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#1
04-21-2004, 06:37 PM
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 Loi couchner du 04 Mars 2002 Bonjour, J'aimerai savoir si la loi couchner du 04 Mars 2002 parlant de possibilité d'échelonner son paiement de l'impot existe toujours ? (C'est à partir de 30% de baisse du revenu du ménage je crois ?) merci à vous. Nico. |
 04-21-2004, 06:37 PM
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#2
04-22-2004, 12:24 AM
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| Re: Loi couchner du 04 Mars 2002 Et le fisc par hasard, il ne saurait pas te répondre? -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "niris" <news@tiscali.fr> a écrit dans le message de news: c66bh4$a6h$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > J'aimerai savoir si la loi couchner du 04 Mars 2002 parlant de possibilité > d'échelonner son paiement de l'impot existe toujours ? > (C'est à partir de 30% de baisse du revenu du ménage je crois ?) > merci à vous. > Nico. |
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#3
04-22-2004, 12:24 AM
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| Re: Loi couchner du 04 Mars 2002 Et le fisc par hasard, il ne saurait pas te répondre? -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "niris" <news@tiscali.fr> a écrit dans le message de news: c66bh4$a6h$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > J'aimerai savoir si la loi couchner du 04 Mars 2002 parlant de possibilité > d'échelonner son paiement de l'impot existe toujours ? > (C'est à partir de 30% de baisse du revenu du ménage je crois ?) > merci à vous. > Nico. |
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#4
04-22-2004, 11:26 AM
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| Re: Loi couchner du 04 Mars 2002 Bonjour, vois sur Legifrance, et sinon, le fisc te renseignera très bien au téléphone (c'est pas un 0800), lol... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "niris" <news@tiscali.fr> a écrit dans le message de news: c66bh4$a6h$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > J'aimerai savoir si la loi couchner du 04 Mars 2002 parlant de possibilité > d'échelonner son paiement de l'impot existe toujours ? > (C'est à partir de 30% de baisse du revenu du ménage je crois ?) > merci à vous. > Nico. |
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#5
04-22-2004, 11:26 AM
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| Re: Loi couchner du 04 Mars 2002 Bonjour, vois sur Legifrance, et sinon, le fisc te renseignera très bien au téléphone (c'est pas un 0800), lol... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "niris" <news@tiscali.fr> a écrit dans le message de news: c66bh4$a6h$1@news.tiscali.fr... > Bonjour, > J'aimerai savoir si la loi couchner du 04 Mars 2002 parlant de possibilité > d'échelonner son paiement de l'impot existe toujours ? > (C'est à partir de 30% de baisse du revenu du ménage je crois ?) > merci à vous. > Nico. |
| Tags |
| 2002, couchner, loi, mars |
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