Re: Aide concernant mon enfant ? etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ?
Combien de temps les informations sont-elles gardées ?
Je l'ai déjà "sensibilisé", il ne manque de rien... il m'a parlé d'un jeu !
dangereux pour lui... il en est conscient désormais !
Merci de vos réponses
"patrick" <pat03NOSPAM@waika9.com> a écrit dans le message de
news:4040e732$0$2453$626a14ce@news.free.fr...
> > Pouvez-vous m'éclairer ?
> > MERCI
> > > votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas
> d'antécédents judiciaires.
> Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la
> République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi
> devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1
> ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les
> poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle
> ci.
> Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles
> tentations. |