Jean Clement LOUAPRE a écrit, le 01/04/2004 20:03 :
> Il y a une limitation à 40 km/h que personne ne respecte.
D'où le stop.
> Ici, il n'y a pas cette excuse, pas le moindre petit chemin. Des immeubles
> pas très loin, mais c'est bien avant le débouché des immeubles.
Intéressante question. Je dirais que si tu "brûles" le stop,
l'infraction classique pour le stop ne peut être retenue. En effet,
l'infraction normale est l'article R415-6 :
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,
tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée
abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur
l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent
article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour
une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de
quatre points du permis de conduire.
Seulement, là, pas d'intersection. Donc cet article ne s'applique pas !
Mais l'article R411-26 peut s'appliquer :
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour
tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la
signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
On est déja tombé à la 2ème classe, et aucun points en moins...
Continuons l'exercice en examinant la légalité de l'implantation de ce
panneau, maintenant, avec l'arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes :
E.- PANNEAU AB4 - « STOP »
Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs
doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux usagers de la
route rencontrée. Sa mise en place est subordonnée à un arrêté
préfectoral ou municipal (cf. article R. 415-6 du code de la route).
Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de
la limite de la chaussée abordée.
A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue
définie à l'article 117-4, paragraphe A de la 7e partie de la présente
instruction doit être tracée chaque fois qu'un panneau AB4 est implanté.
Quand le débouché de la voie affluente est très évasé, et qu'il existe
sur cette voie affluente un îlot central, le panneau « STOP » peut être
répété sur cet îlot.
Et voila. Un panneau STOP doit être placé à une intersection. Donc cette
signalisation est illicite.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses