Bonjour Albert ARIBAUD,

>>>Non, Chirac ne peut pas être jugé pour le moment, c'est différent.
>>>Il est donc aussi innocent !
> *présumé* innocent.
> Il sera innocent ou coupable une fois qu'un jugement aura été rendu (ce
> qui, AMTHA, n'est pas demain la veille mais ce n'est pas l'objet de la
> discussion).
> Amicalement,

Donc, à moins que je dise une connerie, tant qu'on est pas jugé
coupable, on est *innocent*.

(cruci et suivit fr.misc.droit)

--
Loi d’Hofstadter :
« Les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant
compte de la loi d’Hofstadter ».

Le Fri, 28 May 2004 21:30:36 +0200, Capitaine Al Batard a écrit*:

Concernant Chirac

>> Il sera innocent ou coupable une fois qu'un jugement aura été rendu
>> (ce qui, AMTHA, n'est pas demain la veille mais ce n'est pas l'objet de
>> la discussion).
>>> Amicalement,
> Donc, à moins que je dise une connerie, tant qu'on est pas jugé
> coupable, on est *innocent*.

N'ayant été jugé, on n'est pas encore *déclaré* innocent ni
*coupable* mais on est *traité* comme innocent.

Amicalement,
--
Albert.

Bonjour Albert ARIBAUD,

> N'ayant été jugé, on n'est pas encore *déclaré* innocent ni
> *coupable* mais on est *traité* comme innocent.
> Amicalement,

Donc, avant d'être mis en examen on est innocent, après on n'est "juste"
traité comme un innocent ?

Ou est-ce qu'on est innocent uniquement après qu'un jugement nous a
déclaré comme tel ?
Sous entendu qu'il n'y a aucun innocent avant un jugement.

--
Loi d’Hofstadter :
« Les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant
compte de la loi d’Hofstadter ».

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news: pan.2004.05.28.20.14.01.45553@free.fr...
> Le Fri, 28 May 2004 21:30:36 +0200, Capitaine Al Batard a écrit :
> N'ayant été jugé, on n'est pas encore *déclaré* innocent ni
> *coupable* mais on est *traité* comme innocent.

Ca, tu l'as vu dans un film... changes de cinéma !

Marie a écrit :

> "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news: pan.2004.05.28.20.14.01.45553@free.fr...
>>Le Fri, 28 May 2004 21:30:36 +0200, Capitaine Al Batard a écrit :
>>>>N'ayant été jugé, on n'est pas encore *déclaré* innocent ni
>>*coupable* mais on est *traité* comme innocent.
>> Ca, tu l'as vu dans un film... changes de cinéma !
vi tout est dans "présomption d'innocence" !

On est innocent jusqu'a preuve du contraire....

--
Kenny
nospam@legros.tk

Bonjour kenny,

>>> N'ayant été jugé, on n'est pas encore *déclaré* innocent ni
>>> *coupable* mais on est *traité* comme innocent.
>>>> Ca, tu l'as vu dans un film... changes de cinéma !
>> vi tout est dans "présomption d'innocence" !
> On est innocent jusqu'a preuve du contraire....

Ok, donc il n'est pas utile d'attendre un verdict.
Dire que untel *est* innocent, alors qu'il est "simplement" mis en
examen, est donc une vérité.
D'autant plus s'il n'est pas mis en exament, c'est cela ?

--
Loi d’Hofstadter :
« Les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant
compte de la loi d’Hofstadter ».

Bonjour à Capitaine Al Batard qui a écrit :

> Ok, donc il n'est pas utile d'attendre un verdict.
> Dire que untel *est* innocent, alors qu'il est "simplement" mis en examen,
> est donc une vérité.
> D'autant plus s'il n'est pas mis en exament, c'est cela ?

Je crois que vous ne comprenez pas tout dans ces termes .

Une personne ne peut etre innocent(é) qu'apres avoir été mis en cause
dans une affaire .
c'est à dire apres une decision judiciaire (classement, non-lieu,
relaxe , acquitement, etc).

Vous n'etes pas innocent dans l'affaire (exemple media du moment)
d'Outreau , vous n'etes
pas concerné, le terme innocent ne s'applique donc pas à vous.

En revanche tous les renvoyés devant la cour d'asssise beneficie de la
presomption d'innocence
jusqu'au verdict , à ce moment là soit ils seront coupables ou
innocentés des faits reprochés.

Henri

Les personnes emprisonnées étaient donc présumées coupables ?

Bonjour à FEREY GEORGES qui a écrit :
> Les personnes emprisonnées étaient donc présumées coupables ?

Non , elles sont toujours presumés innocentes.
Elles ne sont pas emprisonnées terme qui en droit n'existe pas en
detention provisoire.
La detention provisoire est une mesure coercitive qui peut
avoir plusieurs motivations:

S'assurer de la representation du mis en cause au proces.
Eviter des troubles à l'ordre publique (emeutes, lynchage etc)
Eviter des dissimulations ou alterations de preuves.
Etc

Henri

Bonjour serin,
> Bonjour à Capitaine Al Batard qui a écrit :
>> Ok, donc il n'est pas utile d'attendre un verdict.
>> Dire que untel *est* innocent, alors qu'il est "simplement" mis en
>> examen, est donc une vérité.
>> D'autant plus s'il n'est pas mis en exament, c'est cela ?
> Je crois que vous ne comprenez pas tout dans ces termes .

Ou plutôt dans leur "sens" juridique.

> Une personne ne peut etre innocent(é) qu'apres avoir été mis en cause
> dans une affaire .
> c'est à dire apres une decision judiciaire (classement, non-lieu, relaxe
> , acquitement, etc).
> Vous n'etes pas innocent dans l'affaire (exemple media du moment)
> d'Outreau , vous n'etes
> pas concerné, le terme innocent ne s'applique donc pas à vous.

Ok.
Il est donc aussi inopportun de dire qu'untel est "coupable" ou
"innocent" s'il n'y a pas d'affaire ou s'il n'est pas impliqué dans une
affaire en cour, j'ai bon là ?

--
Loi d’Hofstadter :
« Les choses prennent toujours plus de temps que prévu, même en tenant
compte de la loi d’Hofstadter ».