Bonjour
Dans le cadre de la succession de mon beau père décédé
nous avions demandé à un notaire, ou plutôt, à son étude,
de nous communiquer un devis détaillé concernant les actes
suivants : certificat d’hérédité, acte de donation par ma
belle mère (vivante) d’une maison à sa fille ( mon épouse),
déclaration de succession ,en indiquant bien que nous nous
réservions la possibilité d’établir nous-mêmes cette déclaration
de succession , de façon à éviter une partie des frais de notaire.

Il y a dans cette succession une maison comme dit plus
haut, ainsi qu’une donation au dernier époux vivant
( entre mon beau père et ma belle mère ) et de ce fait je
pensais que nous serions peut être obligés de passer par
notaire pour le déclaration de succession .

Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier du notaire
nous demandant de passer à l’étude pour signer les actes,
ainsi que le prix de chaque acte y compris la déclaration
de succession.

Nous sommes passés aujourd’hui faire vérifier la déclaration
de succession que nous avons établi nous-mêmes au centre
des impôts et celle-ci a été déclarée valide et sans obligation
de passer par notaire. ( nous ne l’avons toutefois pas déposée)

Ensuite, passage à l’étude du notaire, où on nous dit que les
papiers ayant déjà été établis, nous sommes redevables de
869 euros pour la déclaration de succession + le reste bien sûr.

Or nous n’avions demandé qu’un devis, et non pas l’établissement
des actes.

Question : nous ne voulons pas nous facher avec le notaire et
acceptons bien sur de payer les actes établis sauf la déclaration
de succession . Qu’ en pensez-vous et que feriez-vous à notre
place ?

Merci de votre attention et pardon pour ces longueurs. J’espère
au moins avoir été clair

Milani Bruno





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Milani Bruno <nicolas815@aol.com> wrote in message news:<2004513-193540-516699@foorum.com>...
> Bonjour
> Dans le cadre de la succession de mon beau père décédé
> nous avions demandé à un notaire, ou plutôt, à son étude,
> de nous communiquer un devis détaillé concernant les actes
> suivants : certificat d?hérédité, acte de donation par ma
> belle mère (vivante) d?une maison à sa fille ( mon épouse),
> déclaration de succession ,en indiquant bien que nous nous
> réservions la possibilité d?établir nous-mêmes cette déclaration
> de succession , de façon à éviter une partie des frais de notaire.
> Il y a dans cette succession une maison comme dit plus
> haut, ainsi qu?une donation au dernier époux vivant
> ( entre mon beau père et ma belle mère ) et de ce fait je
> pensais que nous serions peut être obligés de passer par
> notaire pour le déclaration de succession .
> Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier du notaire
> nous demandant de passer à l?étude pour signer les actes,
> ainsi que le prix de chaque acte y compris la déclaration
> de succession.
> Nous sommes passés aujourd?hui faire vérifier la déclaration
> de succession que nous avons établi nous-mêmes au centre
> des impôts et celle-ci a été déclarée valide et sans obligation
> de passer par notaire. ( nous ne l?avons toutefois pas déposée)
> Ensuite, passage à l?étude du notaire, où on nous dit que les
> papiers ayant déjà été établis, nous sommes redevables de
> 869 euros pour la déclaration de succession + le reste bien sûr.
> Or nous n?avions demandé qu?un devis, et non pas l?établissement
> des actes.
> Question : nous ne voulons pas nous facher avec le notaire et
> acceptons bien sur de payer les actes établis sauf la déclaration
> de succession . Qu? en pensez-vous et que feriez-vous à notre
> place ?
> Merci de votre attention et pardon pour ces longueurs. J?espère
> au moins avoir été clair
> Milani Bruno

au sein de la chambre départementale des notaires de votre département
il y a un notaire taxateur chargé de vérifier le cout des
actes.Consultez le
avez vous une preuve écrite comme quoi vous vous chargiez de la
déclaration de succession?

comme dirait chevalier blanc: et les frais de secrétaire hein? et
l'urssaf hein? qui va les payer hein? gros mesquin!

Atention! un notaire peut en cacher un autre!

Milani Bruno <nicolas815@aol.com> wrote in message news:<2004513-193540-516699@foorum.com>...
> Bonjour
> Dans le cadre de la succession de mon beau père décédé
> nous avions demandé à un notaire, ou plutôt, à son étude,
> de nous communiquer un devis détaillé concernant les actes
> suivants : certificat d?hérédité, acte de donation par ma
> belle mère (vivante) d?une maison à sa fille ( mon épouse),
> déclaration de succession ,en indiquant bien que nous nous
> réservions la possibilité d?établir nous-mêmes cette déclaration
> de succession , de façon à éviter une partie des frais de notaire.
> Il y a dans cette succession une maison comme dit plus
> haut, ainsi qu?une donation au dernier époux vivant
> ( entre mon beau père et ma belle mère ) et de ce fait je
> pensais que nous serions peut être obligés de passer par
> notaire pour le déclaration de succession .
> Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier du notaire
> nous demandant de passer à l?étude pour signer les actes,
> ainsi que le prix de chaque acte y compris la déclaration
> de succession.
> Nous sommes passés aujourd?hui faire vérifier la déclaration
> de succession que nous avons établi nous-mêmes au centre
> des impôts et celle-ci a été déclarée valide et sans obligation
> de passer par notaire. ( nous ne l?avons toutefois pas déposée)
> Ensuite, passage à l?étude du notaire, où on nous dit que les
> papiers ayant déjà été établis, nous sommes redevables de
> 869 euros pour la déclaration de succession + le reste bien sûr.
> Or nous n?avions demandé qu?un devis, et non pas l?établissement
> des actes.
> Question : nous ne voulons pas nous facher avec le notaire et
> acceptons bien sur de payer les actes établis sauf la déclaration
> de succession . Qu? en pensez-vous et que feriez-vous à notre
> place ?
> Merci de votre attention et pardon pour ces longueurs. J?espère
> au moins avoir été clair
> Milani Bruno

au sein de la chambre départementale des notaires de votre département
il y a un notaire taxateur chargé de vérifier le cout des
actes.Consultez le
avez vous une preuve écrite comme quoi vous vous chargiez de la
déclaration de succession?

comme dirait chevalier blanc: et les frais de secrétaire hein? et
l'urssaf hein? qui va les payer hein? gros mesquin!

Atention! un notaire peut en cacher un autre!

"Milani Bruno" <nicolas815@aol.com> a écrit dans le message de news:
2004513-193540-516699@foorum.com...
> Bonjour
> Dans le cadre de la succession de mon beau père décédé
> nous avions demandé à un notaire, ou plutôt, à son étude,
> de nous communiquer un devis détaillé concernant les actes
> suivants : certificat d’hérédité, acte de donation par ma
> belle mère (vivante) d’une maison à sa fille ( mon épouse),
> déclaration de succession ,en indiquant bien que nous nous
> réservions la possibilité d’établir nous-mêmes cette déclaration
> de succession , de façon à éviter une partie des frais de notaire.
> Il y a dans cette succession une maison comme dit plus
> haut, ainsi qu’une donation au dernier époux vivant
> ( entre mon beau père et ma belle mère ) et de ce fait je
> pensais que nous serions peut être obligés de passer par
> notaire pour le déclaration de succession .
> Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier du notaire
> nous demandant de passer à l’étude pour signer les actes,
> ainsi que le prix de chaque acte y compris la déclaration
> de succession.
> Nous sommes passés aujourd’hui faire vérifier la déclaration
> de succession que nous avons établi nous-mêmes au centre
> des impôts et celle-ci a été déclarée valide et sans obligation
> de passer par notaire. ( nous ne l’avons toutefois pas déposée)
> Ensuite, passage à l’étude du notaire, où on nous dit que les
> papiers ayant déjà été établis, nous sommes redevables de
> 869 euros pour la déclaration de succession + le reste bien sûr.
> Or nous n’avions demandé qu’un devis, et non pas l’établissement
> des actes.
> Question : nous ne voulons pas nous facher avec le notaire et
> acceptons bien sur de payer les actes établis sauf la déclaration
> de succession . Qu’ en pensez-vous et que feriez-vous à notre
> place ?
> Merci de votre attention et pardon pour ces longueurs. J’espère
> au moins avoir été clair
> Milani Bruno
Bonjour,
Vous avez entièrement raison et le notaire ne peut vous réclamer le paiement
d'actes qu'il aurait établis sans vous avoir fourni le devis préalable et
sans votre acceptation expresse dudit devis.
Vérifiez cependant qu'il ne vous a pas subrepticement fait signer un mandat
général....car là vous êtes coincé!
Domi

"Milani Bruno" <nicolas815@aol.com> a écrit dans le message de news:
2004513-193540-516699@foorum.com...
> Bonjour
> Dans le cadre de la succession de mon beau père décédé
> nous avions demandé à un notaire, ou plutôt, à son étude,
> de nous communiquer un devis détaillé concernant les actes
> suivants : certificat d’hérédité, acte de donation par ma
> belle mère (vivante) d’une maison à sa fille ( mon épouse),
> déclaration de succession ,en indiquant bien que nous nous
> réservions la possibilité d’établir nous-mêmes cette déclaration
> de succession , de façon à éviter une partie des frais de notaire.
> Il y a dans cette succession une maison comme dit plus
> haut, ainsi qu’une donation au dernier époux vivant
> ( entre mon beau père et ma belle mère ) et de ce fait je
> pensais que nous serions peut être obligés de passer par
> notaire pour le déclaration de succession .
> Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier du notaire
> nous demandant de passer à l’étude pour signer les actes,
> ainsi que le prix de chaque acte y compris la déclaration
> de succession.
> Nous sommes passés aujourd’hui faire vérifier la déclaration
> de succession que nous avons établi nous-mêmes au centre
> des impôts et celle-ci a été déclarée valide et sans obligation
> de passer par notaire. ( nous ne l’avons toutefois pas déposée)
> Ensuite, passage à l’étude du notaire, où on nous dit que les
> papiers ayant déjà été établis, nous sommes redevables de
> 869 euros pour la déclaration de succession + le reste bien sûr.
> Or nous n’avions demandé qu’un devis, et non pas l’établissement
> des actes.
> Question : nous ne voulons pas nous facher avec le notaire et
> acceptons bien sur de payer les actes établis sauf la déclaration
> de succession . Qu’ en pensez-vous et que feriez-vous à notre
> place ?
> Merci de votre attention et pardon pour ces longueurs. J’espère
> au moins avoir été clair
> Milani Bruno
Bonjour,
Vous avez entièrement raison et le notaire ne peut vous réclamer le paiement
d'actes qu'il aurait établis sans vous avoir fourni le devis préalable et
sans votre acceptation expresse dudit devis.
Vérifiez cependant qu'il ne vous a pas subrepticement fait signer un mandat
général....car là vous êtes coincé!
Domi

jeanlazerque a dit:
>au sein de la chambre départementale des notaires de votre département
>il y a un notaire taxateur chargé de vérifier le cout des
>actes.Consultez le
>avez vous une preuve écrite comme quoi vous vous chargiez de la
>déclaration de succession?

Bonjour et merci de votre réponse,
Je ne conteste pas le coût des actes notariés qui font l'objet d'une
tarification ( presque) claire , mais j'ai le sentiment dans cette histoire qu'
on nous force la main. Je n'ai pas de preuve écrite comme quoi je me chargerai
de la déclaration de succession, je ne vois pas d'ailleurs comment nous aurions
pù formuler une telle réserve par écrit, sauf à vous lire et si vous pouvez me
le faire savoir. Néanmoins nous n'avons rien signé du tout chez le notaire
encore à ce jour.

>comme dirait chevalier blanc: et les frais de secrétaire hein? et
>l'urssaf hein? qui va les payer hein? gros mesquin!

Gros mesquin,gros mesquin...
Sans refaire Zola, ni ressembler à Cosette (Victor Hugo) je vous livre ici
quelques faits et chiffres :
Mon beau père avait été de son vivant ouvrier d'usine, puis retraité avec une
pension d'environ 1500 euros/mois. Décédé à 88 ans il a toujours été économe et
n'a par exemple jamais possédé de voiture. La succession est constitué par une
maison de 4 pièces sans SDB ni garage, située dans une ex-cité d'usine
sidérurgique acquise lors de la liquidation du patrimoine immobilier de ces
usines pour une valeur actualisée de 61000 euros, ainsi que de quelques
économies (mal) placées à la caisse d'épargne pour une valeur de 59000 euros.
La valeur nette de l'actif est de 123000 euros.

Après avoir consacré beaucoup de temps à la recherche et à la lecture de
documentations sur les formalités et démarches à accomplir concernant la
succession, car complètement ignorant en matière, j'ai finalement compris que
notre cas était relativement simple et j'ai rédigé moi-meme la déclaration de
succession en 2 heures de temps, cette même déclaration nous serait facturée 869
euros par le notaire si nous acceptions son offre ( soit plus d'un mois du
montant actuel de la pension de reversion de la belle mère )

Si vous avez pris la peine de me lire jusqu'ici... Cherchez maintenant qui est
Thénardier dans cette petite histoire...

Cordialement...
Milani Bruno


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jeanlazerque a dit:
>au sein de la chambre départementale des notaires de votre département
>il y a un notaire taxateur chargé de vérifier le cout des
>actes.Consultez le
>avez vous une preuve écrite comme quoi vous vous chargiez de la
>déclaration de succession?

Bonjour et merci de votre réponse,
Je ne conteste pas le coût des actes notariés qui font l'objet d'une
tarification ( presque) claire , mais j'ai le sentiment dans cette histoire qu'
on nous force la main. Je n'ai pas de preuve écrite comme quoi je me chargerai
de la déclaration de succession, je ne vois pas d'ailleurs comment nous aurions
pù formuler une telle réserve par écrit, sauf à vous lire et si vous pouvez me
le faire savoir. Néanmoins nous n'avons rien signé du tout chez le notaire
encore à ce jour.

>comme dirait chevalier blanc: et les frais de secrétaire hein? et
>l'urssaf hein? qui va les payer hein? gros mesquin!

Gros mesquin,gros mesquin...
Sans refaire Zola, ni ressembler à Cosette (Victor Hugo) je vous livre ici
quelques faits et chiffres :
Mon beau père avait été de son vivant ouvrier d'usine, puis retraité avec une
pension d'environ 1500 euros/mois. Décédé à 88 ans il a toujours été économe et
n'a par exemple jamais possédé de voiture. La succession est constitué par une
maison de 4 pièces sans SDB ni garage, située dans une ex-cité d'usine
sidérurgique acquise lors de la liquidation du patrimoine immobilier de ces
usines pour une valeur actualisée de 61000 euros, ainsi que de quelques
économies (mal) placées à la caisse d'épargne pour une valeur de 59000 euros.
La valeur nette de l'actif est de 123000 euros.

Après avoir consacré beaucoup de temps à la recherche et à la lecture de
documentations sur les formalités et démarches à accomplir concernant la
succession, car complètement ignorant en matière, j'ai finalement compris que
notre cas était relativement simple et j'ai rédigé moi-meme la déclaration de
succession en 2 heures de temps, cette même déclaration nous serait facturée 869
euros par le notaire si nous acceptions son offre ( soit plus d'un mois du
montant actuel de la pension de reversion de la belle mère )

Si vous avez pris la peine de me lire jusqu'ici... Cherchez maintenant qui est
Thénardier dans cette petite histoire...

Cordialement...
Milani Bruno


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dominique.gobeaut a dit :
>Vous avez entièrement raison et le notaire ne peut vous réclamer le paiement
>d'actes qu'il aurait établis sans vous avoir fourni le devis préalable et
>sans votre acceptation expresse dudit devis.
>Vérifiez cependant qu'il ne vous a pas subrepticement fait signer un mandat
>général....car là vous êtes coincé!
>Domi

Bonjour et merci de votre réponse,
Nous n'avons à ce jour encore rien signé chez le notaire.Pouvez-vous m'expliquer
ce qu'est un mandat général ?

Cordialement
Milani Bruno


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dominique.gobeaut a dit :
>Vous avez entièrement raison et le notaire ne peut vous réclamer le paiement
>d'actes qu'il aurait établis sans vous avoir fourni le devis préalable et
>sans votre acceptation expresse dudit devis.
>Vérifiez cependant qu'il ne vous a pas subrepticement fait signer un mandat
>général....car là vous êtes coincé!
>Domi

Bonjour et merci de votre réponse,
Nous n'avons à ce jour encore rien signé chez le notaire.Pouvez-vous m'expliquer
ce qu'est un mandat général ?

Cordialement
Milani Bruno


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Milani Bruno <nicolas815@aol.com> wrote in message news:<2004515-152716-371208b@foorum>...
> jeanlazerque a dit:
> >au sein de la chambre départementale des notaires de votre département
> >il y a un notaire taxateur chargé de vérifier le cout des
> >actes.Consultez le
> >avez vous une preuve écrite comme quoi vous vous chargiez de la
> >déclaration de succession?
> Bonjour et merci de votre réponse,
> Je ne conteste pas le coût des actes notariés qui font l'objet d'une
> tarification ( presque) claire , mais j'ai le sentiment dans cette histoire qu'
> on nous force la main. Je n'ai pas de preuve écrite comme quoi je me chargerai
> de la déclaration de succession, je ne vois pas d'ailleurs comment nous aurions
> pù formuler une telle réserve par écrit, sauf à vous lire et si vous pouvez me
> le faire savoir. Néanmoins nous n'avons rien signé du tout chez le notaire
> encore à ce jour.
> >comme dirait chevalier blanc: et les frais de secrétaire hein? et
> >l'urssaf hein? qui va les payer hein? gros mesquin!
> Gros mesquin,gros mesquin...
> Sans refaire Zola, ni ressembler à Cosette (Victor Hugo) je vous livre ici
> quelques faits et chiffres :
> Mon beau père avait été de son vivant ouvrier d'usine, puis retraité avec une
> pension d'environ 1500 euros/mois. Décédé à 88 ans il a toujours été économe et
> n'a par exemple jamais possédé de voiture. La succession est constitué par une
> maison de 4 pièces sans SDB ni garage, située dans une ex-cité d'usine
> sidérurgique acquise lors de la liquidation du patrimoine immobilier de ces
> usines pour une valeur actualisée de 61000 euros, ainsi que de quelques
> économies (mal) placées à la caisse d'épargne pour une valeur de 59000 euros.
> La valeur nette de l'actif est de 123000 euros.
> Après avoir consacré beaucoup de temps à la recherche et à la lecture de
> documentations sur les formalités et démarches à accomplir concernant la
> succession, car complètement ignorant en matière, j'ai finalement compris que
> notre cas était relativement simple et j'ai rédigé moi-meme la déclaration de
> succession en 2 heures de temps, cette même déclaration nous serait facturée 869
> euros par le notaire si nous acceptions son offre ( soit plus d'un mois du
> montant actuel de la pension de reversion de la belle mère )
> Si vous avez pris la peine de me lire jusqu'ici... Cherchez maintenant qui est
> Thénardier dans cette petite histoire...
> Cordialement...
> Milani Bruno

ma réponse était à prendre au deuxieme degré, étant moi même victime
d'un notaire peu scrupuleux.......