Retard paiement impots : que faire ?

#1 05-19-2004, 08:45 AM

Bonjour,

Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
posté avec 2j de retard.
Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois
que celà se produit ?

merci

--
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#2 05-19-2004, 09:42 AM

FreeMouss a écrit :

> Bonjour,
> Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
> tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
> document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
> posté avec 2j de retard.
> Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
> majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois
> que celà se produit ?
> merci
> --
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Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
percepteur.
(+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )

Pascal

Pascal

#3 05-19-2004, 09:42 AM

FreeMouss a écrit :

> Bonjour,
> Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
> tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
> document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
> posté avec 2j de retard.
> Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
> majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois
> que celà se produit ?
> merci
> --
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Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
percepteur.
(+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )

Pascal

Pascal

#4 05-19-2004, 10:07 AM

Pascal wrote:

> Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
> percepteur.
> (+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )

> Pascal

d'accord ! alors,
y-a-t-il une chance de passer "au travers des mailles" ?
existe-t-il un seuil de tolérance ?

merci

--
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#5 05-19-2004, 10:07 AM

Pascal wrote:

> Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
> percepteur.
> (+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )

> Pascal

d'accord ! alors,
y-a-t-il une chance de passer "au travers des mailles" ?
existe-t-il un seuil de tolérance ?

merci

--
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#6 05-19-2004, 10:34 AM

FreeMouss <stouff@caramail.com> wrote:

> Pascal wrote:
> > Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
> > percepteur.
> > (+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )
> > Pascal
> d'accord ! alors,
> y-a-t-il une chance de passer "au travers des mailles" ?
> existe-t-il un seuil de tolérance ?

Avec le fisc, il vaut toujours mieux s'expliquer qu'espèrer passer entre
les mailles du filet.

Car l'ordinateur ne va pas manquer de s'apercevoir que la date de
paiement ne correspond pas avec celle prévue.

--
Bruno

#7 05-19-2004, 10:34 AM

FreeMouss <stouff@caramail.com> wrote:

> Pascal wrote:
> > Demande de remise gracieuse des penalités de retard auprés de ton
> > percepteur.
> > (+ un p'tit cierge au p'tit nicolas ??? )
> > Pascal
> d'accord ! alors,
> y-a-t-il une chance de passer "au travers des mailles" ?
> existe-t-il un seuil de tolérance ?

Avec le fisc, il vaut toujours mieux s'expliquer qu'espèrer passer entre
les mailles du filet.

Car l'ordinateur ne va pas manquer de s'apercevoir que la date de
paiement ne correspond pas avec celle prévue.

--
Bruno

#8 05-19-2004, 11:01 AM

FreeMouss wrote:

> Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
> tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
> document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
> posté avec 2j de retard.
> Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
> majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois
> que celà se produit ?

L'un de mes amis, dans une situation identique, a été directement au
centre des impôts pour expliquer le problème. Là-bas, on lui a rit au
nez de s'être inquiété de ça... En gros, tant qu'ils n'ont pas fini de
dépouiller tout le courrier avrrivé, il n'y a pas de problème.

Donc, un petit coup de téléphone à votre centre des impôts vous
rassurera sans doute.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

#9 05-19-2004, 11:01 AM

FreeMouss wrote:

> Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
> tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
> document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
> posté avec 2j de retard.
> Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
> majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois
> que celà se produit ?

L'un de mes amis, dans une situation identique, a été directement au
centre des impôts pour expliquer le problème. Là-bas, on lui a rit au
nez de s'être inquiété de ça... En gros, tant qu'ils n'ont pas fini de
dépouiller tout le courrier avrrivé, il n'y a pas de problème.

Donc, un petit coup de téléphone à votre centre des impôts vous
rassurera sans doute.

--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr

#10 05-19-2004, 11:13 AM

Le 19/05/2004, Florence HENRY a supposé :
> FreeMouss wrote:
>> Je viens de me rendre compte avec stupeur que le courrier contenant le
>> tiers à payer le 17 mai s'était malencontreusement glissé dans un autre
>> document et qu'il n'avait donc pas été expédié à cette date ; il a été
>> posté avec 2j de retard.
>> Puis-je espéré de la clémence de la part du Trésor Public concernant la
>> majoration des 10%, comment procéder sachant que c'est la première fois que
>> celà se produit ?
> L'un de mes amis, dans une situation identique, a été directement au centre
> des impôts pour expliquer le problème. Là-bas, on lui a rit au nez de s'être
> inquiété de ça... En gros, tant qu'ils n'ont pas fini de dépouiller tout le
> courrier avrrivé, il n'y a pas de problème.
> Donc, un petit coup de téléphone à votre centre des impôts vous rassurera
> sans doute.

non, non, et non c'est la Perception qui est compétente et non le
centre des impots !
un fonctionnaire du Trésoc Public :-[

--
cordialement