lu tlm,
J aimerais avoir des renseignements sur les agents commissionnés.
En particulier les agents responsables du recouvrement de la redevance télé.
Est on obligé de le laisser rentrer dans notre propriete ???
A t il le droit d ouvrir un meuble par exemple ??
MErci de vos reponses
@++

La redevance c'est le FISC, il nous fera donc chier jusqu'au bout le fisc!
T'as pas un chien qui pourrait les bouffer, je peux pas le voir, même en
peinture (le fisc)!
--
Merci, @+, bye, Joe
torll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"johann" <superjohjoh@aol.compasdepub> a écrit dans le message de news:
20040605224632.11399.00000475@mb-m11.aol.com...
> lu tlm,
> J aimerais avoir des renseignements sur les agents commissionnés.
> En particulier les agents responsables du recouvrement de la redevance
télé.
> Est on obligé de le laisser rentrer dans notre propriete ???
> A t il le droit d ouvrir un meuble par exemple ??
> MErci de vos reponses
> @++

"johann" <superjohjoh@aol.compasdepub> a écrit dans le message de
news:20040605224632.11399.00000475@mb-m11.aol.com...
> lu tlm,
> J aimerais avoir des renseignements sur les agents commissionnés.
> En particulier les agents responsables du recouvrement de la redevance
télé.
> Est on obligé de le laisser rentrer dans notre propriete ???
> A t il le droit d ouvrir un meuble par exemple ??
> MErci de vos reponses

Faites comme moi achetez un Rottweiller et la gestapo ne viendra pas chez
vous.

superjohjoh@aol.compasdepub (johann) :

> J aimerais avoir des renseignements sur les agents commissionnés.
> En particulier les agents responsables du recouvrement de la redevance télé.
> Est on obligé de le laisser rentrer dans notre propriete ???
> A t il le droit d ouvrir un meuble par exemple ??

http://groups.google.com/groups?&q=r...roup%3A*droit+

"johann" <superjohjoh@aol.compasdepub> a écrit dans le message de news:
20040605224632.11399.00000475@mb-m11.aol.com...
> lu tlm,
> J aimerais avoir des renseignements sur les agents commissionnés.
> En particulier les agents responsables du recouvrement de la redevance
télé.
> Est on obligé de le laisser rentrer dans notre propriete ???
> A t il le droit d ouvrir un meuble par exemple ??
> MErci de vos reponses
> @++

Non, ce serait une perquisition.
Mais ils peuvent regarder par entrebâillement de la porte si vous leur
ouvrez et tirer des conclusions de ce qu'ils voient.
Il est rare que la TV soit planquée dans le réfrigérateur : elle trône
souvent au beau milieu du salon, visible de l'entrée-).
Ils examinent aussi les toits et les murs extérieurs : la présence
d'antennes ou de paraboles est un bon élément d'appréciation.
En passant dans la rue, ils peuvent aussi l'entendre.
Bref quelques moyens simples sans être obligés de forcer la porte!
Domi

"le_troll" a écrit
La redevance c'est le FISC, il nous fera donc chier jusqu'au bout le fisc!
T'as pas un chien qui pourrait les bouffer, je peux pas le voir, même en
peinture (le fisc)!

Pauv'bête : ça crée des flatulences...
Domi