droit communautaire

#12 04-19-2004, 08:03 AM

le_troll <le_trol[at]paris.fr> wrote:

- quote -

> vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
> cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
> circulation, c'est "libre")

Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.

--
Patrick

#11 04-19-2004, 08:03 AM

le_troll <le_trol[at]paris.fr> wrote:

- quote -

> vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
> cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
> circulation, c'est "libre")

Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.

--
Patrick

#10 04-18-2004, 07:47 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:40816bd3$0$7882$79c14f64[at]nan-newsreader-01.noos.net..
[stupidités...]

Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!

#9 04-18-2004, 07:47 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:40816bd3$0$7882$79c14f64[at]nan-newsreader-01.noos.net..
[stupidités...]

Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!

#8 04-18-2004, 07:45 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:408165ee$0$11257$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net...
- quote -

> le Luxembourg, est-il dans la
> CEE ???

Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.

#7 04-18-2004, 07:45 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a écrit dans le message de
news:408165ee$0$11257$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net...
- quote -

> le Luxembourg, est-il dans la
> CEE ???

Non. Il est dans l'Union Européenne et dans la Communauté Européenne. La CEE
a en effet été supprimée par le traité de Maastricht (1992) au profit de
l'UE et de la CE.

#6 04-18-2004, 07:44 PM

"news" <news[at]news.fr> a écrit dans le message de
news:4081687c$0$500$636a15ce[at]news.free.fr...

- quote -

> Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)

En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.

#5 04-18-2004, 07:44 PM

"news" <news[at]news.fr> a écrit dans le message de
news:4081687c$0$500$636a15ce[at]news.free.fr...

- quote -

> Oui. Dans l'Union Européenne pour être précis... ;-)

En effet. La CEE n'existe plus depuis 1992.

#4 04-18-2004, 12:35 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:408165ee$0$11257$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net:

- quote -

> Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
> dans la CEE ???

Gagné ! Une de plus....

--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet

#3 04-18-2004, 12:35 PM

"le_troll" <le_trol[at]paris.fr> a cru bon de raconter en ce si beau jour
news:408165ee$0$11257$79c14f64[at]nan-newsreader-03.noos.net:

- quote -

> Heu, p't'ête qu'j'vais dire une connerie, mais le Luxembourg, est-il
> dans la CEE ???

Gagné ! Une de plus....

--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet