c'est ecrit ou ?

#1 04-03-2004, 11:00 AM

Bonjour

Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
n'est sensé ignorer la loi"

merci

#2 04-03-2004, 11:06 AM

Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net> de *Gabbagabbahey*
relayé par les serveurs le 03/04/2004

> Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> n'est sensé ignorer la loi"

C'est un adage,
http://www.vie-publique.fr/decouvert...n_1_2_4_q6.htm

> merci

je t'en prie,

--
vero
http://www.web361.com

#3 04-03-2004, 11:58 AM

"vero" <aloha@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
mesnews.1ad67d44.1f240c25.228.5600@alussinan.org...
> Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
> news:<bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net> de *Gabbagabbahey*
> relayé par les serveurs le 03/04/2004
> > Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> > n'est sensé ignorer la loi"
> C'est un adage,
> http://www.vie-publique.fr/decouvert...n_1_2_4_q6.htm
> > merci
> je t'en prie,
> --
> vero
> http://www.web361.com

et puis article 1er alinéa 3 du code civil (attention, la rédaction est
ancienne mais le texte est toujours applicable): "la promulgation faite par
le roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale un
jour après celui de la promulgatuion..."

Bref, ca veut dire qu'à partir du moment où une loi est promulguée et
publiée au journal officiel, tout le monde en france est censé la connaître
(je passe le problème de l'application un jour franc après la poublication
au JO).

Il faut quand même préciser que les juges tendent dans certaines matières
juridiques à nuancer l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".

#4 04-03-2004, 12:33 PM

Nemo sensetur ingnorare legem !
Peut être un rappel de l'adage dans la DDHC de 1789...
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
----------------------------------------------------------

"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news: bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net...
> Bonjour
> Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> n'est sensé ignorer la loi"
> merci

#5 04-04-2004, 02:41 PM

"Corwin" <kid-a@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
c4m5dd$ckp$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> "vero" <aloha@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
> mesnews.1ad67d44.1f240c25.228.5600@alussinan.org...
> > Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
> > news:<bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net> de *Gabbagabbahey*
> > relayé par les serveurs le 03/04/2004
> > > > Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion
"nul
> > > n'est sensé ignorer la loi"
> > > C'est un adage,
> http://www.vie-publique.fr/decouvert...n_1_2_4_q6.htm
> > > > merci
> > > je t'en prie,
> > > --
> > vero
> > http://www.web361.com
> > et puis article 1er alinéa 3 du code civil (attention, la rédaction est
> ancienne mais le texte est toujours applicable): "la promulgation faite
par
> le roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale un
> jour après celui de la promulgatuion..."
> Bref, ca veut dire qu'à partir du moment où une loi est promulguée et
> publiée au journal officiel, tout le monde en france est censé la
connaître
> (je passe le problème de l'application un jour franc après la poublication
> au JO).
> Il faut quand même préciser que les juges tendent dans certaines matières
> juridiques à nuancer l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".
il me semble avoir lu qlq part 1 jour franc après réception par la
préfecture du JO celui ci étant obligatoirement tamponné au jour de
réception
dEb

#6 04-04-2004, 07:40 PM

"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news: bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net...
> Bonjour
> Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> n'est sensé ignorer la loi"
> merci

Ce n'est ecrit nulle part dans le code civil actuel
il n'est pas plus ecrit que vous devez respirer,

#7 04-05-2004, 09:40 PM

Bonjour,

Cette notion n'est valable que pour le Code Pénal.

"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news:bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net...
> Bonjour
> Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> n'est sensé ignorer la loi"
> merci

#8 04-05-2004, 10:10 PM

"Fabrice" <fbour@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4sg8m$tjt$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Cette notion n'est valable que pour le Code Pénal.

Faux. C'est un adage général.

> > Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> > n'est sensé ignorer la loi"
> > > merci
> >

#9 04-06-2004, 08:01 AM

Ah oui ?

Pas pour le code du travail par exemple, ni pour le code de la route ?

Je veux bien te croire.. ;-))))

Serge
(qui va brûler tous les stops en allant effectuer une faute professionnelle
grave !)
"Fabrice" <fbour@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4sg8m$tjt$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Cette notion n'est valable que pour le Code Pénal.
> "Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
> message de news:bXvbc.36026$zm5.14725@nntpserver.swip.net...
> > Bonjour
> > > Je recherche ou il est écrit en droit Français, la fameuse notion "nul
> > n'est sensé ignorer la loi"
> > > merci
> >