Telephone au volant > cas n° A ???

#1 04-29-2004, 12:48 PM

Bonjour,

le 20 aout 2003, j'ai été pris avec mon téléphone à la main en
conduisant. J'ai reconnu la faute, c'est pas bien, je suis d'accord.

La où je ne comprend pas, c'est que le gendarme (APJ brigade motorisée
Dijon) a "collé" sur la zone nature de l'infraction un papillon:
***
Usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur de vehicule
art R 412-6-I decret 2003-293
***
Mais a refusé de me mettre une contravention en cas 2 bis (logiquement
il me semble pour cette infraction), et m'a mis en cas A (= La procedure
de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée,
vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police).

Conclusion, j'ai reçu un courrier "procedure simplifiée" (réquisition du
3 décembre, envoyé le 5 avril) qui me condamne a 100 € d'amende + 22 €
de droit fixe de procédure...
Alors, les 22 € ok, c'est la partie "amende forfaitaire minorée" du cas
2 bis, mais les 100 €, j'avoue que je trouve un peu abusé!

Puis-je contester l'avis de contravention?

Merci
Stephane Juventy

#2 04-29-2004, 12:59 PM

Tu leur téléphones !!!!!

#3 04-29-2004, 12:59 PM

Tu leur téléphones !!!!!

#4 04-29-2004, 01:05 PM

Papy Bernard wrote:

> Tu leur téléphones !!!!!

Pardon? C'est une blague ou pas?

#5 04-29-2004, 01:05 PM

Papy Bernard wrote:

> Tu leur téléphones !!!!!

Pardon? C'est une blague ou pas?

#6 04-29-2004, 02:01 PM

Bonjour
Non les 22 euros n'ont rien à voir avec l'amende minorée. Ce sont les frais
de procedure forfaitaires de la procedure simplifiée . Votre cas fut jugé en
votre abscence legalement par un magistrat et a conclu à une amende de 100
euros . Vous pouvez contestez dans le mois de la notification pour avoir un
jugement contradictoire si vous le souhaitez et si le juge accepte .
Le montant maxi est de 150 euros pour cette infraction avec retrait de 2
points
--
Jean michel NO SPAM france

#7 04-29-2004, 02:01 PM

Bonjour
Non les 22 euros n'ont rien à voir avec l'amende minorée. Ce sont les frais
de procedure forfaitaires de la procedure simplifiée . Votre cas fut jugé en
votre abscence legalement par un magistrat et a conclu à une amende de 100
euros . Vous pouvez contestez dans le mois de la notification pour avoir un
jugement contradictoire si vous le souhaitez et si le juge accepte .
Le montant maxi est de 150 euros pour cette infraction avec retrait de 2
points
--
Jean michel NO SPAM france

#8 04-29-2004, 02:06 PM

paddle at chez dot com a écrit :

> Papy Bernard wrote:
> > Tu leur téléphones !!!!!
> Pardon? C'est une blague ou pas?

Evite quand même de les appeler de ta voiture. Enfin, tu fais ce que tu
veux.

#9 04-29-2004, 02:06 PM

paddle at chez dot com a écrit :

> Papy Bernard wrote:
> > Tu leur téléphones !!!!!
> Pardon? C'est une blague ou pas?

Evite quand même de les appeler de ta voiture. Enfin, tu fais ce que tu
veux.

#10 04-29-2004, 02:13 PM

Jeanmichel Bonnard wrote:
> Non les 22 euros n'ont rien à voir avec l'amende minorée. Ce sont les frais
> de procedure forfaitaires de la procedure simplifiée . Votre cas fut jugé en
> votre abscence legalement par un magistrat et a conclu à une amende de 100
> euros . Vous pouvez contestez dans le mois de la notification pour avoir un
> jugement contradictoire si vous le souhaitez et si le juge accepte .
> Le montant maxi est de 150 euros pour cette infraction avec retrait de 2
> points

Mais cette infraction ne rentre-t-elle pas dans le cadre des amendes
forfaitaires? Est-il normal que l'affaire soit aller devant ce magistrat
(cas A)?

Merci