Bonjour

Proche de mon travail, sur voie publique, on vient de nous installer un stop
en pleine montée. Dur pour les embrayages !!!
Je croyais que quand on fait de l'écologie, on évite les accélérations
brutales et la poussières des embrayages !!!

Il y a une limitation à 40 km/h que personne ne respecte.
La bande blanche correspondante fait la largeur d'une ligne blanche comme
pour les milieux de chaussée. Forcément, elle ne matérialise pas une
intersection.
On connait les stops ou c'est la voie principale qui a le stop pour
ralentir. Là, qui va déterminer la voie principale ;-))
Ici, il n'y a pas cette excuse, pas le moindre petit chemin. Des immeubles
pas très loin, mais c'est bien avant le débouché des immeubles.

Autre, mais amusant.
Proche, on a aussi une particularité, mais justifié.
Un feu en pleine ligne droite sur une 4 voies. Le feu est avec un X (deux
feux rouges clignotants)..
Il y a en a qui ne l'avait pas respecté, je crois que la peinture de leur
voiture avait pris la couleur "cramée". Je crois que vous devez comprendre
pourquoi ;-)))

--
Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

Si qq'un comprend quelque chose au pb, merci de m'expliquer !

--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC

"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit
dans le message de news:c4hlfa$gkc$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour
> Proche de mon travail, sur voie publique, on vient de nous installer
un stop
> en pleine montée. Dur pour les embrayages !!!
> Je croyais que quand on fait de l'écologie, on évite les accélérations
> brutales et la poussières des embrayages !!!
> Il y a une limitation à 40 km/h que personne ne respecte.
> La bande blanche correspondante fait la largeur d'une ligne blanche
comme
> pour les milieux de chaussée. Forcément, elle ne matérialise pas une
> intersection.
> On connait les stops ou c'est la voie principale qui a le stop pour
> ralentir. Là, qui va déterminer la voie principale ;-))
> Ici, il n'y a pas cette excuse, pas le moindre petit chemin. Des
immeubles
> pas très loin, mais c'est bien avant le débouché des immeubles.
> Autre, mais amusant.
> Proche, on a aussi une particularité, mais justifié.
> Un feu en pleine ligne droite sur une 4 voies. Le feu est avec un X
(deux
> feux rouges clignotants)..
> Il y a en a qui ne l'avait pas respecté, je crois que la peinture de
leur
> voiture avait pris la couleur "cramée". Je crois que vous devez
comprendre
> pourquoi ;-)))
> --
> Cordialement
> jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
> http://info-lou.chez.tiscali.fr

En reformulant, on pourrait dire.

Peut-on mettre un stop n'importe où, en pleine ligne droite par exemple ?
Ou est-ce qu'un stop est lié à une intersection de deux routes ?

Si ce stop est illégal, peut-on avoir une prune (amende) en ne le respectant
pas, et si oui peut-on la contester avec une chance de succès ?

Est-ce plus clair ainsi ?

--
Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

Bonjour,
Je ne vois pas comment un stop peut être illégal parce
que la rue est en pente.
Je connais une rue en forte montée dans la ville de
Cherbourg ou il y a au moins 5 (cinq) stops, le tout en
ligne droite. Ce sont les rues venant de droite ou gauche
qui sont prioritaires.
--
Jacques dit JACQUOUILLE

Le 01/04/04, Jean Clement LOUAPRE a chuchoté :
> Bonjour
> Proche de mon travail, sur voie publique, on vient de nous installer un stop
> en pleine montée. Dur pour les embrayages !!!

1 er avril ?

--
phil

Le Fri, 02 Apr 2004 05:28:01 +0200, Jean Clement LOUAPRE a écrit*:

> En reformulant, on pourrait dire.
> Peut-on mettre un stop n'importe où, en pleine ligne droite par exemple ?
> Ou est-ce qu'un stop est lié à une intersection de deux routes ?
> Si ce stop est illégal, peut-on avoir une prune (amende) en ne le
> respectant pas, et si oui peut-on la contester avec une chance de succès
> ?
> Est-ce plus clair ainsi ?

Nettement.
Mais je ne crois pas qu'il y ait de telles conditions pour l'installation
d'un stop.

Je vais donc répéter une réponse que j'avais formulée il y a plusieurs
semaines de celà (cela concernait les horodateurs) :

L'amende que l'on reçoit découle d'un Procès Verbal constatant une
infraction Pénale, une Contravention.
Or, la contravention est une infraction purement matérielle :
contrairement aux délits et aux crimes, on ne prend pas en considération
l'intention de l'auteur de l'infraction.

Ensuite, il existe en droit français un principe selon lequel "nul n'est
admis à se faire justice à soit-même".
En d'autre terme, vous êtes tenu de respecter l'arrêt imposé par le
stop, même si ce dernier a été placé de ffaçon irrégulire.
Vous ne pouvez pas invoquer l'illégalité du dispositif comme moyen de
défense.

Votre seul recours serait de contester devant l'autorité compétente
(Tribunal Administratif) l'arrêté municipal l'ayant institué, si vous
êtes encore dans les délais, sinon soumettez la question de la
suppression du Stop (inutil et/ou dangereux et/u irrégulier) au Conseil
Municipal.

Ces soluton valent également pour le problème des Municipalités qui
n'utilisent que des Horodateurs à cartes (cartes prépayées de surcroit,
même pas la Carte Bleue).

On Fri, 02 Apr 2004 10:55:41 +0200, Fred
<arleach@nOSpAm.inVaLid.free.fr> wrote:

>> Si ce stop est illégal, peut-on avoir une prune (amende) en ne le
>> respectant pas, et si oui peut-on la contester avec une chance de succès
>> ?
>>> Est-ce plus clair ainsi ?
>Nettement.
>Mais je ne crois pas qu'il y ait de telles conditions pour l'installation
>d'un stop.
>Je vais donc répéter une réponse que j'avais formulée il y a plusieurs
>semaines de celà (cela concernait les horodateurs) :
>L'amende que l'on reçoit découle d'un Procès Verbal constatant une
>infraction Pénale, une Contravention.

Ben justement, l'art. R415-6 précise ceci :

"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la
chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules
circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après
s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."

_A_certaines_intersections_

On pourrait donc conclure qu'il n'est peut-être par interdit
d'installer un panneau STOP hors tout intersection, mais
que le code de la route ne fait pas alors obligation de s'y
conformer.

Jean Clement LOUAPRE a écrit, le 01/04/2004 20:03 :

> Il y a une limitation à 40 km/h que personne ne respecte.

D'où le stop.

> Ici, il n'y a pas cette excuse, pas le moindre petit chemin. Des immeubles
> pas très loin, mais c'est bien avant le débouché des immeubles.

Intéressante question. Je dirais que si tu "brûles" le stop,
l'infraction classique pour le stop ne peut être retenue. En effet,
l'infraction normale est l'article R415-6 :

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée
abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur
l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent
article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour
une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.

Seulement, là, pas d'intersection. Donc cet article ne s'applique pas !

Mais l'article R411-26 peut s'appliquer :

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour
tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.

On est déja tombé à la 2ème classe, et aucun points en moins...

Continuons l'exercice en examinant la légalité de l'implantation de ce
panneau, maintenant, avec l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes :

E.- PANNEAU AB4 - « STOP »
Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs
doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la
route rencontrée. Sa mise en place est subordonnée à un arrêté
préfectoral ou municipal (cf. article R. 415-6 du code de la route).
Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de
la limite de la chaussée abordée.
A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue
définie à l'article 117-4, paragraphe A de la 7e partie de la présente
instruction doit être tracée chaque fois qu'un panneau AB4 est implanté.
Quand le débouché de la voie affluente est très évasé, et qu'il existe
sur cette voie affluente un îlot central, le panneau « STOP » peut être
répété sur cet îlot.

Et voila. Un panneau STOP doit être placé à une intersection. Donc cette
signalisation est illicite.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Jean Clement LOUAPRE <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> wrote:

> Proche de mon travail, sur voie publique, on vient de nous installer un stop
> en pleine montée. Dur pour les embrayages !!!
> Je croyais que quand on fait de l'écologie, on évite les accélérations
> brutales et la poussières des embrayages !!!

on fait du velo...

Bonjour,

"Copé Roquet" <Cope.roquet@metledoigt.fr> a écrit dans le message de
news:i7bq605jvq3ckmt1dkfgavdl59qf7ml9l4@4ax.com...
> Ben justement, l'art. R415-6 précise ceci :
> "A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
> tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la
> chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules
> circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après
> s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."
> _A_certaines_intersections_

Hum, en lisant ce texte, je pourrais comprendre "A certaines intersections,
mais donc pas à toutes celle indiquées par une signalisation dite stop..."

Si le texte avait voulu dire "A toutes les intersections indiquées par
une...", est-ce qu'il n'aurait pas commencé par ce même texte, ou au moins
par le texte simplifié "Aux intersections indiquées par une..." ?

Le mot "certaines" prête à confusion, à vouloir faire trop précis, on nuit à
l'efficacité.

Nous proposons une rectification de la rédaction de l'article ?
--
Bernard