Stop hors de tout carrefour - légal ou non ?

#23 04-19-2004, 12:38 PM

Victor a écrit, le 19/04/2004 14:22 :

- quote -

> > > en ville je crois que l'on presque tout se permettre en
> > > matière d'affichage routier...
> > > Faudrait arrêter la moquette, ça commence à se voir...

> je croyais avoir ete clair
> j'aime pas la charcuterie des § avec reprise hors
> sens duschnock

Merci de rester poli.

- quote -

> ..on parle du stop

Tu parles d'"affichage routier", pas du stop en particulier.

- quote -

> Un Maire a loisir d'en positionner quasiment ou bon lui semble

Faux. Voir les références que j'ai données.

--

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#22 04-19-2004, 12:38 PM

Victor a écrit, le 19/04/2004 14:22 :

- quote -

> > > en ville je crois que l'on presque tout se permettre en
> > > matière d'affichage routier...
> > > Faudrait arrêter la moquette, ça commence à se voir...

> je croyais avoir ete clair
> j'aime pas la charcuterie des § avec reprise hors
> sens duschnock

Merci de rester poli.

- quote -

> ..on parle du stop

Tu parles d'"affichage routier", pas du stop en particulier.

- quote -

> Un Maire a loisir d'en positionner quasiment ou bon lui semble

Faux. Voir les références que j'ai données.

--

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#21 04-19-2004, 12:22 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4r8rm$2jhchg$2[at]ID-221469.news.uni-berlin.de...
- quote -

> Victor a écrit, le 02/04/2004 15:25 :
> > en ville je crois que l'on presque tout se permettre en
> > matière d'affichage routier...
> Faudrait arrêter la moquette, ça commence à se voir...
> --
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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======
je croyais avoir ete clair
j'aime pas la charcuterie des § avec reprise hors
sens duschnock
...on parle du stop
Un Maire a loisir d'en positionner quasiment ou bon lui semble

victor

#20 04-19-2004, 12:22 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4r8rm$2jhchg$2[at]ID-221469.news.uni-berlin.de...
- quote -

> Victor a écrit, le 02/04/2004 15:25 :
> > en ville je crois que l'on presque tout se permettre en
> > matière d'affichage routier...
> Faudrait arrêter la moquette, ça commence à se voir...
> --
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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je croyais avoir ete clair
j'aime pas la charcuterie des § avec reprise hors
sens duschnock
...on parle du stop
Un Maire a loisir d'en positionner quasiment ou bon lui semble

victor

#19 04-07-2004, 05:44 AM

Claude Shoshany a écrit :
- quote -

> Fred wrote:
> > Le Fri, 02 Apr 2004 05:28:01 +0200, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
> > > > > En reformulant, on pourrait dire.
> SNIP
> > Je vais donc répéter une réponse que j'avais formulée il y a plusieurs
> > semaines de celà (cela concernait les horodateurs) :
> > > L'amende que l'on reçoit découle d'un Procès Verbal constatant une
> > infraction Pénale, une Contravention.
> > Or, la contravention est une infraction purement matérielle :
> > contrairement aux délits et aux crimes, on ne prend pas en
> > considération l'intention de l'auteur de l'infraction.
> oui
> > Ensuite, il existe en droit français un principe selon lequel "nul
> > n'est admis à se faire justice à soit-même".
> Oui
> > En d'autre terme, vous êtes tenu de respecter l'arrêt imposé par le
> > stop, même si ce dernier a été placé de ffaçon irrégulire.
> > Vous ne pouvez pas invoquer l'illégalité du dispositif comme moyen de
> > défense.
> Non.
> Vous pouvez parfaitement contester devant le juge pénal la légalité d'un
> acte réglementaire, dont la violation est la base du PV.
> C'est ce que l'on appelle l'exception d'illégalité.
> Exemple
> Le maire a pris un arrêté interdisant le stationnement de toutes les
> voitures jaunes devant un immeuble classé monument historique, afin de
> sauvegarder la qualité du paysage urbain correspondant.
> Daltonien, et n'étant donc pas conscient que votre voiture est jaune, vous
> la garez là !
> Et êtes verbalisé ...
Non c'est le véhicule qui est verbalisé.

#18 04-06-2004, 10:01 PM

Serge wrote:
- quote -

> "Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1[at]libertysurf.xr> a écrit
> dans le message de news:c4imk3$pgd$1[at]news.tiscali.fr...
> > En reformulant, on pourrait dire.
> > > Peut-on mettre un stop n'importe où, en pleine ligne droite par
> > exemple ?
> Oui, si une voie ferrée coupe la route, par exemple, ou plus
> simplement une piste cyclable.....

Ce sont des intersections.
Le code n'inpose pas que ces intersections concernent obligatoirement
d'autres routes.

- quote -

> > Ou est-ce qu'un stop est lié à une intersection de deux routes ?

Non
Voir ci-dessus

- quote -

> Absolument pas (sortie de parking hypermarché et autres....)
Une sortie d'hyper constitue une voie ouverte à la circulation publique, sur

laquelle le code de la route s'applique comme pour les voies puibliques.
Le débouché d'une telle voie d'hypermarché sur la voie publique constitue
une intersection -> possibilité de réglementation "stop".

Et, pour les autres types d'accès sur une voie publique, l'article R 415-9
CR prévoit : " I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un
accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une
aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci
qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse
suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule."

Bref, le conducteur doit de toute façon s'y comporter comme face à une
balise de priorité.

Cordialement

Claude Shoshany
- quote -

> Serge

#17 04-06-2004, 09:51 PM

Fred wrote:
- quote -

> Le Fri, 02 Apr 2004 05:28:01 +0200, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
> > En reformulant, on pourrait dire.
SNIP
> Je vais donc répéter une réponse que j'avais formulée il y a plusieurs
> semaines de celà (cela concernait les horodateurs) :
> L'amende que l'on reçoit découle d'un Procès Verbal constatant une
> infraction Pénale, une Contravention.
> Or, la contravention est une infraction purement matérielle :
> contrairement aux délits et aux crimes, on ne prend pas en
> considération l'intention de l'auteur de l'infraction.

oui

- quote -

> Ensuite, il existe en droit français un principe selon lequel "nul
> n'est admis à se faire justice à soit-même".

Oui

- quote -

> En d'autre terme, vous êtes tenu de respecter l'arrêt imposé par le
> stop, même si ce dernier a été placé de ffaçon irrégulire.
> Vous ne pouvez pas invoquer l'illégalité du dispositif comme moyen de
> défense.

Non.
Vous pouvez parfaitement contester devant le juge pénal la légalité d'un
acte réglementaire, dont la violation est la base du PV.

C'est ce que l'on appelle l'exception d'illégalité.

Exemple
Le maire a pris un arrêté interdisant le stationnement de toutes les
voitures jaunes devant un immeuble classé monument historique, afin de
sauvegarder la qualité du paysage urbain correspondant.

Daltonien, et n'étant donc pas conscient que votre voiture est jaune, vous
la garez là !
Et êtes verbalisé ...

Vous pourez parfaitement dire au Tribunal de police :
J'ai effectivement stationné ma voiture jaune à l'endroit où l'arrêté
municipal interdit le stationnement des voitures jaunes.
Mais cet arrêté est illégal, car le Maire ne tient d'aucune de ses
compétences légales le droit de protéger l'abord d'un monument historique en
y interdisant le stationnement de voitures de certaines couleurs.

Et comme a priori c'est vrai, vous avez toutes les chances
- d'être relaxé des poursuites pénales
- que l'arrêté municipal soit déclaré illégal (et non annulé au sens
juridique du terme, ce qui n'est pas strictement équivalent)

Claude Shoshany

#16 04-05-2004, 09:28 AM

Victor a écrit, le 02/04/2004 15:25 :

- quote -

> en ville je crois que l'on presque tout se permettre en
> matière d'affichage routier...

Faudrait arrêter la moquette, ça commence à se voir...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#15 04-02-2004, 04:59 PM

Jean Clement LOUAPRE wrote:

- quote -

> Bonjour
> Proche de mon travail, sur voie publique, on vient de nous installer un stop
> en pleine montée.

Déjà vu le meme genre de stop sans intersection (sortie d'écolé). Pas si
idiot...

#14 04-02-2004, 04:41 PM

"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1[at]libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:c4imk3$pgd$1[at]news.tiscali.fr...
- quote -

> En reformulant, on pourrait dire.
> Peut-on mettre un stop n'importe où, en pleine ligne droite par exemple ?

Oui, si une voie ferrée coupe la route, par exemple, ou plus simplement une
piste cyclable.....

- quote -

> Ou est-ce qu'un stop est lié à une intersection de deux routes ?

Absolument pas (sortie de parking hypermarché et autres....)

Serge