Bonjour,

Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
participe aux frais.
Que disent les textes ou la jurisprudence à ce sujet.

Merci de vos conseils

--
Daniel Berthaud

http://www.anil.org/guide/pro/geometre.pdf
Voir ce guide très bien fait. Il a répondu à toutes mes questions dans les
mêmes circonstances, alors que mon assurance protection juridique me disait
des sottises
"Daniel Berthaud" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit dans le message de
news:40912ea8$0$17607$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
> participe aux frais.
> Que disent les textes ou la jurisprudence à ce sujet.
> Merci de vos conseils
> --
> Daniel Berthaud

http://www.anil.org/guide/pro/geometre.pdf
Voir ce guide très bien fait. Il a répondu à toutes mes questions dans les
mêmes circonstances, alors que mon assurance protection juridique me disait
des sottises
"Daniel Berthaud" <Miaou@Wouaf.fr> a écrit dans le message de
news:40912ea8$0$17607$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
> participe aux frais.
> Que disent les textes ou la jurisprudence à ce sujet.
> Merci de vos conseils
> --
> Daniel Berthaud

Daniel Berthaud (Miaou@Wouaf.fr) a écrit :

> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que
> je participe aux frais.
> Que disent les textes ou la jurisprudence à ce sujet.

Vous n'avez pas à payer quelque chose que vous n'avez pas demandé et qui
ne vous concerne pas de surcroît. C'est sa propriété, et non la vôtre.


PPHN

Daniel Berthaud (Miaou@Wouaf.fr) a écrit :

> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que
> je participe aux frais.
> Que disent les textes ou la jurisprudence à ce sujet.

Vous n'avez pas à payer quelque chose que vous n'avez pas demandé et qui
ne vous concerne pas de surcroît. C'est sa propriété, et non la vôtre.


PPHN

Daniel Berthaud <Miaou@Wouaf.fr> wrote:

> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
> participe aux frais.

C'est sa décison, sa propriétée et donc, son argent qu'il devras
utiliser.

Y a vraiment des gens qui prennent leur voisins pour des naifs quand
même :-(

--
Gwen

Daniel Berthaud <Miaou@Wouaf.fr> wrote:

> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
> participe aux frais.

C'est sa décison, sa propriétée et donc, son argent qu'il devras
utiliser.

Y a vraiment des gens qui prennent leur voisins pour des naifs quand
même :-(

--
Gwen

Hello !

conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr (gwen.) wrote:

>> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
>> participe aux frais.

g> C'est sa décison, sa propriétée et donc, son argent qu'il devras
g> utiliser.
g> Y a vraiment des gens qui prennent leur voisins pour des naifs quand
g> même :-(

L'expertise en bornage de propriété, est toujours à frais communs, même
si au départ elle est souhaitée par un seul voisin.

En Belgique, deux possibilités existent: la première, c'est que les
voisins s'entendent sur un géomètre commun, qui réalisera un plan. Le
problème, c'est que ce plan n'aura de valeur que pour les contractants, et
sera inopposable aux tiers.
La seconde, est de s'adresser au Juge de Paix en lui indiquant qu'il y
a accord sur le géomètre, et lorsque le plan sera fait, le déposer au
Tribunal afin qu'il soit inclus dans le jugement dont les parties recevront
copie. Selon cette procédure, le plan sera opposable aux tiers.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Hello !

conceptpub-pas-de-pourriel-@chello.fr (gwen.) wrote:

>> Mon voisin veut borner sa propriété qui jouxte la mienne. Il veut que je
>> participe aux frais.

g> C'est sa décison, sa propriétée et donc, son argent qu'il devras
g> utiliser.
g> Y a vraiment des gens qui prennent leur voisins pour des naifs quand
g> même :-(

L'expertise en bornage de propriété, est toujours à frais communs, même
si au départ elle est souhaitée par un seul voisin.

En Belgique, deux possibilités existent: la première, c'est que les
voisins s'entendent sur un géomètre commun, qui réalisera un plan. Le
problème, c'est que ce plan n'aura de valeur que pour les contractants, et
sera inopposable aux tiers.
La seconde, est de s'adresser au Juge de Paix en lui indiquant qu'il y
a accord sur le géomètre, et lorsque le plan sera fait, le déposer au
Tribunal afin qu'il soit inclus dans le jugement dont les parties recevront
copie. Selon cette procédure, le plan sera opposable aux tiers.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

On Fri, 30 Apr 2004 11:06:22 +0200, "Laurent Jumet"
<1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> wrote:

>g> C'est sa décison, sa propriétée et donc, son argent qu'il devras
>g> utiliser.
>g> Y a vraiment des gens qui prennent leur voisins pour des naifs quand
>g> même :-(
> L'expertise en bornage de propriété, est toujours à frais communs, même
>si au départ elle est souhaitée par un seul voisin.

En effet.
En France, c'est l'objet du lapidaire art. 646 du code civil :

" Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs
propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."