Bonjour,
tilaka wrote:
>> 1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il
>> n'est pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge
>> ou autre ne croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
> Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
> passé
> à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
> avoir
> marqué un arret n'y change rien.
Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge. Je ne sais pas
exactement comment se passe une contestation, ce que je sais par contre,
c'est que si je suis devant un juge et qu'on lui présente la contravention,
je n'ai aucune chance qu'il me croit car il pensera que j'ai passé le feu "à
la volée" alors que si le PV précise explicitement que j'étais arreté avant
d'avoir soit disant grillé ce feu (ce que ne contestent pas les policiers),
le reste de mon argumentation (configuration des lieux avec photos à
l'appui, temoignages d'autres automobilistes) a de fortes chances de
convaincre le juge.
Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
précédemment arreté, *or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
je n'ai pas pu griller le feu. Le juge s'en rendra compte mais va croire que
j'ai inventé cette histoire d'arret si aucun agent assermenté ne la
confirme...
>> 2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec
>> uniquement le terme légal de l'infraction, .
> Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
> du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
> infractions.
> dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
> ---- extrait de http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...TE&art=R412-30
> ----
> Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
> signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Je vous remercie, je connais cet article, et je suis parfaitement conscient
que griller un feu après un long arret est tout aussi répréhensible que de
le griller "à la volée". Là n'etait pas mon propos.
Ce que je trouve ahurissant, c'est qu'en cas de contestation, un juge ne
puisse pas connaitre les *circonstances* dans lesquelles se sont (soit
disant) produites les infractions. Je ne sais pas à quoi ressemble un procès
verbal (je n'en ai jamais vu, seulement les avis de contravention) mais ce
que m'ont dit les policiers c'est qu'il n'y a pas de rubrique du type
"observations" qui pourraient permettre de clarifier les circonstances.
Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
"observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?
Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?
>> sans qu'il soit possible d'indiquer les
>> circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un
>> peu comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca
>> demerde toi avec le juge".
> Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .
Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
ont pas le droit.
Je vous remercie en tout cas de votre intervention.
Cordialement...