pv automobile

#9 04-14-2004, 01:33 PM

- quote -

> 2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
le
> terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
> circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
> comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
> avec le juge".

Bonjour,

Je pense qu'un PV vous a été remis, et que vous l'avez signé (donc reconnu
la faute).
Vous auriez eu la possibilité de demander l'établissement d'un PV
complémentaire afin d'y faire noter vos remarques concernant les
circonstances.

Voir page 5 du document Cerfa.
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vi...l/11317v02.pdf

Mais ça demande du boulot au verbalisateur, donc jamais évoqué auprès du
contrevenant.

#8 04-12-2004, 10:27 PM

Bonsoir,

Richard wrote:
- quote -

> Par contre si elle a été relevée
> par écrit (au bord de la route) donc au carnet de déclarations--vous
> avez légitimement le droit de faire état des faits tels qu'ils ont
> été commis--
> Par contre les agents verbalisateurs dvront faire un paragraphe
> "constatations" pour accréditer les faits-----voila

Merci, c'est la réponse que j'attendais.

Cordialement...

#7 04-12-2004, 10:24 PM

Bonsoir,

le_troll wrote:
- quote -

> C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
> brûlé le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
> Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
> simple fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à
> envoyer quelqu'un à la mort!
> C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment
> "les feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la
> plus fascisante qui existe

)

Là n'est pas le problème, je pense qu'ils sont de bonne foi, ils se
trompent, c'est tout...
Il n'empeche qu'ils ont été fort désagréables...

#6 04-12-2004, 09:13 PM

Il y a infraction. Les fonctionnaires de police sont là pour constater.
Il n'y a rien d'autre à dire

Suf

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:407ade9c$0$28781$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net...
- quote -

> Bonsoir,
> C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
brûlé
> le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
> ...[et autres conneries ...]

#5 04-12-2004, 08:58 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:407ade9c$0$28781$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net...
- quote -

> Bonsoir,
> C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
brûlé
> le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
> Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
simple
> fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à envoyer quelqu'un
à
> la mort!
> C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment "les
> feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la plus
fascisante
> qui existe

)
> --
Toi t'es un vrai troll à toi tout seul ! ;-)

La loi est la même pour tout le monde, et si le mec a grillé un feu, il en
paye les conséquences, point barre ! Si ton gamin s'était trouvé sous les
roues du mec en question, tu aurais été le premier à le lyncher, et à
(encore) critiquer le simple fonctionnaire qui n'aurait pas été là à ce
moment.

#4 04-12-2004, 08:26 PM

Bonsoir,
Si cette infraction vous a été relevée par timbre amende, vous avez 30 jour pour
contester l infraction- Par contre si elle a été relevée par écrit (au bord de
la route) donc au carnet de déclarations--vous avez légitimement le droit de
faire état des faits tels qu'ils ont été commis--
Par contre les agents verbalisateurs dvront faire un paragraphe "constatations"
pour accréditer les faits-----voila
A+
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/

#3 04-12-2004, 06:23 PM

Bonsoir,

C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir brûlé
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...

Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un simple
fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à envoyer quelqu'un à
la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment "les
feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la plus fascisante
qui existe

)
--
---------- Merci, [at]+, bye, Joe
montmartre75[at]iFrance.com
---------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"titi" <titi[at]titi.com> a écrit dans le message de news:
407aa53c$0$294$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Bonjour à tous,
> Il y a peu, j'ai été verbalisé par des policiers pour brulage de feu
rouge.
> Je passe sur les details abracadabrantesques de la situation mais, en
gros,
> j'etais arreté au feu rouge depuis au moins 30 secondes (à la distance
> normale, je ne "dépassais" pas). Les policiers prétendent que j'ai
> "anticipé" le feu vert. A des fins de contestations, je leur ai demandé
> d'inscrire sur le PV qu'ils avaient bien vu une anticipation et non d'un
> brulage "à la volée", ce sur quoi ils m'ont répondu que ce n'etait pas
> possible, qu'ils ne pouvaient qu'inscrire que j'avais le bruler le feu.
> D'où ma question : pouvez-vous me confirmer que ces policiers n'avaient
> aucun moyen d'inscrire, à ma demande, les circonstances exactes (qu'ils ne
> contestent pas, ils m'ont bien vu arreté) de l'infraction sur le procès
> verbal ?
> Ca peut vous paraitre ridicule mais :
> 1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
> pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
> croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
> 2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
le
> terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
> circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
> comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
> avec le juge".
> Je ne suis pas juriste donc j'implore votre clémence.
> Merci par avance.

#2 04-12-2004, 05:06 PM

Bonjour à titi qui a écrit :

- quote -

> Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
> sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge.

Ils ne "disent" pas ,ils ont redigé un PV d'infraction.

- quote -

> Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
> précédemment arreté, .

Pourriez vous etre + precis sur ces circonstances ?
parce que je ne comprends pas ce qui aurait pu vous empechez de
franchir
le feux apres un arret devant.

- quote -

> *or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
> je n'ai pas pu griller le feu.

Ils confirment quoi et de quelle maniere ?
La seule façon pour un conducteur Lambda de franchir un feu rouge
sans etre verbalisé c'est d'y etre invité par un agent de circulation.

- quote -

> Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
> "observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
> l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?

La seule obligation est de constater une infraction , pas d'interpreter
le code.

- quote -

> Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
> inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
> avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?

Je ne comprend toujours pas , vous etes passé au vert ou au rouge
meme si panne du feu ou dereglement .

- quote -

> Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
> C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
> confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
> ont pas le droit.

Je ne comprend toujours pas , si ils ont verbalisés c'est que
l'infraction
est caracterisée ou alors c'est de la chasse au crâne

.

- quote -

> Je vous remercie en tout cas de votre intervention.
> Cordialement...

#1 04-12-2004, 04:40 PM

Bonjour,

tilaka wrote:
- quote -

> > 1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il
> > n'est pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge
> > ou autre ne croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).

> Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
> passé
> à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
> avoir
> marqué un arret n'y change rien.

Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge. Je ne sais pas
exactement comment se passe une contestation, ce que je sais par contre,
c'est que si je suis devant un juge et qu'on lui présente la contravention,
je n'ai aucune chance qu'il me croit car il pensera que j'ai passé le feu "à
la volée" alors que si le PV précise explicitement que j'étais arreté avant
d'avoir soit disant grillé ce feu (ce que ne contestent pas les policiers),
le reste de mon argumentation (configuration des lieux avec photos à
l'appui, temoignages d'autres automobilistes) a de fortes chances de
convaincre le juge.
Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
précédemment arreté, *or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
je n'ai pas pu griller le feu. Le juge s'en rendra compte mais va croire que
j'ai inventé cette histoire d'arret si aucun agent assermenté ne la
confirme...

- quote -

> > 2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec
> > uniquement le terme légal de l'infraction, .

> Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
> du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
> infractions.
> dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
> ---- extrait de
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...TE&art=R412-30
> ----
> Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
> signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Je vous remercie, je connais cet article, et je suis parfaitement conscient
que griller un feu après un long arret est tout aussi répréhensible que de
le griller "à la volée". Là n'etait pas mon propos.
Ce que je trouve ahurissant, c'est qu'en cas de contestation, un juge ne
puisse pas connaitre les *circonstances* dans lesquelles se sont (soit
disant) produites les infractions. Je ne sais pas à quoi ressemble un procès
verbal (je n'en ai jamais vu, seulement les avis de contravention) mais ce
que m'ont dit les policiers c'est qu'il n'y a pas de rubrique du type
"observations" qui pourraient permettre de clarifier les circonstances.
Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
"observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?
Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?

- quote -

> > sans qu'il soit possible d'indiquer les
> > circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un
> > peu comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca
> > demerde toi avec le juge".

> Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .

Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
ont pas le droit.

Je vous remercie en tout cas de votre intervention.

Cordialement...

04-12-2004, 03:32 PM

Bonjour à titi qui a écrit :

- quote -

> 1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
> pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
> croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).

Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
passé
à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
avoir
marqué un arret n'y change rien.

- quote -

> 2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement le
> terme légal de l'infraction, .

Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
infractions.
dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
---- extrait de
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...TE&art=R412-30
----
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.
----

- quote -

> sans qu'il soit possible d'indiquer les
> circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
> comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
> avec le juge".

Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .

Tila