Défaut sur voiture occasion

#1 04-28-2004, 11:03 PM

Je viens de vendre ce matin ma voiture (de 2 ans, 37 000 km), révisée par
mon concessionnaire fin mars (révision anticipée des 40 000 km) dans le but
de la mettre en vente.
Ce soir, l'acheteur me téléphone pour me dire qu'il a constaté en ouvrant le
capot, sur un phare, des traces d'huile noire et craint une fuite.

Bon, il va me tenir au courant mais ma question est de savoir quelle
responsabilité j'ai dans un problème qui survient comme ça, très peu de
temps après une vente, sachant bien sûr que je n'étais absolument pas au
courant (et que tous les indicateurs dans la voiture et toutes les alarmes
électroniques sont OK). Devant mon acheteur, ce matin, j'ai ouvert le capot,
et il n'a rien remarqué à ce moment là (mais n'a sans doute pas regardé en
détail).

Je suis un particulier (et qui ne connait strictement rien aux voitures...)

S'il y a une réparation à faire, est-ce à moi de la payer ? totalement ?
partiellement ? (que dit le droit, bien sûr, après les arrangements entre
gens civilisés, c'est autre chose)
Est-ce un "vice caché" ? en suis-je responsable ?

Merci de vos réponses. Je souhaite assumer pleinement ce que la Loi me fait
assumer, mais pas plus...

PAP

#2 04-29-2004, 09:59 AM

PAP a écrit, le 29/04/2004 00:03 :

> Ce soir, l'acheteur me téléphone pour me dire qu'il a constaté en ouvrant le
> capot, sur un phare, des traces d'huile noire et craint une fuite.

Mon dieu, des traces d'huile sous le capot, quelle horreur ! C'est le
phare qui fuit !

> Bon, il va me tenir au courant mais ma question est de savoir quelle
> responsabilité

Si le problème était visible, aucune. S'il ne l'était pas, c'est à
l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché. Mais une simple trace
d'huile, ça ne veut rien dire.

<http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/c14.htm<http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/c13.htm
--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#3 04-29-2004, 09:59 AM

PAP a écrit, le 29/04/2004 00:03 :

> Ce soir, l'acheteur me téléphone pour me dire qu'il a constaté en ouvrant le
> capot, sur un phare, des traces d'huile noire et craint une fuite.

Mon dieu, des traces d'huile sous le capot, quelle horreur ! C'est le
phare qui fuit !

> Bon, il va me tenir au courant mais ma question est de savoir quelle
> responsabilité

Si le problème était visible, aucune. S'il ne l'était pas, c'est à
l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché. Mais une simple trace
d'huile, ça ne veut rien dire.

<http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/c14.htm<http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_...iconso/c13.htm
--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#4 04-29-2004, 09:09 PM

La voiture est-elle encore garantie ?

Serge
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:40902a3c$0$17514$626a14ce@news.free.fr...
| Je viens de vendre ce matin ma voiture (de 2 ans, 37 000 km), révisée par
| mon concessionnaire fin mars (révision anticipée des 40 000 km) dans le
but
| de la mettre en vente.
| Ce soir, l'acheteur me téléphone pour me dire qu'il a constaté en ouvrant
le
| capot, sur un phare, des traces d'huile noire et craint une fuite.
|
| Bon, il va me tenir au courant mais ma question est de savoir quelle
| responsabilité j'ai dans un problème qui survient comme ça, très peu de
| temps après une vente, sachant bien sûr que je n'étais absolument pas au
| courant (et que tous les indicateurs dans la voiture et toutes les alarmes
| électroniques sont OK). Devant mon acheteur, ce matin, j'ai ouvert le
capot,
| et il n'a rien remarqué à ce moment là (mais n'a sans doute pas regardé en
| détail).
|
| Je suis un particulier (et qui ne connait strictement rien aux
voitures...)
|
| S'il y a une réparation à faire, est-ce à moi de la payer ? totalement ?
| partiellement ? (que dit le droit, bien sûr, après les arrangements entre
| gens civilisés, c'est autre chose)
| Est-ce un "vice caché" ? en suis-je responsable ?
|
| Merci de vos réponses. Je souhaite assumer pleinement ce que la Loi me
fait
| assumer, mais pas plus...
|
| PAP
|
|

#5 04-29-2004, 09:09 PM

La voiture est-elle encore garantie ?

Serge
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:40902a3c$0$17514$626a14ce@news.free.fr...
| Je viens de vendre ce matin ma voiture (de 2 ans, 37 000 km), révisée par
| mon concessionnaire fin mars (révision anticipée des 40 000 km) dans le
but
| de la mettre en vente.
| Ce soir, l'acheteur me téléphone pour me dire qu'il a constaté en ouvrant
le
| capot, sur un phare, des traces d'huile noire et craint une fuite.
|
| Bon, il va me tenir au courant mais ma question est de savoir quelle
| responsabilité j'ai dans un problème qui survient comme ça, très peu de
| temps après une vente, sachant bien sûr que je n'étais absolument pas au
| courant (et que tous les indicateurs dans la voiture et toutes les alarmes
| électroniques sont OK). Devant mon acheteur, ce matin, j'ai ouvert le
capot,
| et il n'a rien remarqué à ce moment là (mais n'a sans doute pas regardé en
| détail).
|
| Je suis un particulier (et qui ne connait strictement rien aux
voitures...)
|
| S'il y a une réparation à faire, est-ce à moi de la payer ? totalement ?
| partiellement ? (que dit le droit, bien sûr, après les arrangements entre
| gens civilisés, c'est autre chose)
| Est-ce un "vice caché" ? en suis-je responsable ?
|
| Merci de vos réponses. Je souhaite assumer pleinement ce que la Loi me
fait
| assumer, mais pas plus...
|
| PAP
|
|

#6 04-29-2004, 09:11 PM

Bonjour.

Euh......traces d'huiles laissées par le mécano lors de la vidange du
véhicule, peut-être?

Peut-être poser la question sur fr.misc.automoto.mecanique concernant la
partie mécanique, pour savoir si une fuite est possible à cet endroit-là?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

#7 04-29-2004, 09:11 PM

Bonjour.

Euh......traces d'huiles laissées par le mécano lors de la vidange du
véhicule, peut-être?

Peut-être poser la question sur fr.misc.automoto.mecanique concernant la
partie mécanique, pour savoir si une fuite est possible à cet endroit-là?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line