Bonjour
Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
accepte de l'assurer.
Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
luxembourgeoise.
Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne permettait
le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.

Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il dans la
CEE ???
--
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"gil" <gilles.meraynospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5qvnc$o0h$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour
> Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
> Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
> accepte de l'assurer.
> Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
> luxembourgeoise.
> Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
> le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.

le_troll wrote:
> Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie,

J'ai l'impression oui... :-)

> mais le Luxembourg, est-il dans la CEE ???

Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)

Ah ben, si le Luxembourg est dans l'Europe, ben ça alors, mais c'est où ce
pays, lol!
Ça devrait pouvoir s'immatriculer, il y a peut être des sortes de
préfectures au Luxembourg, qui pourraient te renseigner...
Mais les "politiques" des pays sont des brigands, ils ne respectent jamais
leur signature, vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
circulation, c'est "libre"), lol, et pourtant la justice comme d'habitude
n'applique par la loi européenne, alors qu'elle est supérieur à la loi
française si un traité international le prévoit, ce qui est le cas,
impliquant de facto, que l'Etat abandonne le monopole des alcools et tabacs,
comme partout...
En fait la justice française est à peu près la seule au monde à ne pas
appliquer la loi, soit elle applique sa propre loi (jurisprudence, intime
conviction), soit c'est le prolongement du bras de l'exécutif, ça dépend...
--
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"gil" <gilles.meraynospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5qvnc$o0h$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour
> Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg.
> Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française
> accepte de l'assurer.
> Le garage refuse de l'immatriculer car l'assurance n'est pas
> luxembourgeoise.
> Il me semblait pourtant que le droit de la communauté européenne
permettait
> le "libre échange" des biens et des services à l'intérieur de l'Europe.

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net:

> Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
> dans la CEE ???

Gagné ! Une de plus....


--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net:

> Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
> dans la CEE ???

Gagné ! Une de plus....


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Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet

"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:4081687c$0$500$636a15ce@news.free.fr...

> Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)

En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.

"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:4081687c$0$500$636a15ce@news.free.fr...

> Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)

En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> le Luxembourg, est-il dans la
> CEE ???

Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:408165ee$0$11257$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
> le Luxembourg, est-il dans la
> CEE ???

Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.