Bonjour,

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40858197$0$7789$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

Eh bien voilà ! La cause est entendue ! Pas de texte législatif, rien que du
vent !
Merci, Serge, de nous avoir éclairé !
J'en profite pour confirmer qu'aucun texte officiel ne permet de sanctionner
l'absence de signature sur la "carte certe" mais j'ajoute aussitôt qu'étant
donné la présence, sur cette carte, d'un texte offrant la possibilité d'y
apposer sa signature, je cosneille de le faire ne serait-ce que pour éviter
toute discussion avec un représentant de l'ordre un peu casse-pieds !

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net

Bonjour,

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40858197$0$7789$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

Eh bien voilà ! La cause est entendue ! Pas de texte législatif, rien que du
vent !
Merci, Serge, de nous avoir éclairé !
J'en profite pour confirmer qu'aucun texte officiel ne permet de sanctionner
l'absence de signature sur la "carte certe" mais j'ajoute aussitôt qu'étant
donné la présence, sur cette carte, d'un texte offrant la possibilité d'y
apposer sa signature, je cosneille de le faire ne serait-ce que pour éviter
toute discussion avec un représentant de l'ordre un peu casse-pieds !

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net

"Claude BRUN" <c.brun8[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c63uv2$qg4$2[at]news.tiscali.fr...
| Bonsoir,
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:408554fd$0$7780$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Décret d'application de quelle loi, de quel code ?
| | > Transféré sur news:fr.misc.droit
| | > Serge
| > "BaHaMuT" <signedufeu[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
| > news:c6306s$v40$1[at]news.nordnet.fr...
| > | Voilà la réponce d'un chti
|
| --------coupure----------------
| |
| > | Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile,
| vous
| > | constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
| signer
| > le verso de la vignette d'assurance automobile.
|
| Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
| texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances
à
| rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement
standardisé
| des articles qu'elles contiennent.
| Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
| Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
| C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
| questions...
|
| --
| Claude BRUN
| http://www.ldda.net
|

Voir le lien ci-dessous :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/f...2&idMess=20506


Serge

"Claude BRUN" <c.brun8[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c63uv2$qg4$2[at]news.tiscali.fr...
| Bonsoir,
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:408554fd$0$7780$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Décret d'application de quelle loi, de quel code ?
| | > Transféré sur news:fr.misc.droit
| | > Serge
| > "BaHaMuT" <signedufeu[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
| > news:c6306s$v40$1[at]news.nordnet.fr...
| > | Voilà la réponce d'un chti
|
| --------coupure----------------
| |
| > | Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile,
| vous
| > | constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
| signer
| > le verso de la vignette d'assurance automobile.
|
| Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
| texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances
à
| rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement
standardisé
| des articles qu'elles contiennent.
| Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
| Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
| C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
| questions...
|
| --
| Claude BRUN
| http://www.ldda.net
|

Voir le lien ci-dessous :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/f...2&idMess=20506


Serge

"Claude BRUN" <c.brun8[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c63uv2$qg4$2[at]news.tiscali.fr...
| Bonsoir,
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:408554fd$0$7780$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Décret d'application de quelle loi, de quel code ?
| | > Transféré sur news:fr.misc.droit
| | > Serge
| > "BaHaMuT" <signedufeu[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
| > news:c6306s$v40$1[at]news.nordnet.fr...
| > | Voilà la réponce d'un chti
|
| --------coupure----------------
| |
| > | Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile,
| vous
| > | constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
| signer
| > le verso de la vignette d'assurance automobile.
|
| Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
| texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances
à
| rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement
standardisé
| des articles qu'elles contiennent.
| Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
| Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
| C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
| questions...
|
| --
| Claude BRUN
| http://www.ldda.net
|

Et si :

Il est à l'étude sur www.hoaxbuster.com

Serge

"Claude BRUN" <c.brun8[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c63uv2$qg4$2[at]news.tiscali.fr...
| Bonsoir,
|
| "Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:408554fd$0$7780$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
| > Décret d'application de quelle loi, de quel code ?
| | > Transféré sur news:fr.misc.droit
| | > Serge
| > "BaHaMuT" <signedufeu[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
| > news:c6306s$v40$1[at]news.nordnet.fr...
| > | Voilà la réponce d'un chti
|
| --------coupure----------------
| |
| > | Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile,
| vous
| > | constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
| signer
| > le verso de la vignette d'assurance automobile.
|
| Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
| texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances
à
| rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement
standardisé
| des articles qu'elles contiennent.
| Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
| Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
| C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
| questions...
|
| --
| Claude BRUN
| http://www.ldda.net
|

Et si :

Il est à l'étude sur www.hoaxbuster.com

Serge

Bonsoir,

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- quote -

--------coupure----------------
|
- quote -

Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances à
rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement standardisé
des articles qu'elles contiennent.
Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
questions...

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net

Bonsoir,

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:408554fd$0$7780$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

--------coupure----------------
|
- quote -

Rien que cette phrase me permet de suspecter un magnifique "hoax". Aucun
texte concernant l'assurance n'a encore obligé les compagnies d'assurances à
rédiger leurs conditions génales en respectant un référencement standardisé
des articles qu'elles contiennent.
Bien évidemment, j'ai vérifié dans mon contrat auto personnel, établi en
Octobre 2003, et je n'y ai évidemment pas trouvé d'article R 69PQ...
C'est pourquoi, je doute fort que Serge obtienne une réponse à ses
questions...

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net

Décret d'application de quelle loi, de quel code ?

Transféré sur news:fr.misc.droit

Serge
"BaHaMuT" <signedufeu[at]tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:c6306s$v40$1[at]news.nordnet.fr...
| Voilà la réponce d'un chti
|
| Pour info
|
| et c'est pas une blague
|
|
|
|
|
|
|
| Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif
à
| la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code
de
| la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur
n'ayant
| pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le
pare-brise,
| ainsi que la carte verte..
|
| Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
| recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de
votre
| véhicule.
|
| Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement
signée
| par le souscripteur du contrat d'assurance.
|
| Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous,
y
| avez-vous pensé ?
|
| Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement
les
| automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce
| gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre
| l'opération au territoire français.
|
| Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous
| constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
le
| verso de la vignette d'assurance automobile.
|
| La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable
| que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
|
| Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
|
| "labricole" <lagadec65[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| news:c61dbl$692$1[at]news-reader4.wanadoo.fr...
| > IL parait que dans certains départements du nord de la France c'est en
| > vigueur depuis pas mal de temps, si il y a un chti qui me lit il
pourrait
| > peut être le confirmer
| > bonne soirée à tous
| > [at]+
| | > "labricole" <lagadec65[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| > c618b8$sad$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...
| > > Bonsoir
| > > encore du nouveau il fallait signer la quittance verte d'assurance,
| > > maintenant il faut également signer le papillon du pare brise sinon
| P.V..
| > > bonne soirée et n'oubliez pas de le faire.
| > > P.S. la signature doit être à l'arrière du papillon.
| > | > | | |
|