Poste et preuve d'un envoi

#1 04-04-2004, 06:07 PM

Bonjour à tous,

Je voudrais pouvoir apporter éventuellement la preuve plus tard que j'ai
adressé un courrier. Que me conseillez vous : lettre en recommandé ou avec
accusé de réception ?
En fait quelle est la juridiquement la différence entre les deux ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

#2 04-04-2004, 06:40 PM

"evanna" <a_enlever_evanna@free.fr> a écrit dans le message de
news:40703ff0$0$16298$636a15ce@news.free.fr...

lettre en recommandé ou avec
> accusé de réception ?

Le recommandé classique suffit pour prouver en justice l'envoi d'un
courrier.

#3 04-04-2004, 10:20 PM

Matthieu a écrit :
> "evanna" <a_enlever_evanna@free.fr> a écrit dans le message de
> news:40703ff0$0$16298$636a15ce@news.free.fr...
> lettre en recommandé ou avec
>>accusé de réception ?
> Le recommandé classique suffit pour prouver en justice l'envoi d'un
> courrier.
Oui mais attention une enveloppe en recommandé ne signifie pas qu'elle
contient quelque chose... Mieux vaut un pli recommandé (enveloppe qui
fait lettre (ou lettre qui fait enveloppe).

#4 04-05-2004, 05:26 AM

Le Sun, 04 Apr 2004 23:20:39 +0200, Daniel écrivait:

>Oui mais attention une enveloppe en recommandé ne signifie pas qu'elle
>contient quelque chose...

Le destinataire d'un tel courrier ne peut utiliser cet argument s'il
ne s'est pas inquiété auprès de l'expéditeur de l'absence de contenu
dans l'enveloppe.

#5 04-05-2004, 10:54 AM

"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ktn170hfnkcfjk0f0slv28m0d7v8hgeu1m@4ax.com...
> Le Sun, 04 Apr 2004 23:20:39 +0200, Daniel écrivait:

> Le destinataire d'un tel courrier ne peut utiliser cet argument s'il
> ne s'est pas inquiété auprès de l'expéditeur de l'absence de contenu
> dans l'enveloppe.

En effet, mais il peut toujours prétendre qu'il y avait bien un contenu se
résumant à un mot (m****) ou bien à un poème.
C'est pourquoi, il vaut toujours mieux faire un pli recommandé, et si
celui-ci tient sur plusieurs pages, numéroter les pages (1/5, 2/5... 5/5),
et faire figurer sur la page qui fait figure d'enveloppe que l'envoi
consiste en plusieurs pages et que le destinataire doit s'assurer de bien
avoir toutes les pages.
Avec tout ceci : vous etes couvert de facon imparable, votre correspondant
ne peut rien nier de la reception de votre envoi.

Cordialement,
Daf

#6 04-05-2004, 12:34 PM

> En effet, mais il peut toujours prétendre qu'il y avait bien un contenu se
> résumant à un mot (m****) ou bien à un poème.
> C'est pourquoi, il vaut toujours mieux faire un pli recommandé, et si
> celui-ci tient sur plusieurs pages, numéroter les pages (1/5, 2/5... 5/5),
> et faire figurer sur la page qui fait figure d'enveloppe que l'envoi
> consiste en plusieurs pages et que le destinataire doit s'assurer de bien
> avoir toutes les pages.
> Avec tout ceci : vous etes couvert de facon imparable, votre correspondant
> ne peut rien nier de la reception de votre envoi.
> Cordialement,
> Daf

Il peut toujours dire que les x pages du pli recommandé contenait un poême ?
je ne vois pas en quoi cela est plus sécurisant. A part un pli délivré par
huissier, aucun envoi recommandé ne peut prouver son contenu.

#7 04-05-2004, 01:32 PM

"<===seawolf===>" <the-seawolf@wanadoonospam.fr> a écrit dans le message de
news:c4rg7a$qdg3@news.rd.francetelecom.fr...

> Il peut toujours dire que les x pages du pli recommandé contenait un poême
?
> je ne vois pas en quoi cela est plus sécurisant. A part un pli délivré par
> huissier, aucun envoi recommandé ne peut prouver son contenu.

Non, vous vous trompez : si la première page sert en meme temps d'enveloppe,
alors elle est physiquement attachée (collée) au "papier recommandé" de la
poste.
Cela prouve bien que la page est celle du recommandé, et la personne ne peut
nier avoir recu autre chose.

Cordialement,
Daf

#8 04-05-2004, 02:08 PM

"Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> a écrit dans le message news:
40715204$0$31087$636a15ce@news.free.fr...
> Non, vous vous trompez : si la première page sert en meme temps
d'enveloppe,
> alors elle est physiquement attachée (collée) au "papier recommandé" de la
> poste.
> Cela prouve bien que la page est celle du recommandé, et la personne ne
peut
> nier avoir recu autre chose.
> Cordialement,
> Daf
Effectivement, je n'avais pas vu la chose sous cet angle ;-))
Cdlt

#9 04-05-2004, 05:31 PM

"<===seawolf===>" <the-seawolf@wanadoonospam.fr> a écrit dans le message de
news: c4rlo6$qfc1@news.rd.francetelecom.fr...
> "Daf" <daf.ep(retirerceci)@free.fr> a écrit dans le message news:
> 40715204$0$31087$636a15ce@news.free.fr...
> > Non, vous vous trompez : si la première page sert en meme temps
> d'enveloppe,
> > alors elle est physiquement attachée (collée) au "papier recommandé" de
la
> > poste.
> > Cela prouve bien que la page est celle du recommandé, et la personne ne
> peut
> > nier avoir recu autre chose.
> > > Cordialement,
> > Daf
> > Effectivement, je n'avais pas vu la chose sous cet angle ;-))
> Cdlt

pourquoi vous obstinez vous a sodomiser les mouches en plein vol. Ce sujet
est recurent
il y a bien longtemps que l'argument de l'enveloppe vide ne tient pas devant
un juge.
le dialogue est tres simple:

l'expediteur: je vous ai envoye une lettre recommandee
le destinataire: je l'ai bien recu, mais l'enveloppe etait vide
:le juge: arretez de vous foutre de moi, depuis la reception de l'enveloppe
vide, vous n'avez pas ecrit a son expediteur pour savoir ce qu'elle devait
contenir.

#10 04-05-2004, 05:47 PM

"Leo" <xxx@xxx.com> a écrit dans le message de
news:c4s1m1$473$1@news-reader1.wanadoo.fr...

> pourquoi vous obstinez vous a sodomiser les mouches en plein vol. Ce sujet
> est recurent
> il y a bien longtemps que l'argument de l'enveloppe vide ne tient pas
devant
> un juge.
> le dialogue est tres simple:
> l'expediteur: je vous ai envoye une lettre recommandee
> le destinataire: je l'ai bien recu, mais l'enveloppe etait vide

le destinataire: je l'ai bien recu, mais la lettre disait "je vous hais".

> :le juge: arretez de vous foutre de moi, depuis la reception de
l'enveloppe
> vide, vous n'avez pas ecrit a son expediteur pour savoir ce qu'elle devait
> contenir.

le juge à l'expéditeur : fallait po envoyer la lettre sous pli, mais faire
un pli recommandé, c'est bien fait pour vous.

Ca permet de lutter d'une part contre l'effet "lettre vide" (qui ne vous
fais pas peur car très peu recevable comme vous venez de le prouver), mais
cela permet aussi de lutter contre le mensonge sur le contenu.
Donc c'est pas de l'enculage de mouche (en plein vol comme vous dites ;-monsieur est trapèziste) mais un bon conseil qu'on m'a donné et que je fais
suivre.

Cordialement,
Daf