Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page [PV] Stationnement: motif de contestation ?
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 04-23-2004, 01:15 AM
P.U.
Guest
 
Posts: n/a
Default [PV] Stationnement: motif de contestation ?

Bonsoir,

Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2,
35?).
En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?

Merci pour votre reponse.
P.U.
voilapu arobase yahoo point fr


Alt 04-23-2004, 01:15 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 04-23-2004, 06:14 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?


"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
| 35?).
| En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
| Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
| que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
| precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
| Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
|
| Merci pour votre reponse.
| P.U.
| voilapu arobase yahoo point fr
|
|

J'espère que non, pour les piétons que nous sommes tous....

Et si une personne en fauteuil avait voulu traverser ???

Tu as commis une erreur, et bien acceptes en les conséquences et paye...

Serge

  #3  
Old 04-23-2004, 06:14 AM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?


"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
| 35?).
| En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
| Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
| que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
| precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
| Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
|
| Merci pour votre reponse.
| P.U.
| voilapu arobase yahoo point fr
|
|

J'espère que non, pour les piétons que nous sommes tous....

Et si une personne en fauteuil avait voulu traverser ???

Tu as commis une erreur, et bien acceptes en les conséquences et paye...

Serge

  #4  
Old 04-23-2004, 06:55 AM
Copper OK
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?

On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U."
<NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> wrote:

>Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?


A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
  #5  
Old 04-23-2004, 06:55 AM
Copper OK
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?

On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U."
<NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> wrote:

>Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?


A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
  #6  
Old 04-23-2004, 07:06 AM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?


"Copper OK" <Copper.ok@metledoigt.fr> a écrit dans le message de news:
csbh80htefs6q3s3auouhogf9pov9dkv1c@4ax.com...
> On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U."
> <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> wrote:
> >Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?

> A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
> d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...


cela n'annule pas la naissance;
Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par
exemple, jusqu'au jugement rectificatif

Emma


  #7  
Old 04-23-2004, 07:06 AM
Emma
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?


"Copper OK" <Copper.ok@metledoigt.fr> a écrit dans le message de news:
csbh80htefs6q3s3auouhogf9pov9dkv1c@4ax.com...
> On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U."
> <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> wrote:
> >Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?

> A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
> d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...


cela n'annule pas la naissance;
Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par
exemple, jusqu'au jugement rectificatif

Emma


  #8  
Old 04-23-2004, 07:27 AM
Chris92
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?



"P.U." a écrit :

> Bonsoir,
> Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2,
> 35?).
> En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
> Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere
> que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
> precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
> Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?


Bjour. Tu as de la chance qu'un piéton n'aie pas eu de problème par ta faute.
Paie ton amende et fais attention la prochaine fois :-)

  #9  
Old 04-23-2004, 07:27 AM
Chris92
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?



"P.U." a écrit :

> Bonsoir,
> Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2,
> 35?).
> En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
> Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere
> que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
> precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
> Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?


Bjour. Tu as de la chance qu'un piéton n'aie pas eu de problème par ta faute.
Paie ton amende et fais attention la prochaine fois :-)

  #10  
Old 04-23-2004, 08:38 AM
Freenaute
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: [PV] Stationnement: motif de contestation ?


"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°

2,
> 35?).
> En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
> Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il

s'avere
> que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
> precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
> Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
> Merci pour votre reponse.
> P.U.
> voilapu arobase yahoo point fr


L'autre jour, bourré, j'ai écrasé un enfant. Sur le procès verbal il a été
noté que je lui aivait roulé sur les deux jambes.

Il s'avère (certificat médical à l'appui) que je ne lui ai roulé que sur une
jambe.

Pensez vous que ce motif puisse annuler la procédure ?

Voià le niveau de votre post !





Est ce motif d'annulation


 

Tags
contestation, motif, stationnement

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
motif mise en attente d'un cheque
michele: bonjour, quels sont les motifs pour lesquels une banque (le siege)peut mettre en attente un chèque déposé dans une agence ? l'agence a verifier : pas de pb d'intitulé ni de remplissage, pas...
Banque 8 08-11-2005 08:47 PM
SOS CONTESTATION PV
Octopussy: Bonsoir à tous Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les textes législatifs visés(...
Droit 24 01-19-2004 05:21 PM
RE ; licenciement sur motif vie privée
pascale: >pascale" <Pascalemerlin@aol.com> a écrit dans le message de news: >>btsnl8$74c$1@news.x-echo.com... > eric ecrit ; > Bonjour, > Est ce que quelqu'un peut répondre à ma question. > Le droit...
Droit 1 01-12-2004 12:57 PM
motif de virement tronqué ou "oublié"
Gilles Vollant: Bonjour, Les motifs de virements sont traité avec légereté par les banques (et je ne parle que de virements nationnaux français). Un exemple : J'ai fait le meme jour, a partir du service...
Banque 2 12-26-2003 06:09 PM
Re: Contestation PV
Papillon: "Franck" <ch.vizille@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:3f461f67$0$26822$626a54ce@news.free.fr... > J'ai pris le 27/07 un PV pour un stop non marqué. J'ai signé et reconnu ma > faute...
Droit 1 08-23-2003 10:28 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3