question concernant les huissiers

#1 04-05-2004, 04:34 PM

Bonjour,

Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?

Merci

#2 04-05-2004, 05:02 PM

MayThien <maythienng@hotmail.com> wrote:

> Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?

Pas vraiment, masi il peut forcer la serrure ce qui reviens au même au
final.

--
Gwen

#3 04-05-2004, 05:07 PM

avec le commissaire de police ou son délégué
gwen. a formulé ce lundi :
> MayThien <maythienng@hotmail.com> wrote:
>> Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?
> Pas vraiment, masi il peut forcer la serrure ce qui reviens au même au
> final.

--
cordialement

#4 04-05-2004, 05:11 PM

"gwen." <conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr> a écrit dans le message de
news:1gbs74m.exrh971kcfa0vN%conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr...
> MayThien <maythienng@hotmail.com> wrote:
> > Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?
> Pas vraiment, masi il peut forcer la serrure ce qui reviens au même au
> final.
> --
> Gwen

Un petit bémol : la serrure ou les serrures peuvent être forcé avec un
spécialiste ( serrurier) et en présence de la gendarmerie ou police national
!
Il aura déjà fait l'ensemble des courriers et sera mandaté par un tribunal.
Je pense que ça doit se passer comme ça.
DL

#5 04-05-2004, 05:12 PM

Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
news:<ccde81e9.0404050734.1f76a6b6@posting.google. com> de *MayThien*
relayé par les serveurs le 05/04/2004

> Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?

non, il vient avec commissaire de police + serrurier + paperasse. Et
puis, s'il rentre, c'est qu'il est déjà entré...

--
vero
http://www.web361.com

#6 04-06-2004, 07:33 AM

"gwen." <conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr> a écrit dans le message de
news:1gbs74m.exrh971kcfa0vN%conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr...
> MayThien <maythienng@hotmail.com> wrote:
> > Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?
> Pas vraiment, masi il peut forcer la serrure ce qui reviens au même au
> final.
> Gwen

Il ne peut se présenter à votre domicile qu'avec une décision d'un juge de
saisie, ou vous inventorié une saisie, et ne pénétrer chez vous qu'en
présence de la gendarmerie ou de la police nationale (pas municipale) et
d'un serrurier patenté lui-même sur décision d'un juge. Votre présence n'est
pas indispensable. Cassé une porte ou une serrure leur est interdite.
DL

#7 04-06-2004, 07:56 AM

didier-langlume <didier-langlume@wanadoo.fr> wrote:

> Un petit bémol : la serrure ou les serrures peuvent être forcé avec un
> spécialiste ( serrurier) et en présence de la gendarmerie ou police national

Oui, j'aurais du préciser en effet..... Merci.

--
Gwen

#8 04-06-2004, 10:12 AM

"didier-langlume" <didier-langlume@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4tivo$3o4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> "gwen." <conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr> a écrit dans le message de
> news:1gbs74m.exrh971kcfa0vN%conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr...
> > MayThien <maythienng@hotmail.com> wrote:
> > > > Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?
> > Pas vraiment, masi il peut forcer la serrure ce qui reviens au même au
> > final.
> > Gwen
> Il ne peut se présenter à votre domicile qu'avec une décision d'un juge de
> saisie, ou vous inventorié une saisie, et ne pénétrer chez vous qu'en
> présence de la gendarmerie ou de la police nationale (pas municipale) et
> d'un serrurier patenté lui-même sur décision d'un juge. Votre présence
n'est
> pas indispensable. Cassé une porte ou une serrure leur est interdite.
> DL
Précision: le "juge des saisies" n'existe pas => C'est le JEX (juge de
l'execution né en 1992.C'est le + souvent le président du TGI)

Loulou.

#9 04-06-2004, 02:26 PM

"vero" <aloha@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:mesnews.2c447d44.c4cb6a14.263.5600@alussinan. org...
> Promue marginale calée en ordinatique, je décrypte le msg
> news:<ccde81e9.0404050734.1f76a6b6@posting.google. com> de *MayThien*
> relayé par les serveurs le 05/04/2004
> > Un huissier a t'il le droit de casser une porte pour rentrer?
> non, il vient avec commissaire de police + serrurier + paperasse. Et
> puis, s'il rentre, c'est qu'il est déjà entré...

le commissaire y touche combien dans l'affaire?
les réparations de la serrure/porte sont à la charge de qui?
quid des éventuels cambrioleurs, après le départ de l'huissier?

#10 04-06-2004, 07:01 PM

charlie.bravo a écrit:

> le commissaire y touche combien dans l'affaire?
je ne pense pas qu'il soit prévu qq chose : heures de service

> les réparations de la serrure/porte sont à la charge de qui?
du saisi

> quid des éventuels cambrioleurs, après le départ de l'huissier?
ils doivent fermer après leur passage
ch