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  #1  
Old 03-07-2004, 02:35 PM
gros pipo
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Posts: n/a
Default Charges sociales, qui doit payer?

coucou

Je suis un jeune chômeur de longue durée, je suis domicilié chez mes
parents, j'ai crée ma sarl récemment (domiciliée chez eux), je suis gérant
majoritaire TNS, est-ce au gérant de payer personnellement les charges
sociales (urssaf, organic,cmr) ou à la société de le faire?

J'avais vu il y a longtemps un fil à ce sujet mais l'ai perdu!

Je précise que pour le moment je suis non rémunéré, donc en conséquence je
ne vois pas comment je pourrais payer personnellement (de mon propre compte
bancaire) ces charges étant donné que je suis fauché comme les blés :-)

Et si par exemple ma société dépose le bilan (faillite), les charges
sociales non encore payées sont-elles dûes?

merci!


Alt 03-07-2004, 02:35 PM
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  #2  
Old 03-07-2004, 02:39 PM
Séb.
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Default Re: Charges sociales, qui doit payer?

J'ai entendu dire que le 07/03/2004 15:35, gros pipo aurait dit :

> coucou
> Je suis un jeune chômeur de longue durée, je suis domicilié chez mes
> parents, j'ai crée ma sarl récemment (domiciliée chez eux), je suis gérant
> majoritaire TNS, est-ce au gérant de payer personnellement les charges
> sociales (urssaf, organic,cmr) ou à la société de le faire?
> J'avais vu il y a longtemps un fil à ce sujet mais l'ai perdu!
> Je précise que pour le moment je suis non rémunéré, donc en conséquence je
> ne vois pas comment je pourrais payer personnellement (de mon propre compte
> bancaire) ces charges étant donné que je suis fauché comme les blés :-)
> Et si par exemple ma société dépose le bilan (faillite), les charges
> sociales non encore payées sont-elles dûes?
> merci!

Salut,

j'étais dans le même cas et j'ai toujours payé les charges avec la société.
Et lors du dépôt de bilan, elles sont parties chez le liquidateur. il me
reste quelques trucs à payer mais c'est du perso (complémentaires), je
ne sais d'ailleurs même pas si c'était pas un truc "pro" qui ne me sert
plus à rien.

Séb.
Ps : tu n'es plus chômeur de longue durée puisque tu es gérant de
société ! Bon courage pour la suite ;-)

  #3  
Old 03-07-2004, 04:18 PM
Eric Demeester
Guest
 
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Default Re: Charges sociales, qui doit payer?

dans (in) fr.misc.droit, "Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> ecrivait
(wrote) :

> Ps : tu n'es plus chômeur de longue durée puisque tu es gérant de
> société !


Même s'il est gérant non salarié et non rémunéré ?

--
Eric
  #4  
Old 03-07-2004, 04:44 PM
Séb.
Guest
 
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Default Re: Charges sociales, qui doit payer?

J'ai entendu dire que le 07/03/2004 17:18, Eric Demeester aurait dit :

> dans (in) fr.misc.droit, "Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> ecrivait
> (wrote) :
>>Ps : tu n'es plus chômeur de longue durée puisque tu es gérant de
>>société !

> Même s'il est gérant non salarié et non rémunéré ?

Il devient travailleur non salarié, mais plus chômeur. Il y a toutefois
des possibilités de rester indemnisé ou touché un revenu de l'état
durant un certain temps, faut voir sur anpe.fr ou assedic.fr. mais je
pense que son statut n'est plus "demandeur d'emploi" puisqu il est TNS


Séb.
  #5  
Old 03-07-2004, 04:59 PM
gros pipo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Charges sociales, qui doit payer?


"Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> a écrit dans le message de news:
c2fjif$d3n$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> J'ai entendu dire que le 07/03/2004 17:18, Eric Demeester aurait dit :
> > dans (in) fr.misc.droit, "Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> ecrivait
> > (wrote) :
> > > >>Ps : tu n'es plus chômeur de longue durée puisque tu es gérant de
> >>société !
> > > > Même s'il est gérant non salarié et non rémunéré ?

> > Il devient travailleur non salarié, mais plus chômeur. Il y a toutefois

> des possibilités de rester indemnisé ou touché un revenu de l'état
> durant un certain temps, faut voir sur anpe.fr ou assedic.fr. mais je
> pense que son statut n'est plus "demandeur d'emploi" puisqu il est TNS
> Séb.


Merci pour toutes vos précisions, mais ça ne répond pas vraiment à ma
question :-)

Séb, tu me donnes ta propre expérience mais ça ne veut pas forcément dire
que ça sera la même chose pour moi! Le cadre juridique dans une société et
dans une autre n'est pas forcément le même! Y a pas un expert dans la salle?

Pour répondre à la question, non je ne suis plus chômeur, et de toute façon
ça fait longtemps que je suis en fin de droits donc le problème ne se pose
même pas! J'ai le droit à que dalle de l'état comme d'hab :-)


  #6  
Old 03-07-2004, 05:20 PM
Net Mamie
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Charges sociales, qui doit payer?

gros pipo avait soumis l'idée :
> "Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> a écrit dans le message de news:
> c2fjif$d3n$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>> J'ai entendu dire que le 07/03/2004 17:18, Eric Demeester aurait dit :
>>>> dans (in) fr.misc.droit, "Séb." <mis@ataraxie_point_point.fr> ecrivait
>>> (wrote) :
>>>>>>>> Ps : tu n'es plus chômeur de longue durée puisque tu es gérant de
>>>> société !
>>>>>>> Même s'il est gérant non salarié et non rémunéré ?
>>>> Il devient travailleur non salarié, mais plus chômeur. Il y a toutefois

>> des possibilités de rester indemnisé ou touché un revenu de l'état
>> durant un certain temps, faut voir sur anpe.fr ou assedic.fr. mais je
>> pense que son statut n'est plus "demandeur d'emploi" puisqu il est TNS
>>>> Séb.

> Merci pour toutes vos précisions, mais ça ne répond pas vraiment à ma
> question :-)
> Séb, tu me donnes ta propre expérience mais ça ne veut pas forcément dire
> que ça sera la même chose pour moi! Le cadre juridique dans une société et
> dans une autre n'est pas forcément le même! Y a pas un expert dans la salle?
> Pour répondre à la question, non je ne suis plus chômeur, et de toute façon
> ça fait longtemps que je suis en fin de droits donc le problème ne se pose
> même pas! J'ai le droit à que dalle de l'état comme d'hab :-)


A mon avis c'est la sarl qui doit payer les charges sociales, mais il y
a des moyens pour êtres exonérés de certaine j'ai bien de certaines
charges car d'autres sont obligatoires, normalement l'anpe devrait
pouvoir vous informer en tant que créateur d'entreprise et ancien
chômeur.

Bon courage

--
Net Mamie

  #7  
Old 03-07-2004, 08:44 PM
Bernard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Charges sociales, qui doit payer?

Bonjour,

"gros pipo" <pipo@pipo.pipo> a écrit dans le message de
news:404b334b$0$284$626a14ce@news.free.fr...
> Je suis un jeune chômeur de longue durée, je suis domicilié chez mes
> parents, j'ai crée ma sarl récemment (domiciliée chez eux), je suis gérant
> majoritaire TNS, est-ce au gérant de payer personnellement les charges
> sociales (urssaf, organic,cmr) ou à la société de le faire?


Les charges sociales du gérant majoritaire, comme celles des futurs
salariés, sont à la charge de la société (sauf pour la part "non déductible"
de la CSG). Tu as même le droit de souscrire à des cotisations facultatives
pour améliorer ta protection santé, ta retraite, et de faire payer ces
cotisations facultatives par la société (dans une certaine limite, mais très
élevée). Tu peux te renseigner auprès de ta caisse de retraite pour le
régime de retraite complémentaire, ou auprès de n'importe quel organisme
proposant des contrats "loi Madelin".

--
Bernard



 

Tags
charges, payer, sociales

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