Re: droit communautaire le_troll <le_trol@paris.fr> wrote:
> vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
> cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
> circulation, c'est "libre")
Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.
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Patrick |