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Reload this Page La LEN retirée de l'ordre du jour du senat
 
 
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  #1  
Old 04-05-2004, 03:43 PM
Tila
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Default La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

fil news 16h38
Voilà tout est dans le titre
pas plus d'info pour le moment
tila

--
..

Alt 04-05-2004, 03:43 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 04-05-2004, 03:54 PM
Roland Garcia
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Tila a écrit :
> fil news 16h38
> Voilà tout est dans le titre
> pas plus d'info pour le moment


Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Roland Garcia

  #3  
Old 04-05-2004, 04:31 PM
Legi-Roll
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

"Tila" <Tila@tolo.com> a écrit dans le message news:
mesnews.2beb7d44.aed4490f.631.4336@tolo.com...
> fil news 16h38
> Voilà tout est dans le titre
> pas plus d'info pour le moment


Les propositions/éclaircissements de IRIS concernant la LEN sont là :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/point-len0304.html
Intéressant, en particulier pour les explications de texte.

  #4  
Old 04-05-2004, 05:25 PM
Roland Garcia
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Roland Garcia a écrit :

> Tila a écrit :
>> fil news 16h38
>> Voilà tout est dans le titre
>> pas plus d'info pour le moment

> Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.


Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
Sénat.

Roland Garcia

  #5  
Old 04-05-2004, 05:55 PM
tilaka
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Bonjour à Roland Garcia qui a écrit :

>> Retiré à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement.

> Quoique, c'est peut-être une intox, je ne vois rien sur le site du
> Sénat.


Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
et yapu.
http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404

Tila


  #6  
Old 04-05-2004, 06:05 PM
vero
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<mesnews.2c6f7d44.7929d699.632.4336@tolo.com> de *tilaka* relayé
par les serveurs le 05/04/2004

> Sur l'ordre du jour d'aujourd'hui c'etait prevu à 17h30
> et pour demain c'etait prevu à l'ordre du jour prioritaire à 9 heures
> et yapu.
> http://www.senat.fr/plateau/index.html#060404


je reçois ça à l'instant, si ça peut aider :

Communiqué de la Ligue Odebi sur le report de l'examen de la LEN

La Ligue Odebi, qui avait demandé le report de l'examen de la LEN en
seconde lecture au Sénat, apprécie la décision annoncée par le
Président du Sénat, Mr Poncelet, à la demande du ministre délégué aux
relations avec le parlement, Mr Henri Cuq, d'effectivement reporter
cette seconde lecture.

La ligue demande à être reçue par Mr Devedjian, afin d'entamer un
dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN, qui doivent être
amendés de façon à respecter les droits fondamentaux des internautes
français, tels le droit à un juge indépendant et impartial, et la
présomption d'innocence, afin de préserver l'Etat de Droit, ce qui
exclut toute forme de privatisation de la justice.

La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

--
vero
http://www.web361.com

  #7  
Old 04-07-2004, 01:38 AM
Pascal Vigneron
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat - remis au 8 avril !!

> Voilà tout est dans le titre

"La LEN sera finalement discutée au Sénat le 8 avril"
www.ecoparis.org/breve.php3?id_breve=12258
--
PV


  #8  
Old 04-07-2004, 06:47 PM
Sivaller
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

La LEN est retiré !?
Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????

Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.


Tila <Tila@tolo.com> a écrit dans le message :
mesnews.2beb7d44.aed4490f.631.4336@tolo.com...
> fil news 16h38
> Voilà tout est dans le titre
> pas plus d'info pour le moment
> tila
> --
> .



  #9  
Old 04-18-2004, 09:33 PM
Jérôme Blion
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Sivaller a écrit :
> La LEN est retiré !?
> Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
> Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????


Reportée... Reportée... Pas enterrée !

> Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
> Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
> constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.


Une effraction ? Ca se casse la liberté ?
L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à
rajouter à cela.

Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en
France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet
! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du
matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
  #10  
Old 04-18-2004, 09:33 PM
Jérôme Blion
Guest
 
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Default Re: La LEN retirée de l'ordre du jour du senat

Sivaller a écrit :
> La LEN est retiré !?
> Oui , Tant mieux et vive la L.T.I (LIBERTé TOTAL D'INTERNET)
> Non, pourquoi elle ne se serait pas retiré ????


Reportée... Reportée... Pas enterrée !

> Le sénat à pris ses disposition de retiré la LEN, je trouve trop bien !
> Appliqué le projet de LEN serait une chose négatif sur Internet et
> constituerai une violation et effraction de liberté de 'linternet.


Une effraction ? Ca se casse la liberté ?
L'Internet n'est en aucun cas un lieu de non-droit, et il n'y a rien à
rajouter à cela.

Le droit français s'applique déjà pour les sites internet hébergés en
France, et ce texte vise à étendre la couverture juridique sur Internet
! Qui est déjà loin d'être nulle !!! (genre les perquisitions à 6h du
matin chez un développeur, sur demande de Lycos !)
 

Tags
jour, len, lordre, retirée, sénat

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