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#1
04-21-2004, 07:32 PM
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 heritage Bonjour, Le père de ma petite amie vient de décéder d'une crise cardiaque. Il avait donné verbalement sa voiture à sa fille (ma petite amie) peu avant son décès, cependant aucun écrit n'a été fait à temps. Ma belle-mère (la mère de ma petite amie) reste seule avec un fils majeur handicapée. Personne ne s'oppose au fait que ma petite récupère la voiture. Mon beau-père était propriétaire de son habitation et était marié sous le régime normal pour l'époque, il y a 50 ans (sans contrat de mariage). Aucun testament n'a jamais été établi. Ma question est la suivante : Quelle sont les formalités, les démarches à accomplir pour que ma petite amie puisse établir la carte grise du véhicule à son nom. -apparemment il faudrait produire un certificat de filiation certifié par un notaire ! Quelqu'un pourrait m'en apprendre un peu plus sur cela ? Combien cela risque de coûter ? Merci pour votre aide. p.zemel@wanadoo.fr |
 04-21-2004, 07:32 PM
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#2
04-21-2004, 11:13 PM
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| Re: heritage Bonsoir, la voiture est à considérer comme un don, puisque personne ne s'y oppose, et bien, si le notaire fait des difficultés, tu le laisses restituer la voiture à la veuve, et la veuve redonne la voiture à sa fille, lol (don, ventre gratuite, changement de carte grise... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "philippe" <p.zemel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 49afb588.0404211032.3d507850@posting.google.com... > Bonjour, > Le père de ma petite amie vient de décéder d'une crise cardiaque. Il > avait donné verbalement sa voiture à sa fille (ma petite amie) peu > avant son décès, cependant aucun écrit n'a été fait à temps. > Ma belle-mère (la mère de ma petite amie) reste seule avec un fils > majeur handicapée. > Personne ne s'oppose au fait que ma petite récupère la voiture. > Mon beau-père était propriétaire de son habitation et était marié sous > le régime normal pour l'époque, il y a 50 ans (sans contrat de > mariage). > Aucun testament n'a jamais été établi. > Ma question est la suivante : Quelle sont les formalités, les > démarches à accomplir pour que ma petite amie puisse établir la carte > grise du véhicule à son nom. > -apparemment il faudrait produire un certificat de filiation certifié > par un notaire ! > Quelqu'un pourrait m'en apprendre un peu plus sur cela ? Combien cela > risque de coûter ? > Merci pour votre aide. > p.zemel@wanadoo.fr |
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#3
04-21-2004, 11:13 PM
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| Re: heritage Bonsoir, la voiture est à considérer comme un don, puisque personne ne s'y oppose, et bien, si le notaire fait des difficultés, tu le laisses restituer la voiture à la veuve, et la veuve redonne la voiture à sa fille, lol (don, ventre gratuite, changement de carte grise... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75@iFrance.com ------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------ "philippe" <p.zemel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 49afb588.0404211032.3d507850@posting.google.com... > Bonjour, > Le père de ma petite amie vient de décéder d'une crise cardiaque. Il > avait donné verbalement sa voiture à sa fille (ma petite amie) peu > avant son décès, cependant aucun écrit n'a été fait à temps. > Ma belle-mère (la mère de ma petite amie) reste seule avec un fils > majeur handicapée. > Personne ne s'oppose au fait que ma petite récupère la voiture. > Mon beau-père était propriétaire de son habitation et était marié sous > le régime normal pour l'époque, il y a 50 ans (sans contrat de > mariage). > Aucun testament n'a jamais été établi. > Ma question est la suivante : Quelle sont les formalités, les > démarches à accomplir pour que ma petite amie puisse établir la carte > grise du véhicule à son nom. > -apparemment il faudrait produire un certificat de filiation certifié > par un notaire ! > Quelqu'un pourrait m'en apprendre un peu plus sur cela ? Combien cela > risque de coûter ? > Merci pour votre aide. > p.zemel@wanadoo.fr |
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#4
04-22-2004, 05:33 PM
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| Re: heritage "philippe" <p.zemel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 49afb588.0404211032.3d507850@posting.google.com... > -apparemment il faudrait produire un certificat de filiation certifié > par un notaire ! > Quelqu'un pourrait m'en apprendre un peu plus sur cela ? Combien cela > risque de coûter ? > Merci pour votre aide. > p.zemel@wanadoo.fr si la carete grise avait ete changee au nom de votre amie ---->rien a faire si non, certificat d'heredite delivre par le notaire accord de tous les heritiers il faudra changer la carte grise au nom de votre belle-mere=========>gratuit ensuite faire une vente ou une donation a votre amie===========carte grise payante |
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#5
04-22-2004, 05:33 PM
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| Re: heritage "philippe" <p.zemel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 49afb588.0404211032.3d507850@posting.google.com... > -apparemment il faudrait produire un certificat de filiation certifié > par un notaire ! > Quelqu'un pourrait m'en apprendre un peu plus sur cela ? Combien cela > risque de coûter ? > Merci pour votre aide. > p.zemel@wanadoo.fr si la carete grise avait ete changee au nom de votre amie ---->rien a faire si non, certificat d'heredite delivre par le notaire accord de tous les heritiers il faudra changer la carte grise au nom de votre belle-mere=========>gratuit ensuite faire une vente ou une donation a votre amie===========carte grise payante |
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#6
04-22-2004, 05:33 PM
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| Re: heritage "le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news: 4086f20b$0$18729$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net... > Bonsoir, la voiture est à considérer comme un don, puisque personne ne s'y > oppose, et bien, si le notaire fait des difficultés, tu le laisses restituer > la voiture à la veuve, et la veuve redonne la voiture à sa fille, lol (don, > ventre gratuite, changement de carte grise... eh, bah non |
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#7
04-22-2004, 05:33 PM
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| Re: heritage "le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de news: 4086f20b$0$18729$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net... > Bonsoir, la voiture est à considérer comme un don, puisque personne ne s'y > oppose, et bien, si le notaire fait des difficultés, tu le laisses restituer > la voiture à la veuve, et la veuve redonne la voiture à sa fille, lol (don, > ventre gratuite, changement de carte grise... eh, bah non |
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