Comptes annuels non déposés

#1 05-18-2004, 01:08 AM

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
Commerce depuis 2001?

Cordialement

#2 05-18-2004, 10:05 AM

Sébastien Delpeuch wrote:
> Bonjour,
> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
> Commerce depuis 2001?

En principe une amende de 1500 euros.
Le greffe du tribunal de commerce de votre ville peut vous renseigner
exactement, par simple appel téléphonique.

Cordialement
--
Jade

#3 05-18-2004, 10:05 AM

Sébastien Delpeuch wrote:
> Bonjour,
> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
> Commerce depuis 2001?

En principe une amende de 1500 euros.
Le greffe du tribunal de commerce de votre ville peut vous renseigner
exactement, par simple appel téléphonique.

Cordialement
--
Jade

#4 05-18-2004, 10:43 AM

On Tue, 18 May 2004 11:05:19 +0200, Jade <Jade@frei.li> wrote:

>Sébastien Delpeuch wrote:
>> Bonjour,
>>> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
>> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
>> Commerce depuis 2001?
>En principe une amende de 1500 euros.

Pouviez vous me dire si c'est une amande par an?

Cordialement

#5 05-18-2004, 10:43 AM

On Tue, 18 May 2004 11:05:19 +0200, Jade <Jade@frei.li> wrote:

>Sébastien Delpeuch wrote:
>> Bonjour,
>>> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
>> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
>> Commerce depuis 2001?
>En principe une amende de 1500 euros.

Pouviez vous me dire si c'est une amande par an?

Cordialement

#6 05-18-2004, 10:49 AM

Sébastien Delpeuch wrote:

>>>J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
>>>elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
>>>Commerce depuis 2001?
>>>En principe une amende de 1500 euros.
> Pouviez vous me dire si c'est une amande par an?

Je cous conseille de téléphoner au greffe du tribunal de commerce pour
avoir une information sûre et à jour.
Vous n'êtes pas obligé de dire votre nom ni celui de la SARL.
Vous demandez un renseignement, c'est tout.

Cordialement
--
Jade

#7 05-18-2004, 10:49 AM

Sébastien Delpeuch wrote:

>>>J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
>>>elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
>>>Commerce depuis 2001?
>>>En principe une amende de 1500 euros.
> Pouviez vous me dire si c'est une amande par an?

Je cous conseille de téléphoner au greffe du tribunal de commerce pour
avoir une information sûre et à jour.
Vous n'êtes pas obligé de dire votre nom ni celui de la SARL.
Vous demandez un renseignement, c'est tout.

Cordialement
--
Jade

#8 05-18-2004, 10:56 AM

Bonjour à Sébastien Delpeuch qui a écrit :
> Bonjour,
> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
> Commerce depuis 2001?

rien
En theorie l'amende est de 1500 euros , mais des instructions
ont été données depuis 1999 pour qu'elles ne soient pas notifiées
et donc pas recouvrées.

Alain

#9 05-18-2004, 10:56 AM

Bonjour à Sébastien Delpeuch qui a écrit :
> Bonjour,
> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
> Commerce depuis 2001?

rien
En theorie l'amende est de 1500 euros , mais des instructions
ont été données depuis 1999 pour qu'elles ne soient pas notifiées
et donc pas recouvrées.

Alain

#10 05-18-2004, 11:01 AM

sono wrote:

>> J'aimerais savoir quel est le risque encouru par une petite SARL si
>> elle n'a pas déposé ses comptes annuels au greffe du Tribunal de
>> Commerce depuis 2001?
> rien
> En theorie l'amende est de 1500 euros , mais des instructions
> ont été données depuis 1999 pour qu'elles ne soient pas notifiées
> et donc pas recouvrées.

C'est ce que je pense aussi. C'est pourquoi je disais "en principe" une
amende, sans toutefois en être sûre.
Car je connais une SARL qui n'acait pas déposé ses comptes pendant deux
ans avant de cesser son activité et qui n'a eu aucune sanction.