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  #1  
Old 02-20-2004, 12:21 PM
Le Père Laboulle
Guest
 
Posts: n/a
Default Libre de droit mais ...

Bonjour

Dans le cas, par exemple, de police de caractère trouvé sur le net,
certaine sont libre de droit pour une utilisation non commerciale.
Jusqu'a présent j'en déduisais qu'il ne fallait pas les utiliser pour autre
chose qu'une utilisation personnelle et que l'utilisation non commerciale
interdirait de s'en servir pour, par exemple, utiliser de cette police pour
l'ecriture d'une marque dans un logo.
Maintenant je me pose la question à savoir si en fait, l'utilisation non
commerciale n'interdit pas plutot de revendre cette police.

Je vous remerci.

--
Le Père Laboulle


Alt 02-20-2004, 12:21 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 02-20-2004, 01:17 PM
Oiseau Vert
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Libre de droit mais ...

Le Père Laboulle a réveillé l'oiseau de sa sieste
et Oiseau Vert est sorti de son nid pour lui répondre

| Bonjour
|
| Dans le cas, par exemple, de police de caractère trouvé sur le
| net, certaine sont libre de droit pour une utilisation non
| commerciale. Jusqu'a présent j'en déduisais qu'il ne fallait pas les
| utiliser pour autre chose qu'une utilisation personnelle et que
| l'utilisation non commerciale interdirait de s'en servir pour, par
| exemple, utiliser de cette police pour l'ecriture d'une marque dans
| un logo. Maintenant je me pose la question à savoir si en fait,
| l'utilisation non commerciale n'interdit pas plutot de revendre cette
| police.

Bonjour,

Cela veut dire que tu as le droit de l'utiliser pour ton usage personnel
mais que si tu developpes une application pour un usage commerciale , tu
n'as pas le droit d'utiliser cette police. C'est la meme chose pour si tu
l'utilises pour un site. Si c'est un site perso, pas de problème, mais tu
n'as pas le droit de l'utiliser pour un site pour une boite.



  #3  
Old 02-21-2004, 11:28 AM
isabelle
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Libre de droit mais ...

Bonjour,

Personnellement, ce que je comprends par "usage non commercial" concerne les
deux points que vous évoquez. Puisque il s'agit de choses sur lesquelles
vous n'avez aucun droit, sinon un droit d'usage personnel.

Isabelle www.eden-fisc.com



"Le Père Laboulle" <#leperelaboulle#@#free.fr#> wrote in message
news:4035f976$0$22404$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Dans le cas, par exemple, de police de caractère trouvé sur le net,
> certaine sont libre de droit pour une utilisation non commerciale.
> Jusqu'a présent j'en déduisais qu'il ne fallait pas les utiliser pour

autre
> chose qu'une utilisation personnelle et que l'utilisation non commerciale
> interdirait de s'en servir pour, par exemple, utiliser de cette police

pour
> l'ecriture d'une marque dans un logo.
> Maintenant je me pose la question à savoir si en fait, l'utilisation non
> commerciale n'interdit pas plutot de revendre cette police.
> Je vous remerci.
> --
> Le Père Laboulle



 

Tags
droit, libre

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