Bonjour

je suis harcelé depuis plusieurs moi par une personne mentalement un peu
dérangée....
La derniere : elle me fait livrer des articles chez moi le soir.
Question : puis je demander a la police de me faire un papier qui lui
montrerait que je suis pret a porter plainte, ou bien que me conseilez vous
pour que cette personne cesse de m'importuner ?
merci
FrancKm

"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:40a32aed$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour
> je suis harcelé depuis plusieurs moi par une personne mentalement un peu
> dérangée....
> La derniere : elle me fait livrer des articles chez moi le soir.
> Question : puis je demander a la police de me faire un papier qui lui
> montrerait que je suis pret a porter plainte, ou bien que me conseilez
vous
> pour que cette personne cesse de m'importuner ?

Porter plainte tout court c'est pas mal

"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:40a32aed$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonjour
> je suis harcelé depuis plusieurs moi par une personne mentalement un peu
> dérangée....
> La derniere : elle me fait livrer des articles chez moi le soir.
> Question : puis je demander a la police de me faire un papier qui lui
> montrerait que je suis pret a porter plainte, ou bien que me conseilez
vous
> pour que cette personne cesse de m'importuner ?

Porter plainte tout court c'est pas mal

ouaip
je viens d'aller a la police qui m'a conseille une main courante et
d'ensuite lui montrer le recépissé histoire de la faire flipper.
fm

"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:40a3697d$0$8634$626a14ce@news.free.fr...
> "FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
> news:40a32aed$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Bonjour
> > > je suis harcelé depuis plusieurs moi par une personne mentalement un peu
> > dérangée....
> > La derniere : elle me fait livrer des articles chez moi le soir.
> > Question : puis je demander a la police de me faire un papier qui lui
> > montrerait que je suis pret a porter plainte, ou bien que me conseilez
> vous
> > pour que cette personne cesse de m'importuner ?
> Porter plainte tout court c'est pas mal

ouaip
je viens d'aller a la police qui m'a conseille une main courante et
d'ensuite lui montrer le recépissé histoire de la faire flipper.
fm

"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:40a3697d$0$8634$626a14ce@news.free.fr...
> "FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
> news:40a32aed$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Bonjour
> > > je suis harcelé depuis plusieurs moi par une personne mentalement un peu
> > dérangée....
> > La derniere : elle me fait livrer des articles chez moi le soir.
> > Question : puis je demander a la police de me faire un papier qui lui
> > montrerait que je suis pret a porter plainte, ou bien que me conseilez
> vous
> > pour que cette personne cesse de m'importuner ?
> Porter plainte tout court c'est pas mal

Pour déposer plainte (en france s'entend) il faut que votre litige entre
dans la cas de la loi pénale, contre un(e) irresponsable votre démarche ne
tiendra pas longtemps ensuite le harcèlement n'est reconnu que dans le cadre
professionnel
CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 bis : Du harcèlement moral
Article 222-33-2
(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du
18 janvier 2002)
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou
mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Pour déposer plainte (en france s'entend) il faut que votre litige entre
dans la cas de la loi pénale, contre un(e) irresponsable votre démarche ne
tiendra pas longtemps ensuite le harcèlement n'est reconnu que dans le cadre
professionnel
CODE PENAL (Partie Législative)
Section 3 bis : Du harcèlement moral
Article 222-33-2
(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du
18 janvier 2002)
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou
mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

ok meric
c bon a savoir
dm

"fDgF" <duniau.fouville@wanadoo.fr> wrote in message
news:c805j2$oj3$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Pour déposer plainte (en france s'entend) il faut que votre litige entre
> dans la cas de la loi pénale, contre un(e) irresponsable votre démarche ne
> tiendra pas longtemps ensuite le harcèlement n'est reconnu que dans le
cadre
> professionnel
> CODE PENAL (Partie Législative)
> Section 3 bis : Du harcèlement moral
> Article 222-33-2
> (inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du
> 18 janvier 2002)
> Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
> ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
> porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique
ou
> mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an
> d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

ok meric
c bon a savoir
dm

"fDgF" <duniau.fouville@wanadoo.fr> wrote in message
news:c805j2$oj3$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Pour déposer plainte (en france s'entend) il faut que votre litige entre
> dans la cas de la loi pénale, contre un(e) irresponsable votre démarche ne
> tiendra pas longtemps ensuite le harcèlement n'est reconnu que dans le
cadre
> professionnel
> CODE PENAL (Partie Législative)
> Section 3 bis : Du harcèlement moral
> Article 222-33-2
> (inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du
> 18 janvier 2002)
> Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
> ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de
> porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique
ou
> mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an
> d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.