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  #11  
Old 04-18-2004, 08:47 PM
Matthieu
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"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40816bd3$0$7882$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net..
[stupidités...]

Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!


Alt 04-18-2004, 08:47 PM
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  #12  
Old 04-18-2004, 08:47 PM
Matthieu
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"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40816bd3$0$7882$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net..
[stupidités...]

Vous oubliez de préciser que les limitations à l'importation des drogues
licites que sont le tabac et l'alcool sont prévues par les divers traités
européens. La justice ne fait qu'appliquer la loi, comme elle sait si bien
le faire!


  #13  
Old 04-19-2004, 09:03 AM
Patrick C
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le_troll <le_trol@paris.fr> wrote:

> vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
> cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
> circulation, c'est "libre")


Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.

--
Patrick
  #14  
Old 04-19-2004, 09:03 AM
Patrick C
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le_troll <le_trol@paris.fr> wrote:

> vois tous les problèmes qu'il y a avec la France et les
> cigarettes, limiter la quantité est illégal en droit européen (libre
> circulation, c'est "libre")


Révise tes traités, les alcools et cigarettes sont prévu dedans et sont
des exceptions.

--
Patrick
 

Tags
communautaire, droit

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