En parcourant la convention européenne des droits de l'homme je suis tombé sur le chapitre 3 article 21 parlant de l'égalité et plus précisément dans cet article de la non discrimination :
"est interdite toute discrimination fondée notamment sur [..] les opinions politiques ou toute autre opinion".
Je me demandais ce qui prévalait entre le droit européen et le droit français sachant que certaines opinions sont interdites en france (je ne parle pas du rascisme ou xénophobie qui est considéré comme une discrimination et non une opinion par la convention) comme par exemple ce qui tombe sous la loi fabius-gayssot ou d'autres.
Au final, si une loi me condamne en France ai-je le droit d'en appeller à
la cour européene et celle-ci peut elle casser un jugement français ? Si
oui, a quoi sert la loi française ?

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> a quoi sert la loi française ?


Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@online.fr> a écrit dans le
message de news: c8e9m5$a9p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> "Unknown" <Unknown@devnull.null> a écrit dans le message de
> newsan.2004.05.18.11.14.53.748826@devnull.null.. .
> > a quoi sert la loi française ?
> Unknown = <Unknown@devnull.null> c'est trop troll

pourquoi begayez-vous?