Bonjour,
J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.

J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il m'aider,
je n'ai rien trouvé dans le code du travail.

Merci à ceux qui pourront m'aider.

"Allan" <allan@allan.st.com.fr> a écrit dans le message de news:
eX9rc.46229$zm5.22978@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.

Mhhh légende urbaine à mon avis

> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.

Et pour cause un tel article n'existe pas dans le CdT. Eventuellement ça
peut venir d'un usage dans votre entreprise mais la on ne peut pas vous
aider.
Voir la http://cgtschroff.free.fr/ rubrique "dossiers"
--
@ +
Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Droit du travail et droit local Alsace/Moselle
http://cgtschroff.free.fr/

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> Bonjour,
> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.

Mhhh légende urbaine à mon avis

> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.

Et pour cause un tel article n'existe pas dans le CdT. Eventuellement ça
peut venir d'un usage dans votre entreprise mais la on ne peut pas vous
aider.
Voir la http://cgtschroff.free.fr/ rubrique "dossiers"
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Alain

"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
Droit du travail et droit local Alsace/Moselle
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> Bonjour,
> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.
> Merci à ceux qui pourront m'aider.

C'est l'employeur qui fixe la date des congés payés et en respectant
certaines règles !

"Allan" <allan@allan.st.com.fr> a écrit dans le message de
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> Bonjour,
> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.
> Merci à ceux qui pourront m'aider.

C'est l'employeur qui fixe la date des congés payés et en respectant
certaines règles !

en règle générale c'est l'employeur qui FIXE (!) les dates de vavacnces du
personnel

la convention prévoit la "période" de la branche d'activité

des élus du personnel peuvent être consultés

deux conjoints travaillant dans la même entreprise peuvent partir ensemble
un minimum de jours


mais, par rapport à vottre question, il serait trop facile de demander
deux fois de suite des périodes "sensibles" (haute saison estivale ?)
pour voir l'employeur contraint d'accepter ;
non ce n'est pas ce que la loit dit


"on" a confondu avec les congés spéciaux qui sont des suspensions du contrat
:
pour année sabbatique ou congé sans solde similaire

--
www.juristprudence.fr.st (site droit social - accès sans mot de passe)


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> Bonjour,
> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.
> Merci à ceux qui pourront m'aider.

en règle générale c'est l'employeur qui FIXE (!) les dates de vavacnces du
personnel

la convention prévoit la "période" de la branche d'activité

des élus du personnel peuvent être consultés

deux conjoints travaillant dans la même entreprise peuvent partir ensemble
un minimum de jours


mais, par rapport à vottre question, il serait trop facile de demander
deux fois de suite des périodes "sensibles" (haute saison estivale ?)
pour voir l'employeur contraint d'accepter ;
non ce n'est pas ce que la loit dit


"on" a confondu avec les congés spéciaux qui sont des suspensions du contrat
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> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.
> Merci à ceux qui pourront m'aider.

en règle générale c'est l'employeur qui FIXE (!) les dates de vavacnces du
personnel

la convention prévoit la "période" de la branche d'activité

des élus du personnel peuvent être consultés

deux conjoints travaillant dans la même entreprise peuvent partir ensemble
un minimum de jours


mais, par rapport à vottre question, il serait trop facile de demander
deux fois de suite des périodes "sensibles" (haute saison estivale ?)
pour voir l'employeur contraint d'accepter ;
non ce n'est pas ce que la loit dit


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> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
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> Merci à ceux qui pourront m'aider.

en règle générale c'est l'employeur qui FIXE (!) les dates de vavacnces du
personnel

la convention prévoit la "période" de la branche d'activité

des élus du personnel peuvent être consultés

deux conjoints travaillant dans la même entreprise peuvent partir ensemble
un minimum de jours


mais, par rapport à vottre question, il serait trop facile de demander
deux fois de suite des périodes "sensibles" (haute saison estivale ?)
pour voir l'employeur contraint d'accepter ;
non ce n'est pas ce que la loit dit


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> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
> J'ai fait de recherches mais je trouve rien. Quelqu'un pourrait-il
m'aider,
> je n'ai rien trouvé dans le code du travail.
> Merci à ceux qui pourront m'aider.

alin1968@msn.com (AlainD) wrote in <c8jevv$b3e$1@news-reader5.wanadoo.fr>:
>> Bonjour,
>> J'ai entendu dire que l'employeur de ne peut pas refusé les congés d'un
>> salarié à partir du moment où il lui a déjà refusé une première fois.
>Mhhh légende urbaine à mon avis

Oui. Ca faisait toutefois très longtemps que je ne l'avais pas entendue. Je
pensais qu'elle avait disparue. Une idée de son origine ? Les règles du
congé formation peut-être...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/