Bonjour,

Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai
trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.

Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que je
soumet est la suivante...

Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner procuration
entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ? (exemple : un membre
du conseil général peut-il donner procuration de vote à un membre de la
mairie, les deux étant possesseurs d'action de catégorie A) ?

Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de vote à
un possesseur d'action de catégorie B ?

Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références de loi
correspondantes.

Merci

PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM locale

PS2 : désolé si ce message apparait deux fois, mais je ne vois pas l'ancien
dans la liste des messages, alors je suppose qu'il a du se perdre

PJ wrote:
> Bonjour,
> Je suis à la recherche de livres juridiques les concernant, or je n'ai
> trouvé de livres ne concernant que les SEM locales.
> Principalement, rapport aux deux catégories d'action, la question que
> je soumet est la suivante...
> Deux possesseurs d'action de catégorie A peuvent-ils se donner
> procuration entre eux, s'ils ne travaillent pas au même endroit ?
> (exemple : un membre du conseil général peut-il donner procuration de
> vote à un membre de la mairie, les deux étant possesseurs d'action de
> catégorie A) ?
> Un possesseur d'action de catégorie A peut-il donner procuration de
> vote à un possesseur d'action de catégorie B ?
> Je n'aurais pas besoin que d'une réponse, mais aussi des références
> de loi correspondantes.

Voir les statuts de la société.
La réponse s'y trouve

> Merci
> PS : comme indiqué plus haut il s'agit d'une SEM, et PAS d'une SEM
> locale

Bizare, avec l'exemple que vous donnez : Conseil général et commune ...

Claude Shoshany

"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message news:
40746323$0$17501$626a14ce@news.free.fr...
> Voir les statuts de la société.
> La réponse s'y trouve

Justement, ce n'est pas précisé dans les status )