Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 04-20-2004, 06:28 PM
Manu
Guest
 
Posts: n/a
Default [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

Bonjour,

On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.

Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
que personne vérifie toutes les heures que
sa CB est bien dans le portefeuille...

Etant donné que c'est une carte visa je me demande
si la banque ne me ment pas par omission.
Et si j'ai ou non un quelconque recours...

Pour l'anecdote, sachez que le voleur m'a téléphoné
(le nom sur la CB lui a permis de retrouver mon tel)
pour me demander mon code secret en se faisant passer
pour le centre d'opposition du CL...
sur le coup j'ai failli le lui dire...

Si ça vous arrive un jour, ayez le présence d'esprit
de donner 2 codes bidons au prétexte de plus bien
vous souvenir, le voleur après 3 essais infructueux
se fera avaler la CB...

merci pour toute aide
--
Manu


Alt 04-20-2004, 06:28 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 04-20-2004, 06:49 PM
Emmanuel Alliel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

Normalement tu as 3 mois pour faire opposition a un paiement CB sur le net
que tu n'as pas effectué.
Donc assurance ou pas tu devrais pouvoir faire opposition.

Emmanuel Alliel


"Manu" <pas-de-bol@wanaado.fr> a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
> et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
> Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
> que personne vérifie toutes les heures que
> sa CB est bien dans le portefeuille...
> Etant donné que c'est une carte visa je me demande
> si la banque ne me ment pas par omission.
> Et si j'ai ou non un quelconque recours...
> Pour l'anecdote, sachez que le voleur m'a téléphoné
> (le nom sur la CB lui a permis de retrouver mon tel)
> pour me demander mon code secret en se faisant passer
> pour le centre d'opposition du CL...
> sur le coup j'ai failli le lui dire...
> Si ça vous arrive un jour, ayez le présence d'esprit
> de donner 2 codes bidons au prétexte de plus bien
> vous souvenir, le voleur après 3 essais infructueux
> se fera avaler la CB...
> merci pour toute aide
> --
> Manu



  #3  
Old 04-20-2004, 06:49 PM
Emmanuel Alliel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

Normalement tu as 3 mois pour faire opposition a un paiement CB sur le net
que tu n'as pas effectué.
Donc assurance ou pas tu devrais pouvoir faire opposition.

Emmanuel Alliel


"Manu" <pas-de-bol@wanaado.fr> a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
> et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
> Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
> que personne vérifie toutes les heures que
> sa CB est bien dans le portefeuille...
> Etant donné que c'est une carte visa je me demande
> si la banque ne me ment pas par omission.
> Et si j'ai ou non un quelconque recours...
> Pour l'anecdote, sachez que le voleur m'a téléphoné
> (le nom sur la CB lui a permis de retrouver mon tel)
> pour me demander mon code secret en se faisant passer
> pour le centre d'opposition du CL...
> sur le coup j'ai failli le lui dire...
> Si ça vous arrive un jour, ayez le présence d'esprit
> de donner 2 codes bidons au prétexte de plus bien
> vous souvenir, le voleur après 3 essais infructueux
> se fera avaler la CB...
> merci pour toute aide
> --
> Manu



  #4  
Old 04-20-2004, 07:00 PM
Fanfan
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?


"Manu" <pas-de-bol@wanaado.fr> a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon.


Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
-1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine contre
X.
-2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
-3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.


  #5  
Old 04-20-2004, 07:00 PM
Fanfan
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?


"Manu" <pas-de-bol@wanaado.fr> a écrit dans le message de
news:c63mko$4er$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon.


Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
-1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine contre
X.
-2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
-3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.


  #6  
Old 04-20-2004, 07:48 PM
Azathoth
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

On Tue, 20 Apr 2004 19:28:43 +0200, "Manu" <pas-de-bol@wanaado.frwrote:

>Bonjour,
>On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
>et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
>on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
>Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
>prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
>sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
>et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
>Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
>que personne vérifie toutes les heures que
>sa CB est bien dans le portefeuille...


Vous référer à l'article L132-4 du Code monétaire et financier :

"La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
[...]
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur
de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un
mois à compter de la réception de la contestation".

Et bien entendu, si ça coince :
http://www.afub.org

Bon courage, et tenez nous au courant

Azathoth
  #7  
Old 04-20-2004, 07:48 PM
Azathoth
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

On Tue, 20 Apr 2004 19:28:43 +0200, "Manu" <pas-de-bol@wanaado.frwrote:

>Bonjour,
>On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
>et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
>on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.
>Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
>prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
>sécurilyon. Et que donc la période entre le vol
>et l'opposition sur carte n'est pas couverte...
>Je la trouve un peu raide celle-là étant donné
>que personne vérifie toutes les heures que
>sa CB est bien dans le portefeuille...


Vous référer à l'article L132-4 du Code monétaire et financier :

"La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L.
132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
[...]
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la
carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les
sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur
de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un
mois à compter de la réception de la contestation".

Et bien entendu, si ça coince :
http://www.afub.org

Bon courage, et tenez nous au courant

Azathoth
  #8  
Old 04-20-2004, 07:56 PM
Patrice Gross
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

"Fanfan" <fanfan@free.fr> écrivait
news:c63ogq$cuq$1@apollon.grec.isp.9tel.net:

>> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
>> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
>> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.


>> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
>> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance sécurilyon.


> Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
> -1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine
> contre X.
> -2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
> -3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.


Je dirais "incapables", plutôt qu'"escrocs".

Qu'il y ait ou non vol de votre carte de crédit, vous devez être remboursés
de tous les débits résultant d'une utilisation frauduleuse du numéro de la
carte, donc sans présence physique de la carte, ni signature ou saisie du
code secret.

Si vous rédigez une LRAR, vous devrez bien préciser tous les débits
concernés par votre réclamation, classés entre :

- débits postérieurs ou antérieurs au vol de votre carte, et qui résultent
d'une utilisation frauduleuse sans présence physique de celle-ci ; ceux-ci
doivent vous être remboursés sans discussion ;
- débits postérieurs au vol, mais antérieurs à l'opposition sur votre
carte, qui peuvent éventuellement vous être remboursés en tout ou partie en
fonction des clauses de votre contrat avec l'organisme gestionnaire de
votre carte de crédit ; vous devrez très certainement fournir une copie de
votre plainte pour vol pour faire jouer ces garanties (donc, si vous n'avez
aucune garantie ou aucun débit pour ce seul cas, vous n'avez pas besoin de
fournir la copie de la plainte à votre banque !) ;
- débits postérieurs à l'opposition sur votre carte, qui doivent également
vous être remboursés conformément à votre contrat avec l'organisme
gestionnaire de votre carte de crédit (donc peu importe que votre carte ait
été volée (par un corbeau), perdue (dans la Loire), détruite (décharge de
plombs de chasse).
  #9  
Old 04-20-2004, 07:56 PM
Patrice Gross
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

"Fanfan" <fanfan@free.fr> écrivait
news:c63ogq$cuq$1@apollon.grec.isp.9tel.net:

>> On ma volé ma carte bancaire dans mon portefeuille
>> et entre le moment où j'ai fais opposition et le vol
>> on s'en ait servi pour faire des achats sur le net.


>> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
>> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance sécurilyon.


> Notifiez à ces escrocs par lettre RAR :
> -1- Que l'on vous a voler votre CB et n'oubliez pas de porter plaine
> contre X.
> -2- Que l'on vous renbourse les achats qui ne sont pas les vôtre.
> -3- Qu'en cas de refus vous prendrez un avocat pour vous défendre.


Je dirais "incapables", plutôt qu'"escrocs".

Qu'il y ait ou non vol de votre carte de crédit, vous devez être remboursés
de tous les débits résultant d'une utilisation frauduleuse du numéro de la
carte, donc sans présence physique de la carte, ni signature ou saisie du
code secret.

Si vous rédigez une LRAR, vous devrez bien préciser tous les débits
concernés par votre réclamation, classés entre :

- débits postérieurs ou antérieurs au vol de votre carte, et qui résultent
d'une utilisation frauduleuse sans présence physique de celle-ci ; ceux-ci
doivent vous être remboursés sans discussion ;
- débits postérieurs au vol, mais antérieurs à l'opposition sur votre
carte, qui peuvent éventuellement vous être remboursés en tout ou partie en
fonction des clauses de votre contrat avec l'organisme gestionnaire de
votre carte de crédit ; vous devrez très certainement fournir une copie de
votre plainte pour vol pour faire jouer ces garanties (donc, si vous n'avez
aucune garantie ou aucun débit pour ce seul cas, vous n'avez pas besoin de
fournir la copie de la plainte à votre banque !) ;
- débits postérieurs à l'opposition sur votre carte, qui doivent également
vous être remboursés conformément à votre contrat avec l'organisme
gestionnaire de votre carte de crédit (donc peu importe que votre carte ait
été volée (par un corbeau), perdue (dans la Loire), détruite (décharge de
plombs de chasse).
  #10  
Old 04-20-2004, 08:15 PM
Patrick C
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [VOL] de ma CB et achats sur le Net : que faire ?

Manu <pas-de-bol@wanaado.fr> wrote:

> Ma banque (CL) refuse de me rembourser au
> prétexte que je n'ai pas souscris à leur assurance
> sécurilyon.


L'assurance n'est pas obligatoire pour les paiements sur internet, c'est
la grande fumisterie des banques quand elles stressent leurs clients sur
ce sujet. Elle a obligation de rembourser, point barre.

--
Patrick
 

Tags
achats, faire, net, vol

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Trois achats pas chers
SRV: http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=29399&txtsch= http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=29398&txtsch= ...
Finance 3 08-08-2007 05:36 AM
Mes achats du jour
Blue Fox: Pas mal pris sur des missions de conseil ces derniers temps, donc pas le temps de poster. Histoire de dire qu'j'suis encore vivant, mes achats (des renforcements en fait) d'actions US du jour pour...
Finance 1 02-03-2005 02:35 PM
Faire des achats sur le net sans carte bleu, ni compte bancaire?
prune333: ....jour. Il existe un site http://www.carte-loole.com , qui fait vos achats sur le net à votre place même si vous n'avez pas de carte bleu ou de compte bancaire. Quelqu'un a t'il déjà utilisé...
Economie 1 12-28-2004 11:28 PM
Achats en ligne et facturation
Bertrand Croq: Bonjour, la semaine dernière, j'ai passé une commande sur un site Internet, et cette commande m'a été expédiée très rapidement (le 29 ou 30 décembre). Dans le mail qui m'annonçait l'envoi de mon...
Droit 1 01-03-2004 11:38 AM
CB volée et achats sur site web
katell: Bonjour, Mon frère s'est fait voler sa CB. Le voleur s'en est servi pour faire un achat de 700 et quelques euros sur le site de PIXMANIA & à alapage. Il a fait opposition trop tard et la banque...
Droit 9 12-31-2003 08:33 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On