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  #1  
Old 03-04-2004, 09:31 AM
olivier
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Bonjour,

le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
conjugal ?

Merci
Olivier
Alt 03-04-2004, 09:31 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 03-04-2004, 10:16 AM
chevalier b.
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"olivier"
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?

à mon avis, ni l'un ni l'autre. ce qui est légal, c'est la "communauté
de vie".
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de

mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de

devoir
> conjugal ?


Pas dans le contrat de mariage, en France.
Aux USA, peut-être.
Art 1133, art 215 al 1er du code civil.


  #3  
Old 03-04-2004, 10:40 AM
Loulou le Fou
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"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:c26vge$jjs$1@news-reader4.wanadoo.fr...

>> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au >>contrat de

mariage ( le cas échéant) avec la <<future>> >>pour négocier une dispense de
devoir conjugal ?
> Pas dans le contrat de mariage, en France.
> Aux USA, peut-être.
> Art 1133, art 215 al 1er du code civil.



Arf ! Il n'est mentionné nulle part l'obligation à des rapports sexuels >tu fais ce que tu veux de ton corps (hors commerce, et indisponible )

Donc, pas besoin de spécifier quoi que ce soit dans le contrat de mariage,
dont certaines dispostions sont " d'ordre public " (aucune convention
contraire) >> art.212 et suiv du c.civ.

---
Loulou. "Boire,manger,coucher ensemble, c'est mariage, ce me semble "
Loysel.


  #4  
Old 03-04-2004, 11:14 AM
le_troll
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Explique! Qui est-ce qui peut pas, pourquoi ?
--
Merci, @+, bye, Joe : X@Y.fr (X=ng75 et Y=noos)
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news:
4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier



  #5  
Old 03-04-2004, 11:45 AM
Yves Benisty
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>> olivier <olivier@nulpar.invalid>>> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de
>>> mariage ( le cas échéant) avec la future pour négocier une
>>> dispense de devoir conjugal ?


> "chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
> > Pas dans le contrat de mariage, en France.
> > Aux USA, peut-être.
> > Art 1133, art 215 al 1er du code civil.

Loulou le Fou <louismarie16@BLACKHOLE.hotmail.com> wrote:
> Arf ! Il n'est mentionné nulle part l'obligation à des rapports sexuels >> tu fais ce que tu veux de ton corps (hors commerce, et indisponible )


Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
est et a toujours été un motif légitime de divorce.

--
Yves Benisty
  #6  
Old 03-04-2004, 11:47 AM
Loulou le Fou
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"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit :

> Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
> est et a toujours été un motif légitime de divorce.
> --
> Yves Benisty


Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !! :0 )


  #7  
Old 03-04-2004, 02:17 PM
Michel
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"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news: 4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier


Elle est moche à ce point là ??

  #8  
Old 03-04-2004, 02:35 PM
Yves Benisty
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Default Re: Devoir conjugal

> "Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit :
>> Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
>> est et a toujours été un motif légitime de divorce.


Loulou le Fou <louismarie16@BLACKHOLE.hotmail.com> wrote:
> Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !! :0 )


Peut-être aurait-on du commencer par là justement : de quoi s'agit-il,
et quel est l'intérêt de faire signer un tel contrat ?

--
Yves Benisty
  #9  
Old 03-04-2004, 02:42 PM
dominique.gobeaut
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Default Re: Devoir conjugal


"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news:
4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier


Qu'est ce que t'appelles le devoir conjugal ? Faire crac-crac
obligatoirement ? Ca s'appelle un viol en droit français, mon gars et c'est
un crime et ça marche aussi pour les hommes (riez pas c'est vrai).
Par contre, ce genre de négociation semble se faire en cas de mariage blanc
..
C'est aussi un motif légitime d'annulation du mariage par l'Eglise
catholique romaine (la non-consommation)
Domi


  #10  
Old 03-04-2004, 02:54 PM
Bernard
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Default Re: Devoir conjugal

Bonjour,

"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit dans le message de
news:1ga4mgp.13wsma9op80p6N%voir.le@reply.to...
> > Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !!

:0 )
> Peut-être aurait-on du commencer par là justement : de quoi s'agit-il,
> et quel est l'intérêt de faire signer un tel contrat ?


Troller ?
--
Bernard


 

Tags
conjugal, devoir

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