Regularisation impots locaux

#1 04-05-2004, 09:15 AM

Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
Merci

#2 04-05-2004, 10:09 AM

Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si tu
aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en demandant une
remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
(enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans + 50%)
environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
----------------------------------------------------------

"oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c4r4hl$6o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
> des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
> j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
> Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
> Merci

#3 04-05-2004, 10:21 AM

Salut
C'est pas un troll!Tu veux dire que je vais payer une pénalite de 5
ans?Quelle va etre l'amende?

le_troll wrote:

> Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si tu
> aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en demandant une
> remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
> (enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans + 50%)
> environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> ng75 arobase noos point fr
> ------------------------------------------
> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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> "oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> c4r4hl$6o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
>>Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
>>des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
>>j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
>>Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
>>Merci
>

#4 04-05-2004, 10:46 AM

Ben tu as des chances de payer à la base 40% de pénalité + les intérêts de
retard à presque
9% par an (non capitalisables), soit (+50%), et non pas "+5 ans", (faut
lire), tu vas donc payer 7,5 ans schématiquement, mais pouvant être ramenés
à 5 ans au gracieux...
Alors je concluais en te disant si tu le veux, de mettre de côté sur un
compte avec intérêt la valeur de ce que tu dois payer, et de laisser faire,
ainsi à chaque année dépassant 5 ans tu auras gagné la mise de l'année, mais
si on te les demande, tu les aura, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe
ng75 arobase noos point fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c4r8dc$vo8$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Salut
> C'est pas un troll!Tu veux dire que je vais payer une pénalite de 5
> ans?Quelle va etre l'amende?
> le_troll wrote:
> > Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si tu
> > aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en demandant
une
> > remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
> > (enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans + 50%)
> > environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
> > --
> > Merci, @+, bye, Joe
> > ng75 arobase noos point fr
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> > Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
> > ----------------------------------------------------------
> > > > "oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:
> > c4r4hl$6o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > >>Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
> >>des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
> >>j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
> >>Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
> >>Merci
> >> > >

#5 04-06-2004, 12:47 AM

Y parait que la taxe d'habitation n'est pas declaratif contrairement a
l'impot sur le revenu.Donc on ne serai pas tenu de se signaler.J'en
doute je demande confirmation.En fait je doit depuis 98 (6 ans).je doute
qu'on m'exempte des 50% de penalites.

le_troll wrote:
> Ben tu as des chances de payer à la base 40% de pénalité + les intérêts de
> retard à presque
> 9% par an (non capitalisables), soit (+50%), et non pas "+5 ans", (faut
> lire), tu vas donc payer 7,5 ans schématiquement, mais pouvant être ramenés
> à 5 ans au gracieux...
> Alors je concluais en te disant si tu le veux, de mettre de côté sur un
> compte avec intérêt la valeur de ce que tu dois payer, et de laisser faire,
> ainsi à chaque année dépassant 5 ans tu auras gagné la mise de l'année, mais
> si on te les demande, tu les aura, lol...
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> ng75 arobase noos point fr
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> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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> "oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> c4r8dc$vo8$1@news-reader2.wanadoo.fr...
>>Salut
>>C'est pas un troll!Tu veux dire que je vais payer une pénalite de 5
>>ans?Quelle va etre l'amende?
>>>le_troll wrote:
>>>>>Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si tu
>>>aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en demandant
> une
>>>remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
>>>(enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans + 50%)
>>>environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
>>>--
>>>Merci, @+, bye, Joe
>>>ng75 arobase noos point fr
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>>>Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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>>>>>>>"oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:
>>>c4r4hl$6o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
>>>>>>>>Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
>>>>des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
>>>>j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
>>>>Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
>>>>Merci
>>>>>>>>>

#6 04-06-2004, 07:11 PM

oubascuba-clamarnaud a écrit:
> Y parait que la taxe d'habitation n'est pas declaratif contrairement a
> l'impot sur le revenu.Donc on ne serai pas tenu de se signaler.J'en
> doute je demande confirmation.En fait je doit depuis 98 (6 ans).je doute
> qu'on m'exempte des 50% de penalites.

non, c'est ton proprio qui doit te déclarer, par conter sachant que tu
doit la tax d'hab, tu dois signaler ta nouvelle adresse
à moins que tu n'ai déménagé tous les ans ? (il faut avoir occupéle
logement au 1er janvier pour la payer)
la prescription est de 5 ans si pas de relances
donc tu va morfler, essaye de la jouer conciliant avec l'administration,
ce ne sont pas des butors, tout de même : en gros transige sur
l'échelonnement de la dette et demande l'annulation des pénalités après
paiement intégral
chantal

#7 04-06-2004, 07:29 PM

user@domain.invalid wrote:
> non, c'est ton proprio qui doit te déclarer, par conter sachant que tu
> doit la tax d'hab, tu dois signaler ta nouvelle adresse

Si vous déclarez des impots en indiquant une adresse d'habitation, vous
recevrez *automatiquement* une demande de taxe d'habitation pour cette
adresse.
C'est pas pour rien qu'il font préciser proprio/locataire/titre gracieux
pour l'adresse sur la déclaration d'impot.

#8 04-06-2004, 08:04 PM

Bonjour,

Pour les impôts directs perçus au profit des collectivités locales et les
taxes perçues sur les mêmes bases au profit de divers organismes, à
l'exception de la taxe professionnelle et de ses taxes additionnelles le
droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de
l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. (article
1416 du CGI)
Soit, aujourd'hui, taxation pour 2004 ( à payer vers novembre de cette
année ), taxation pour 2003

2002 ne peut plus être repris : fait générateur 1er janvier 2002 > droit de
reprise jusqu'à fin 2003

Pas de pénalité

Suf

"oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4r4hl$6o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Je regle mon impot sur le revenu dazns ma region d'origine.J'ai reglé
> des impots locaux au debut de ma carriere ,mais suite a un demenagement
> j'ai omis mes impots locaux de puis plusieurs années.
> Comment dois je m'y prendre pour régulariser .
> Merci

#9 04-06-2004, 08:05 PM

Bonjour,

Quand on ne connait pas un sujet : ON SE TAIT !!!

Suf

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:4071226e$0$19517$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si tu
> aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en demandant
une
> remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
> (enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans + 50%)
> environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
> --

#10 04-06-2004, 08:08 PM

N'importe quoi !!!

Ouvez un code des impots avant d'affirmez des choses pareilles

Suf.

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40712af9$0$25963$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> Ben tu as des chances de payer à la base 40% de pénalité + les intérêts de
> retard à presque
> 9% par an (non capitalisables), soit (+50%), et non pas "+5 ans", (faut
> lire), tu vas donc payer 7,5 ans schématiquement, mais pouvant être
ramenés
> à 5 ans au gracieux...
> Alors je concluais en te disant si tu le veux, de mettre de côté sur un
> compte avec intérêt la valeur de ce que tu dois payer, et de laisser
faire,
> ainsi à chaque année dépassant 5 ans tu auras gagné la mise de l'année,
mais
> si on te les demande, tu les aura, lol...
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> ng75 arobase noos point fr
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> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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> "oubascuba-clamarnaud" <clam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> c4r8dc$vo8$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > Salut
> > C'est pas un troll!Tu veux dire que je vais payer une pénalite de 5
> > ans?Quelle va etre l'amende?
> > > le_troll wrote:
> > > > Salut, hum, je te dirais bien que tu n'es pas mal ainsi, mais bon, si
tu
> > > aimes payer, c'est 5 ans je crois, tu leur dit, (au fisc), en
demandant
> une
> > > remise gracieuse de pénalités et intérêts, compte tenu de ta bonne foi
> > > (enfin)... Sinon, tu mets de côté sur un compte à intérêt (5 ans +
50%)
> > > environ, et tu attends que ça passe, lol... tu verras bien...
> > > --
> > > Merci, @+, bye, Joe
> > > ng75 arobase noos point fr
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> > > Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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