Bonjour,

suite donc au problème d'un ami en mars (accident de voiture, 2.54 g/l,
récidive....), il vient d'être condamné à :
- annulation de son permis pendant 18 mois
- obligation de soins (cure de désintox alcool)
- stage de sensibilisation à la sécurité routière
- 5 mois de prison avec sursis
- 2 ans de mise à l'épreuve

Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité
d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france,
donc les questions qui lui viennent sont du style :
- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
- comment se passe cette mise à l'épreuve ?

Merci.

Séb.
PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout seul

"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c7odrb$iro$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité
> d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france,
> donc les questions qui lui viennent sont du style :
> - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?

A priori, oui

> - qu'est ce que la mise à l'épreuve ?

Des circonstances agravante en cas de recidive j'imagine ?

> - comment se passe cette mise à l'épreuve ?

Il faudrai voir de plus pres les papiers .. peut etre par des controles
reguliers de l'alcoolemie, et quoi qu'il en soit une supression
quasi-definitive du permis en cas de recidive

> PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout
seul

Alors il a deja fait un grand pas

"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:c7odrb$iro$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Cet ami à été condmané dans un département x, il a une possibilité
> d'embauche dans un autre dépt mais c'est à l'autre bout de la france,
> donc les questions qui lui viennent sont du style :
> - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?

A priori, oui

> - qu'est ce que la mise à l'épreuve ?

Des circonstances agravante en cas de recidive j'imagine ?

> - comment se passe cette mise à l'épreuve ?

Il faudrai voir de plus pres les papiers .. peut etre par des controles
reguliers de l'alcoolemie, et quoi qu'il en soit une supression
quasi-definitive du permis en cas de recidive

> PS : pas de leçons de morale svp, il a déjà compris sa *connerie* tout
seul

Alors il a deja fait un grand pas

"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :

> - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?

oui

> - qu'est ce que la mise à l'épreuve ?

grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
révocation du sursis si ca se passe mal

> - comment se passe cette mise à l'épreuve ?

il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
d'emprisonnement ...

--
Laterring

"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :

> - peut il faire sa cure dans un autre dépt ?

oui

> - qu'est ce que la mise à l'épreuve ?

grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
révocation du sursis si ca se passe mal

> - comment se passe cette mise à l'épreuve ?

il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
d'emprisonnement ...

--
Laterring

laterring wrote:
> "Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :
>>- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
> oui

Ok cool s'il peut avoir un boulot et surtout ailleurs ca lui changera
les idées...
>>- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
> grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
> des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
> révocation du sursis si ca se passe mal

C'est bien ce que je lui ai dit, en gros
>>- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
> il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
> qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
> social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
> ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
> d'emprisonnement ...

Ce suivi peut il se faire "à distance" s'il est à l'autre bout du pays,
peut il être "transmis" à un juge local de son futur domicile ?

merci pour vos réponses, le but étant de l'aider à se sortir de la *m*
où il s'est mis.

Séb.

laterring wrote:
> "Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit :
>>- peut il faire sa cure dans un autre dépt ?
> oui

Ok cool s'il peut avoir un boulot et surtout ailleurs ca lui changera
les idées...
>>- qu'est ce que la mise à l'épreuve ?
> grosso modo, une surveillance judiciaire durant le délai (2 ans) avec
> des obligations à respecter (obligation de soins, toussa), avec
> révocation du sursis si ca se passe mal

C'est bien ce que je lui ai dit, en gros
>>- comment se passe cette mise à l'épreuve ?
> il sera convoqué par le Juge de l'application des peines de son domicile
> qui lui notifiera ses obligations, puis il sera suivi par un travailleur
> social qui s'assurera régulièrement qu'il respecte ses obligations : si
> ca se passe bien, au bout des 2 ans, fini; sinon, 5 mois
> d'emprisonnement ...

Ce suivi peut il se faire "à distance" s'il est à l'autre bout du pays,
peut il être "transmis" à un juge local de son futur domicile ?

merci pour vos réponses, le but étant de l'aider à se sortir de la *m*
où il s'est mis.

Séb.

Bonsoir,

> - annulation de son permis pendant 18 mois

Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Claude

Bonsoir,

> - annulation de son permis pendant 18 mois

Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.
Claude

Claude a écrit :
> Bonsoir,
>>- annulation de son permis pendant 18 mois
> Ca veut dire quoi cela tes exactement ?.

Son permis de conduire est annulé, interdiction de le repasser pendant 1
an et demi. a priori c'est à exécution provisoire donc le délai part le
jour du procès.

Séb.