Re: Conditions pour APL? L'éligibilité d'un appartement à loyer dépend de conditions de salubrité, et
à un "certain" montant de loyer. Généralement le secteur privé (plus cher)
ouvre doit à une APL plus réduite qu'en secteur OPAC
"Léon" <leon-sans@dresse.fr> a écrit dans le message de
news:40b32b35$0$12751$636a15ce@news.free.fr...
> G vu sur 1 site qu'il faut que le proprio ai passé 1 accord avec l'Etat
pour
> les APL.
> Sur 1 autre site, on nous parle juste de logement salubre.
> Pour avoir l'APL comment doit etre le logement? Accord avec l'Etat ou
juste
> appart. salubre? |