Information fausse versée au dossier de la gendarmerie

#35 05-03-2004, 05:14 AM

"Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c72dl4$e4r$1[at]news-reader5.wanadoo.fr...
- quote -

> "Super_Dupond" <super_dupond[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> cir790h19tj7niv35k85ku38cejqrv4ok1[at]4ax.com...
> > On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:
> > > > Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> > > Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le
> fichier-
> > > sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> > > Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> > > présumé innocent ou alors jugé! Non?
> > > Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
> > d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
> > fichiers.
> > J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
> > recours administratif sera possible après rectification du fichier
> > mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> > Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> > corriger le fichier.
> > Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> > avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> > possibles. ( une fois le fichier rectifié )
> > > > Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> > > concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a
appris
> > > que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée,
> elle
> > > s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais
> après
> > > les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> > > s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux
de
> la
> > > démocratie!
> > > Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> > > rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!
> > > N'exagérons rien. ;-)
> > Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> > Mairesse de Bordeaux ;-/
> > C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.
> > > --
> > Super Dupond
> Merci pour votre réponse. En fait il s'agit de ma fille et j'ai suivi
> l'histoire de loin (elle venait d'arriver dans les DOM) elle m'a raconté
> mais pas un seul instant elle ne s'est douté qu'elle avait quelque mention
> que ce fût portée à son fichier et ignorais jusqu'à leur existence!
> Oui, "selon que vous serez...
== ==== = = = = == = = = =

Bonsoir

Le "fichier "n'est pas tout .C'est un des supports pour une *enquete* qui
est actualisée à la période de recrutement .
La gendarmerie c'est l'armée.
Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez tant d'informations que ce soit coté
gend ou RG ....
simple avis
victor

#34 05-03-2004, 05:14 AM

"Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c72dl4$e4r$1[at]news-reader5.wanadoo.fr...
- quote -

> "Super_Dupond" <super_dupond[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> cir790h19tj7niv35k85ku38cejqrv4ok1[at]4ax.com...
> > On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:
> > > > Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> > > Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le
> fichier-
> > > sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> > > Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> > > présumé innocent ou alors jugé! Non?
> > > Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
> > d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
> > fichiers.
> > J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
> > recours administratif sera possible après rectification du fichier
> > mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> > Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> > corriger le fichier.
> > Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> > avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> > possibles. ( une fois le fichier rectifié )
> > > > Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> > > concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a
appris
> > > que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée,
> elle
> > > s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais
> après
> > > les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> > > s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux
de
> la
> > > démocratie!
> > > Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> > > rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!
> > > N'exagérons rien. ;-)
> > Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> > Mairesse de Bordeaux ;-/
> > C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.
> > > --
> > Super Dupond
> Merci pour votre réponse. En fait il s'agit de ma fille et j'ai suivi
> l'histoire de loin (elle venait d'arriver dans les DOM) elle m'a raconté
> mais pas un seul instant elle ne s'est douté qu'elle avait quelque mention
> que ce fût portée à son fichier et ignorais jusqu'à leur existence!
> Oui, "selon que vous serez...
== ==== = = = = == = = = =

Bonsoir

Le "fichier "n'est pas tout .C'est un des supports pour une *enquete* qui
est actualisée à la période de recrutement .
La gendarmerie c'est l'armée.
Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez tant d'informations que ce soit coté
gend ou RG ....
simple avis
victor

#33 05-02-2004, 09:05 AM

"Super_Dupond" <super_dupond[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
cir790h19tj7niv35k85ku38cejqrv4ok1[at]4ax.com...
- quote -

> On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:
> > Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> > Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le
fichier-
> > sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> > Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> > présumé innocent ou alors jugé! Non?
> Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
> d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
> fichiers.
> J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
> recours administratif sera possible après rectification du fichier
> mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> corriger le fichier.
> Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> possibles. ( une fois le fichier rectifié )
> > Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> > concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a appris
> > que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée,
elle
> > s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais
après
> > les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> > s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux de
la
> > démocratie!
> > Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> > rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!
> N'exagérons rien. ;-)
> Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> Mairesse de Bordeaux ;-/
> C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.
> --
> Super Dupond

Merci pour votre réponse. En fait il s'agit de ma fille et j'ai suivi
l'histoire de loin (elle venait d'arriver dans les DOM) elle m'a raconté
mais pas un seul instant elle ne s'est douté qu'elle avait quelque mention
que ce fût portée à son fichier et ignorais jusqu'à leur existence!
Oui, "selon que vous serez...

#32 05-02-2004, 09:05 AM

"Super_Dupond" <super_dupond[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
cir790h19tj7niv35k85ku38cejqrv4ok1[at]4ax.com...
- quote -

> On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:
> > Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> > Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le
fichier-
> > sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> > Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> > présumé innocent ou alors jugé! Non?
> Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
> d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
> fichiers.
> J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
> recours administratif sera possible après rectification du fichier
> mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> corriger le fichier.
> Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> possibles. ( une fois le fichier rectifié )
> > Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> > concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a appris
> > que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée,
elle
> > s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais
après
> > les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> > s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux de
la
> > démocratie!
> > Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> > rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!
> N'exagérons rien. ;-)
> Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> Mairesse de Bordeaux ;-/
> C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.
> --
> Super Dupond

Merci pour votre réponse. En fait il s'agit de ma fille et j'ai suivi
l'histoire de loin (elle venait d'arriver dans les DOM) elle m'a raconté
mais pas un seul instant elle ne s'est douté qu'elle avait quelque mention
que ce fût portée à son fichier et ignorais jusqu'à leur existence!
Oui, "selon que vous serez...

#31 05-01-2004, 07:18 PM

Bonjour à Super_Dupond qui a écrit :

- quote -

> J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier

Il est toujours possible de saisir la CADA pour avoir
(eventuelement ) communication des informations , (indirectement dans
le cas
soumis)

http://www.cada.fr/
et plus particulierement lire les avis et conseils

- quote -

> et si un recours administratif sera possible après rectification du fichier
> mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> corriger le fichier.

Il n'y aura ni rectifications , ni suppressions d'informations,
ce sont des fichiers encadrés par decrets .

- quote -

> Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> possibles. ( une fois le fichier rectifié ).

Aucune chance à ce jour (sauf changement des criteres d'admissions),
l'enquete administrative n'a pas (officiellement) à etre motivée , et
de plus
une action en recours sera perçu comme déjà une contestation des
reglements
à appliquer. (donc pas un bon élément

) .

- quote -

> Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> Mairesse de Bordeaux ;-/
> C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.

Je pense qu'elle a effectivement plus de chances dans ces 2 voies là

..

Tila

#30 05-01-2004, 07:18 PM

Bonjour à Super_Dupond qui a écrit :

- quote -

> J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier

Il est toujours possible de saisir la CADA pour avoir
(eventuelement ) communication des informations , (indirectement dans
le cas
soumis)

http://www.cada.fr/
et plus particulierement lire les avis et conseils

- quote -

> et si un recours administratif sera possible après rectification du fichier
> mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
> Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
> corriger le fichier.

Il n'y aura ni rectifications , ni suppressions d'informations,
ce sont des fichiers encadrés par decrets .

- quote -

> Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
> avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
> possibles. ( une fois le fichier rectifié ).

Aucune chance à ce jour (sauf changement des criteres d'admissions),
l'enquete administrative n'a pas (officiellement) à etre motivée , et
de plus
une action en recours sera perçu comme déjà une contestation des
reglements
à appliquer. (donc pas un bon élément

) .

- quote -

> Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
> Mairesse de Bordeaux ;-/
> C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.

Je pense qu'elle a effectivement plus de chances dans ces 2 voies là

..

Tila

#29 05-01-2004, 06:46 PM

On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le fichier-
> sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> présumé innocent ou alors jugé! Non?

Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
fichiers.
J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
recours administratif sera possible après rectification du fichier
mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
corriger le fichier.
Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
possibles. ( une fois le fichier rectifié )

- quote -

> Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a appris
> que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée, elle
> s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais après
> les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux de la
> démocratie!
> Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!

N'exagérons rien. ;-)
Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
Mairesse de Bordeaux ;-/
C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.

--
Super Dupond

#28 05-01-2004, 06:46 PM

On Sat, 1 May 2004 20:00:34 +0400, "Muriel" <srrzyn[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> Merci pour cette information que je ne suis pas arrivée à trouver.
> Effectivement, un policier lui a dit cela: Que c'était noté dans le fichier-
> sous entendu: Affaire vol à l'arme blanche.
> Mais comment peut-on sanctionner l'avenir de quelqu'un qui devrait être
> présumé innocent ou alors jugé! Non?

Le problème qu'avait soulevé par ailleurs la CNIL est le nombre
d'inexactitudes ou même d'erreurs flagrantes que contiennent ces
fichiers.
J'ignore la procédure exacte pour faire rectifier le fichier et si un
recours administratif sera possible après rectification du fichier
mais je pense que la CNIL doit le savoir et pourrait la conseiller
Donc déja les contacter et leur demander quoi faire pour faire
corriger le fichier.
Ensuite il faudrait l'avis d'un spécialiste de droit administratif :
avocat ou association pour lui indiquer les voies de recours
possibles. ( une fois le fichier rectifié )

- quote -

> Elle ressent ce refus comme une peine pénale! Elle avait préparée son
> concours de tout son coeur et la veille, dans l'après-midi, elle a appris
> que ce n'était pas la peine de s'y présenter... Alors, dans la foulée, elle
> s'est présentée au concours de gardien de la paix, qu'elle a eu. Mais après
> les RG, évidemment ont trouvé ce fichier et elle n'a même pas pu
> s'expliquer, demander un jugement... Je ne trouve pas cela respectueux de la
> démocratie!
> Elle n'a rien commis et rien organisé! Rien que d'y penser cela me fait
> rire! Et pourtant elle se retrouve interdit d'avenir!

N'exagérons rien. ;-)
Elle pourra encore devenir Présidente de la République ou même
Mairesse de Bordeaux ;-/
C'est de l'humour idiot mais malheureusement presque vrai.

--
Super Dupond

#27 05-01-2004, 04:03 PM

"tilaka" <tila[at]tolo.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.0b4b7d45.e65c375b.752.4336[at]tolo.com...
- quote -

> Bonjour à Muriel qui a écrit :
> > > Il fait aussi l'objet d'une enquête de moralité.
> > > L'avis rendu est discretionnaire.
> > Je n'ai pas saisi l'objet de ta réponse.
> > Ma question était pour connaître les droits d'un citoyen qui désire
entrer
> > dans la gendarmerie mais qui est fiché sans le savoir le moins du monde
et
> > en plus avec une information très exagérée, fausse puisque cette
personne
> > n'a jamis volé ne serait-ce qu'un centime!
> Désolé , ma reponse a été un peu abrupte.
> Il faut simplement savoir que pour integrer certaines fonctions
> il ne suffit pas de reussir les epreuves d'admissions, mais aussi
> etre consideré comme digne de les remplir.
> A cet effet une enquete de moralité est faite et son resultat
> pour diverses raisons (non exhaustives, frequentations,passé,opinion,
> participation à certains evenements , etc ) peut conduire
> au rejet de la candidature sans avoir à etre motivé.
> Ces enquetes peuvent etre plus ou moins poussées et meme s'appliquer
> à l'entourage.
> C'est le cas de cette personne ,d'autant plus que la gendarmerie est
> tres "sensible"
> au sujet de sa reputation (militaire oblige).
> Tila

Oui, je conçois ces raisons mais il est écrit dans son fichier: "vol à
l'arme blanche" et c'est quand même infiniment plus grave que des
fréquentations douteuses! Qu'elle entre à la Gendarmerie ou non, elle est
fichée et l'accusation est totalement fausse!

#26 05-01-2004, 04:03 PM

"tilaka" <tila[at]tolo.com> a écrit dans le message de news:
mesnews.0b4b7d45.e65c375b.752.4336[at]tolo.com...
- quote -

> Bonjour à Muriel qui a écrit :
> > > Il fait aussi l'objet d'une enquête de moralité.
> > > L'avis rendu est discretionnaire.
> > Je n'ai pas saisi l'objet de ta réponse.
> > Ma question était pour connaître les droits d'un citoyen qui désire
entrer
> > dans la gendarmerie mais qui est fiché sans le savoir le moins du monde
et
> > en plus avec une information très exagérée, fausse puisque cette
personne
> > n'a jamis volé ne serait-ce qu'un centime!
> Désolé , ma reponse a été un peu abrupte.
> Il faut simplement savoir que pour integrer certaines fonctions
> il ne suffit pas de reussir les epreuves d'admissions, mais aussi
> etre consideré comme digne de les remplir.
> A cet effet une enquete de moralité est faite et son resultat
> pour diverses raisons (non exhaustives, frequentations,passé,opinion,
> participation à certains evenements , etc ) peut conduire
> au rejet de la candidature sans avoir à etre motivé.
> Ces enquetes peuvent etre plus ou moins poussées et meme s'appliquer
> à l'entourage.
> C'est le cas de cette personne ,d'autant plus que la gendarmerie est
> tres "sensible"
> au sujet de sa reputation (militaire oblige).
> Tila

Oui, je conçois ces raisons mais il est écrit dans son fichier: "vol à
l'arme blanche" et c'est quand même infiniment plus grave que des
fréquentations douteuses! Qu'elle entre à la Gendarmerie ou non, elle est
fichée et l'accusation est totalement fausse!