bonjour,
exposé :
fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
la DRH de son employeur demande à la secu un controle
la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
question :
la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un medecin chez
le malade ?
merci à l'avance
s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si possible, sans
m'eng....er
Paul

nospam@free.fr (paul) wrote in <403de6b3$0$28117$636a15ce@news.free.fr>:
>fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
>la DRH de son employeur demande à la secu un controle

Ca, à priori, vous n'en savez rien. La sécu ne dit jamais pourquoi elle
diligente un controle et, si c'est sur rapport de l'employeur, elle ne rend
aucun compte à ce dernier.

Si c'est l'employeur qui a dépecher un controleur médical à ses frais,
comme il en a le droit s'il complete les indemnités maladie, c'est autre
chose.

>la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
>question :
>la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un
>medecin chez le malade ?

La sécu peut mettre en place les moyens de controle qu'elle souhaite, à
savoir convoquer le malade, si l'état de santé le permet (la sécu a accès
au motif de l'arrêt), ou la visite, voire le simple appel téléphonique de
controle.

Le controleur médical de l'employeur, lui, ne peut que se rendre chez le
malade.

>s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si
>possible, sans m'eng....er

Oui, fr.misc.droit.travail

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

pour Xavier Hugonet :
merci de votre réponse complete et rapide j'ai pris bonne note du groupe
approprie.
salutations
Paul
"

bj
fonctionaire hospitalier
c' est le directeur qui envoie qui il veut
le plombier ou autres
s' il demande à la secu,c' est pour avis médical
dans ce cas controle a la sécu
de toutes façons c' est le comité médical départemental
qui décide
mais il doit bien y avoir un syndicat pour vous renseigner

--
cordialement
jacky
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:949B9B0E7xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> nospam@free.fr (paul) wrote in <403de6b3$0$28117$636a15ce@news.free.fr>:
> >fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
> >la DRH de son employeur demande à la secu un controle
> Ca, à priori, vous n'en savez rien. La sécu ne dit jamais pourquoi elle
> diligente un controle et, si c'est sur rapport de l'employeur, elle ne
rend
> aucun compte à ce dernier.
> Si c'est l'employeur qui a dépecher un controleur médical à ses frais,
> comme il en a le droit s'il complete les indemnités maladie, c'est autre
> chose.
> >la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
> >question :
> >la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un
> >medecin chez le malade ?
> La sécu peut mettre en place les moyens de controle qu'elle souhaite, à
> savoir convoquer le malade, si l'état de santé le permet (la sécu a accès
> au motif de l'arrêt), ou la visite, voire le simple appel téléphonique de
> controle.
> Le controleur médical de l'employeur, lui, ne peut que se rendre chez le
> malade.
> >s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si
> >possible, sans m'eng....er
> Oui, fr.misc.droit.travail
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

jdinant@wanadoo.fr (jdinant) wrote in <c1l1im$ti6$1@news-
reader3.wanadoo.fr>:
>fonctionaire hospitalier

Je n'avais pas relevé cet aspect fonctionnaire. Merci d'avoir corrigé.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

bj
pour etre plus clair encore
aprés 2 mois et si cela doit durer
demander au medecin
un conge maladie longue durée
surtout pas longue maladie
ça preserve vos droits à la mise en retraite anticipée
pour invalidité, sachant que la cnracl declare invalide
apres avis de la commission médicale departementale
voir le site www.cnracl.fr
qui récapitule vos droits

--
cordialement
jacky
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:949BA5617xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> jdinant@wanadoo.fr (jdinant) wrote in <c1l1im$ti6$1@news-
> reader3.wanadoo.fr>:
> >fonctionaire hospitalier
> Je n'avais pas relevé cet aspect fonctionnaire. Merci d'avoir corrigé.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

"jdinant" <jdinant@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c1l62e$5mp$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bj
> pour etre plus clair encore
> aprés 2 mois et si cela doit durer
> demander au medecin
> un conge maladie longue durée
> surtout pas longue maladie
> ça preserve vos droits à la mise en retraite anticipée
> pour invalidité, sachant que la cnracl declare invalide
> apres avis de la commission médicale departementale
> voir le site www.cnracl.fr
> qui récapitule vos droits
Attention, il existe des listes d'affection qui ouvrent droit à congé de
longue durée ou de longue maladie pour les fonctionnaires. Il faut être sur
d'être dedans, sinon le CLD ou CLM sera refusé.