Bonjour,

Pour pouvoir consulter plus commodément le cadastre de ma commune,
j'ai tiré des photos numériques des zones qui m'intéressais.
Je peux ainsi les examiner tranquillement chez moi.
Jusque là, pas de problème (du moins j'espère !).

D'autres habitants de la commune aimerait aussi pouvoir
consulter ces photos.
J'ai donc pensé à les mettre sur mon site internet,
avec un accès protégé par login/mot de passe.

Mais avant de faire quoi que ce soit, je souhaiterais savoir
si ce serait légal.

(A priori, on peut copier les pv de cm, budgets, comptes,
arretés municipaux, etc. (art l2121-26 du cgct),
mais je me demande si le cadastre est considéré comme
faisant aussi partie de ce genre de document copiable/publiable.)

Merci à ceux qui pourront me répondre ou m'aiguiller.

Vincent

vincent.desnews wrote:
> Bonjour,
> Pour pouvoir consulter plus commodément le cadastre de ma commune,
> j'ai tiré des photos numériques des zones qui m'intéressais.
> Je peux ainsi les examiner tranquillement chez moi.
> Jusque là, pas de problème (du moins j'espère !).
> D'autres habitants de la commune aimerait aussi pouvoir
> consulter ces photos.
> J'ai donc pensé à les mettre sur mon site internet,
> avec un accès protégé par login/mot de passe.
> Mais avant de faire quoi que ce soit, je souhaiterais savoir
> si ce serait légal.
> (A priori, on peut copier les pv de cm, budgets, comptes,
> arretés municipaux, etc. (art l2121-26 du cgct),
> mais je me demande si le cadastre est considéré comme
> faisant aussi partie de ce genre de document copiable/publiable.)

A mon sens, on.
Le cadastre n'est pas un document municipal, c'est un document *fiscal*,
dont la commune dispose d'une copie pour l'information des contribuables.
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, le fisc (service du cadastre)
revendique des droits d'auteur sur les données cadastrales, ce qui explique
le coût des copies dépasse largement le coût habituel des copies d'actes
administratifs.

Claude Shoshany

> Merci à ceux qui pourront me répondre ou m'aiguiller.
> Vincent

Claude Shoshany a dit :

> vincent.desnews wrote:
>>...mais je me demande si le cadastre est considéré comme
>>faisant aussi partie de ce genre de document copiable/publiable.)
> A mon sens, on.
> Le cadastre n'est pas un document municipal, c'est un document *fiscal*,

Merci de votre réponse

La question devient alors :
Ce document fiscal est-t-il un document administratif ?
Probablement.

Le cadastre est-t-il un document administratif publiable ?

> dont la commune dispose d'une copie pour l'information des contribuables.
> Par ailleurs, sauf erreur de ma part, le fisc (service du cadastre)
> revendique des droits d'auteur sur les données cadastrales, ce qui explique
> le coût des copies dépasse largement le coût habituel des copies d'actes
> administratifs.

J'avais cru comprendre (à tort peut-être) que le surcoût était
uniquement du aux difficultés dues aux grand format des feuilles
cadastrales qui rend les photocopies malaisées.

Le cadastre c'est finalement un PV graphique,
une retranscription des limites de propriété.
Pour celui qui réalise le cadastre, il n'y a pas vraiment
(me semble-t-il) de création.
Donc, droit d'auteur ? hum ?

Vincent