 | | | | 
03-04-2004, 09:31 AM
| | | Devoir conjugal Bonjour,
le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
conjugal ?
Merci
Olivier |  03-04-2004, 09:31 AM
| |
nouvellerepublique.com
ads | | | | Sponsored links | 
03-04-2004, 10:16 AM
| | | Re: Devoir conjugal
"olivier"
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
à mon avis, ni l'un ni l'autre. ce qui est légal, c'est la "communauté
de vie".
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de
mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de
devoir
> conjugal ?
Pas dans le contrat de mariage, en France.
Aux USA, peut-être.
Art 1133, art 215 al 1er du code civil. | 
03-04-2004, 10:40 AM
| | | Re: Devoir conjugal "chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:c26vge$jjs$1@news-reader4.wanadoo.fr...
>> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au >>contrat de
mariage ( le cas échéant) avec la <<future>> >>pour négocier une dispense de
devoir conjugal ?
> Pas dans le contrat de mariage, en France.
> Aux USA, peut-être.
> Art 1133, art 215 al 1er du code civil.
Arf ! Il n'est mentionné nulle part l'obligation à des rapports sexuels >tu fais ce que tu veux de ton corps (hors commerce, et indisponible )
Donc, pas besoin de spécifier quoi que ce soit dans le contrat de mariage,
dont certaines dispostions sont " d'ordre public " (aucune convention
contraire) >> art.212 et suiv du c.civ.
---
Loulou. "Boire,manger,coucher ensemble, c'est mariage, ce me semble "
Loysel. | 
03-04-2004, 11:14 AM
| | | Re: Devoir conjugal Explique! Qui est-ce qui peut pas, pourquoi ?
--
Merci, @+, bye, Joe : X@Y.fr (X=ng75 et Y=noos)
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news:
4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier | 
03-04-2004, 11:45 AM
| | | Re: Devoir conjugal >> olivier <olivier@nulpar.invalid>>> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de
>>> mariage ( le cas échéant) avec la future pour négocier une
>>> dispense de devoir conjugal ?
> "chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
> > Pas dans le contrat de mariage, en France.
> > Aux USA, peut-être.
> > Art 1133, art 215 al 1er du code civil.
Loulou le Fou <louismarie16@BLACKHOLE.hotmail.com> wrote:
> Arf ! Il n'est mentionné nulle part l'obligation à des rapports sexuels >> tu fais ce que tu veux de ton corps (hors commerce, et indisponible )
Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
est et a toujours été un motif légitime de divorce.
--
Yves Benisty | 
03-04-2004, 11:47 AM
| | | Re: Devoir conjugal "Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit :
> Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
> est et a toujours été un motif légitime de divorce.
> --
> Yves Benisty
Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !! :0 ) | 
03-04-2004, 02:17 PM
| | | Re: Devoir conjugal
"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news: 4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier
Elle est moche à ce point là ?? | 
03-04-2004, 02:35 PM
| | | Re: Devoir conjugal > "Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit :
>> Oui, mais le mariage fonde la famille. La non-consommation du mariage
>> est et a toujours été un motif légitime de divorce.
Loulou le Fou <louismarie16@BLACKHOLE.hotmail.com> wrote:
> Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !! :0 )
Peut-être aurait-on du commencer par là justement : de quoi s'agit-il,
et quel est l'intérêt de faire signer un tel contrat ?
--
Yves Benisty | 
03-04-2004, 02:42 PM
| | | Re: Devoir conjugal
"olivier" <olivier@nulpar.invalid> a écrit dans le message de news:
4046f741$0$28427$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> le devoir conjugal est-il un devoir moral ou légal ?
> Peut-on faire un contrat de mariage (ou un avenant au contrat de mariage
> le cas échéant) avec la <<future>> pour négocier une dispense de devoir
> conjugal ?
> Merci
> Olivier
Qu'est ce que t'appelles le devoir conjugal ? Faire crac-crac
obligatoirement ? Ca s'appelle un viol en droit français, mon gars et c'est
un crime et ça marche aussi pour les hommes (riez pas c'est vrai).
Par contre, ce genre de négociation semble se faire en cas de mariage blanc
..
C'est aussi un motif légitime d'annulation du mariage par l'Eglise
catholique romaine (la non-consommation)
Domi | 
03-04-2004, 02:54 PM
| | | Re: Devoir conjugal Bonjour,
"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit dans le message de
news:1ga4mgp.13wsma9op80p6N%voir.le@reply.to...
> > Oui, mais il ne s'agit pas de divorce, ici.... enfin , pas encore !!
:0 )
> Peut-être aurait-on du commencer par là justement : de quoi s'agit-il,
> et quel est l'intérêt de faire signer un tel contrat ?
Troller ?
--
Bernard |
Similar Threads | | Thread | Forum | Replies | Last Post | Devoir bête
PGreenfinch: Pour être repêché en septembre, et ne pas redoubler une nième
fois fse, je dois répondre à deux question.
1) Quel est le multiplicaeur keynésien d'un pays qui emrunte
chaque année 4% de son PIB... | Economie | 39 | 07-30-2005 09:21 AM | Devoir de rentrée, aide svp !
PGreenfinch: Comme zavez pu le constater, je suis l'un des éternels redoublants
de fse. J'aimerais quand même cette fois avoir le diplôme, ou
au moins une attestation de bonne moeurs ;-))
M'ont collé un devoir... | Economie | 12 | 09-06-2004 06:57 PM | devoir d'aide vis à vis d'un frère ?
johel: Je sais que l'on a le devoir de pourvoir aux besoins d'un père ou d'une mère
en difficulté financière.
Mais qu'en est-il vis à vis :
1) d'un frére ?
2) d'un oncle ?
Que dit la loi ?
merci... | Droit | 3 | 01-16-2004 07:01 PM | | Thread Tools | | | | Display Modes | Linear Mode |
Posting Rules
| You may not post new threads You may not post replies You may not post attachments You may not edit your posts HTML code is Off | | | |