, et que
les parents payent à l'huissier cette valeur pour en prendre possession
plutôt qu'il l'emporte. Ca parait logique car en faisant ainsi, tout le
monde est gagnant.

#**114** 02-26-2004, 09:40 AM

nospam writes:

- quote -

> Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)

J'essaie d'organiser des priorités. Il me semble que je dois aller à la
mairie (?) pour trouver une assistance avec la procédure à suivre pour
faire comprendre au tribunal (?) que mes ordinateurs sont des biens
insaisissables. Puis il faut remplir les dossiers de surendettement
(?). Puis il faut voir pour les retards de loyer, mais je ne sais pas
trop quoi faire là (?).

Suis-je sur le bon chemin?

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#**113** 02-26-2004, 09:13 AM

On 2004-02-25 01:05:33 +0100, Mxsmanic <mxsmanic[at]hotmail.com> said:

- quote -

> nospam writes:
> > Avez-vous essayé le surendettement ?
> J'ai récupéré le dossier aujourd'hui à la Banque de France. Mais je ne
> crois pas que cela puisse arrêter une saisie (?).

Si ! Ca calme le jeu (ça montre que vous êtes sérieux !)

#**112** 02-24-2004, 11:05 PM

nospam writes:

- quote -

> Avez-vous essayé le surendettement ?

J'ai récupéré le dossier aujourd'hui à la Banque de France. Mais je ne
crois pas que cela puisse arrêter une saisie (?).

--
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#**111** 02-24-2004, 11:03 PM

nospam writes:

- quote -

> Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut
> être fait sur une seule machine !

J'ai déjà expliqué pourquoi ce n'est pas possible. En informatique, je
sais ce que je fais, et je sais ce qui est possible ou impossible.

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#**110** 02-24-2004, 04:47 PM

On 2004-02-24 09:09:58 +0100, <selene> said:

- quote -

> Mais bon sang, prenez rendez vous avec un inspecteur du trésor, ou allez
> voir le greffier du tribunal si vous êtes concerné par un jugement déjà
> rendu que l'huissier ne fait qu'exécuter...ce sont des êtres humains,
> ils vous conseilleront..mais surtout, pas d'agressivité, sollicitez des
> conseils, ne récriminez pas...ils n'y sont personnellement pour rien..
> vous savez aussi que l'attestation sur l'honneur cela existe, et que si
> vous attestez sur l'honneur que ces ordinateurs vous sont indispensables
> pour exercer votre activité professionnelle, le juge risque de vous
> croire!
> Mais surtout , soyez humble, considérez tous vos interlocuteurs comme
> des gens normaux, et non comme des ennemis..ce qu'ils s'empresseront de
> devenir si vous les traitez mal..
> bon courage, franchise et honnêteté font souvent des miracles..

très bien dit !!!

Je me suis sorti d'une situation analogue de cette façon. Il n'y en a
pas d'autres.

Et ce genre d'attitude paye toujours. Même avec des gendarmes qui vous
arrêtent avec une voiture dans un état pas trop catholique... (= qui
"mérite" contravention...) Et je suis reparti avec ma voiture et sans
contravention...

#**109** 02-24-2004, 04:41 PM

On 2004-02-22 16:57:01 +0100, Mxsmanic <mxsmanic[at]hotmail.com> said:

- quote -

> Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en
> convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très
> spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style
> "juridique" en français.

Tu n'a qu'à invoquer cet article - en français - c'est tout !

Tu sembles aimer te compliquer la vie !!!!!!

#**108** 02-24-2004, 04:36 PM

On 2004-02-21 07:13:51 +0100, Mxsmanic <mxsmanic[at]hotmail.com> said:

- quote -

> J'ai besoin des trois machines. Chaque machine contient des choses
> essentielles que je ne peux mettre sur les autres.

Mauvaise organisation : tout ce que vous faites (et bien plus) peut
être fait sur une seule machine !

#**107** 02-24-2004, 04:27 PM

On 2004-02-21 12:19:24 +0100, Mxsmanic <mxsmanic[at]hotmail.com> said:

- quote -

> Excellente idée. Une seule petite question: Je suis à découvert à la
> banque. Y a-t-il un autre moyen d'encaisser afin de pouvoir passer
> l'argent directement au fisc? Peuvent-ils me payer en espèces que je
> transforme en cheque postal à l'ordre du fisc?

Le fisc accepte le cash sans problème !!!!

- quote -

> Ou quelque chose comme
> ça? Je dois pouvoir transmettre la totalité du montant au fisc, sans
> que la banque en prenne quoi que ce soit.